OCIR: MDN-STJ ALIMENTS CONGELÉS

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


DESCRIPTION:

Cette demande d'offre à commandes individuelle régionale (OCIR)
consiste à fournir, au fur et à mesure des commandes, divers
aliments congelés.

UTILISATEUR DÉSIGNÉ:

Ministère de la Défense nationale, divers sites de la garnison
St-Jean, province de Québec.

PÉRIODE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:

Du 1er mars  2014  au 28 février 2015 divisée en deux (2)
périodes de six (6) mois.

Note: Des offres devront être déposées pour chacune des
périodes, selon un calendrier de fermeture pré-établi (voir
Annexe "B").

Une (1) ou plusieurs offre(s) à commandes pourra (ont) être
émise(s) par période.

LIVRAISON: 

LIVRAISON MDN-STJ (Divers sites)	
Adresses de livraison	Heures de livraison et particularités
Ministère de la Défense nationale Garnison St-Jean Chemin Grand
Bernier Sud Édifice général Jean-Victor Allard ''Méga'' St-Jean
sur Richelieu (Québec) J0J 1R0  Porte H-114  	Lundi et jeudi 
(en avant-midi), entre 7h30 et 11h30  NOTE:  Livraison sur des
palettes de 48" de long, 40" de large et 48" de haut. Les
produits seront placés de façon adéquate et sécuritaire. 
IMPORTANT Possibilité d'une troisième livraison lors de grand
achalandage  AUCUNE LIVRAISON EN DEHORS DE CES HEURES NE SERA
ACCEPTÉE
Ministère de la Défense nationale Centre d'Entraînement de
l'Estrie Farhnam Att : Edifice 10 1111, rue Principale Ouest
Farnham (Québec) J2N 2X9	Mardi et Jeudi (en avant-midi) entre
7h30 et 11h30  AUCUNE LIVRAISON EN DEHORS DE CES HEURES NE SERA
ACCEPTÉE
Ministère de la Défense nationale Garnison St-Hubert 51-ième
Bataillon de Service du Canada Pavillon 2, Porte 117 rue
Longue-Pointe Saint-Hubert (Québec) J0J 1R0	Mardi (en
avant-midi) entre 7h30 et 11h30  Possibilité d'une deuxième
livraison lors d'exercices.  AUCUNE LIVRAISON EN DEHORS DE CES
HEURES NE SERA ACCEPTÉE


Valeur par commande (Frais de transport):

Des frais de transport pourront être exigés par les
entrepreneurs pour chaque commande subséquente soumise de moins
de $100.00 dans le cadre de l'offre à commandes individuelle
régionale, et ce pour tous les utilisateurs indiqués dans la
présente.

Les entreprises auront l'obligation d'indiquer sur chacune de
leurs factures les frais de transport supplémentaires.

Délai:

Le représentant du MDN placera les commandes au plus tard
quarante-huit (48) heures avant la date de livraison.

Services d'urgence:

En tout temps pendant la durée de l'offre à commandes, lors de
demande "urgente", le ou les proposant (s) devront s'engager à
fournir les biens dans les vingt-quatre (24) heures suivant la
réception d'un bon de commande.


INSTRUCTIONS SPéCIALES:

Rupture de stock:

Aucun produit substitut ne sera accepté sans autorisation
préalable du représentant du Ministère de la Défense nationale.

Facturation:

Les commandes pourront être faites par commande subséquente,
appel téléphonique ou courriel.

Une facture distincte devra être émise pour chaque commande. Si
le client demande des quantités supplémentaires ou d'autres
articles alors qu'une autre demande est en cours de traitement,
cette nouvelle demande ne sera pas ajoutée à la commande
initiale et devra être facturée séparément, même si la date et
l'adresse de livraison sont identiques.

Lors de leur livraison, les produits en rupture de stock devront
être facturés en référence à la commande originale les
concernant et ne devront pas être incorporés à une autre
commande.

La facture originale devra obligatoirement accompagner la
livraison des marchandises, à chaque site de livraison.

Toute erreur dans la facturation devra immédiatement être
rectifiée avant que le représentant du Ministère de la Défense
nationale accepte la marchandise. 

IMPORTANT: Prenez note que sur chaque facture, l'adresse où a
été effectuée la livraison devra être mentionnée afin de
permettre l'identification de chaque cuisine/site.

Adresses de facturation:

Pour St-Jean et Farnham:				

Défense nationale
Service de l'Alimentation
Garnison St-Jean
Édifice Jean-Victor-Allard
C.P. 100, succursale Bureau-chef
Richelain (Québec)
J0J 1R0

Pour St-Hubert:

Défense nationale
51 Bns du Canada
Garnison St-Hubert
51e Bataillon de Service du Canada
Pavillon 2, rue Longue-Pointe
St-Hubert (Québec)
J0J 1R0

QUANTITÉS:

Les quantités estimatives pour chacun des articles requis se
retrouvent à l'Annexe B - Document de travail - Liste de
produits.

PORTÉE APPROXIMATIVE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:

La portée approximative de la proposition permanente est de
$356,422.50 pour la période du 1er mars  2014  au 28 février
2015 inclusivement.

INTRODUCTION D'UNE NOUVELLE ATTESTATION POUR LE CODE DE CONDUITE:

Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2006,
les offrants doivent fournir, avec leur offre ou le plus tôt
possible après le dépôt de celle-ci, une liste complète de tous
les individus qui sont actuellement administrateurs de
l'offrant. 

Le Canada peut, à tout moment, demander aux offrants de fournir
un formulaire de consentement dûment rempli et signé
(Consentement à la vérification de l'existence d'un casier
judiciaire - PWGSC-TPSGC 229) pour toute personne inscrite sur
la liste susmentionnée, et ce dans un délai précis.

ACCORDS:

"Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI)." Pour ce besoin, une préférence est
accordée aux produits et (ou) services canadiens."

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.