DDR - Projet de stabilisation souterraine, mine Giant,
Yellowknife (T. N.-O.)

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : 
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI
seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Projet de stabilisation souterraine, mine Giant, Yellowknife (T.
N.-O.)

EW702-130544/A
Pahl, Nathaniel
Téléphone - 403.292.5410
Télécopieur - 403.292.5786


DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS (DDR) 

1. 	APERÇU DE LA DDR

Travaux publics et services gouvernementaux canada (TPSGC)
souhaite obtenir les commentaires de l'industrie concernant les
travaux de stabilisation souterraine de la mine Giant. Vos
commentaires informeront le gouvernement du Canada relativement
à son approche d'approvisionnement visant l'obtention de
services techniques et de services de construction, et
favoriseront l'élaboration d'une stratégie d'approvisionnement
définitive qui répondra mieux aux besoins de la mine Giant, des
fournisseurs existants et éventuels, et de l'ensemble de la
population canadienne.

1.1	OBJECTIFS

Sans s'y limiter, les objectifs principaux de cette DDR sont les
suivants : 

amorcer un échange rapide d'information avec la collectivité des
fournisseurs;
mener un sondage basé sur l'approche d'approvisionnement
actuelle;
préciser les besoins du ministère;
déterminer les risques possibles et les stratégies d'atténuation
des risques;
déterminer les renseignements clés requis par les répondants.

1.2	PHASES DE LA DDR

Phase 1 : Les membres de l'industrie doivent répondre à cette
DDR s'ils désirent participer à un sondage.

Le sondage portera principalement sur les points ci-dessous.

Le sondage fournira des détails sur l'approche
d'approvisionnement, y compris sur la portée des catégories, la
présentation de la base de paiement, et le mécanisme d'exécution
des travaux inconnus. Il comprend une section où le répondant
peut indiquer d'autres approches en matière d'approvisionnement.

L'approche d'approvisionnement proposée utilise une méthode de
conception/livraison progressive dans le cadre de laquelle
l'entrepreneur reçoit des spécifications basée sur son rendement
et, par la suite, présente un concept détaillé créé par ses
ingénieurs à des fins d'approbation par TPSGC préalablement à la
réalisation des travaux. Certaines des conditions sont inconnues
et l'entrepreneur devra effectuer des recherches au nom de
TPSGC. Ces enquêtes lui fourniront de l'information qui lui
servira lors ses travaux de stabilisation.

Phase 2 : Les répondants qui souhaitent participer au sondage
recevront une ébauche de la stratégie/l'approche
d'approvisionnement relative aux travaux souterrains et devront
répondre au sondage, formuler des commentaires, indiquer leurs
inquiétudes et, le cas échéant, produire des recommandations sur
comment satisfaire ou améliorer les exigences, les objectifs ou
les méthodes décrites. Ils devraient s'assurer d'expliquer toute
hypothèse énoncée dans leurs réponses.


2.	CONTEXTE

Les bureaux de la GRC sont situés au nord de la ville de
Yellowknife (T. N.-O.) et on peut y accéder par la voie publique
Ingraham Trail (route 4). Les composantes liées à l'entretien
général, à l'environnement, à la santé et à la sécurité du site
seront exécutées dans le cadre d'un marché de charge et
d'entretien établi par Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC).

La stabilisation souterraine est un élément essentiel de la plan
de stabilisation du site. Durant l'exploitation de la mine, du
trioxyde de diarsenic a été entreposé dans des zones excavées et
des chambres; ces endroits et d'autres zones doivent désormais
être stabilisés pour prévenir la rupture des piliers et des
cloisons qui entraînerait la propagation du trioxyde de
diarsenic. Généralement, les travaux de stabilisation
comprennent le remblayage des zones excavées et des chambres
ainsi que la construction d'un bouchon de galerie de direction
aux endroits où il y a des cloisons.

Les composantes clés du Projet de stabilisation souterraine sont
: les études géotechniques, les activités de remblayage, la
création d'un bouchon de galerie, les travaux souterrains
(nouveaux et de réaménagement) et l'application des concepts.

Pour l'avancement des travaux de stabilisation souterraine du
Projet d'assainissement de la mine Giant, TPSGC demande les
commentaires de l'industrie concernant l'approche
d'approvisionnement conçue.

3.	NATURE DE LA DDR
 
Cette DDR vise uniquement à obtenir les commentaires de
l'industrie sur les points qui y sont abordés. Il ne s'agit pas
d'une demande de propositions.

La présente DDR ne donnera pas lieu à l'attribution d'un marché;
par conséquent, les fournisseurs éventuels de tous biens ou
services décrits dans cette DDR ne devraient pas réserver des
stocks ou des installations, ni affecter des ressources en
fonction des renseignements présentés dans les présentes. Elle
ne donnera pas lieu non plus à l'établissement d'une liste de
fournisseurs; par conséquent, le fait qu'un fournisseur éventuel
réponde ou non à cette DDR ne l'empêchera pas de participer à
tout processus d'acquisition ultérieur. En outre, la présente
DDR n'entraînera pas nécessairement l'achat de l'un ou de
l'autre des biens et des services qui y sont décrits. Cette DDR
ne doit pas être considérée comme une autorisation de TPSGC
d'entreprendre toute tâche qui pourrait entraîner des coûts pour
TPSGC. 

4.	NATURE ET FORMAT DES RÉPONSES ATTENDUES

Les répondants sont invités à formuler des commentaires, à faire
part de leurs préoccupations, à répondre au sondage, et, le cas
échéant, à formuler d'autres recommandations sur la façon de
satisfaire aux besoins ou d'atteindre les objectifs décrits à la
Phase 2 de la DDR. Les répondants sont priés d'expliciter les
hypothèses qu'ils avancent dans leur réponse.

4.1 	TRAITEMENT DES RÉPONSES

Utilisation des réponses : Les réponses ne seront pas soumises à
une évaluation officielle. Toutefois, les réponses reçues
peuvent être utilisées par le Canada en vue de modifier les
stratégies d'approvisionnement ou les documents provisoires
relatifs à la présente DDR. Le Canada examinera toutes les
réponses reçues pour les phases 1 et 2 d'ici la date de clôture
de la DDR. Cependant, s'il le juge opportun, le gouvernement
pourrait examiner les réponses reçues après la date de clôture
de la DDR.

Équipe d'examen : Une équipe d'examen composée de représentants
de divers secteurs de TPSGC examinera les réponses. Le Canada se
réserve le droit de retenir les services d'un conseiller
indépendant ou d'utiliser les ressources gouvernementales qu'il
juge nécessaires pour examiner une réponse. Toutes les réponses
ne seront pas nécessairement examinées par tous les membres de
l'équipe d'examen.

Confidentialité : Les répondants doivent indiquer toutes les
parties de leurs réponses de la Phase 2 qu'ils jugent
prioritaires ou confidentielles.   Le gouvernement du Canada
traitera ces parties de réponses de façon confidentielle, dans
les limites prévues par la Loi sur l'accès à l'information.

Activité de suivi : Le Canada peut, à sa discrétion, communiquer
avec tous les répondants pour leur poser des questions
supplémentaires ou obtenir des précisions relativement à un
aspect ou l'autre d'une réponse.

4.2	COÛTS ASSOCIÉS AUX RÉPONSES

Le Canada ne remboursera pas les dépenses engagées pour répondre
à cette DDR.
 
4.3 	PRÉSENTATION DES RÉPONSES

Date et lieu du dépôt des réponses : Les fournisseurs intéressés
devraient envoyer leur réponse comme il est indiqué ci-dessous,
au plus tard à l'heure et à la date indiquées à la page 1 du
présent document.

Voici les méthodes de réponse. 

	Courriel : nathaniel.pahl@pwgsc-tpsgc.gc.ca
	Télécopieur : 403-292-5786

Responsabilité en ce qui a trait à la réception des réponses
dans les délais prescrits : il incombe à chaque répondant de
s'assurer que sa réponse est livrée à la bonne adresse et
qu'elle est reçue dans les délais prescrits. TPSGC n'assumera
pas cette responsabilité, ni n'acceptera qu'elle lui soit
attribuée. 
           
5. 	QUESTIONS

Les répondants qui ont des questions relatives à la DDR peuvent
s'adresser à la personne suivante :

	Nathaniel Pahl | Spécialiste de l'approvisionnement
	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
Approvisionnements
	Téléphone : 403-292-5410 
	nathaniel.pahl@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Veuillez vous adresser au Bureau des petites et moyennes
entreprises pour toute question d'ordre général sur les marchés
de TPSGC. Nous vous invitons à consulter le site Web
achatsetventes.gc.ca où vous trouverez de l'information, des
outils et des services d'aide pour compléter les tâches liées à
la vente au gouvernement du Canada, notamment des renseignements
pour comprendre comment vendre au gouvernement, inscrire votre
entreprise ou trouvez des séminaires sur les affaires.

Les fournisseurs qui ont des questions sur l'approvisionnement
peuvent aussi écrire à : bpmeclient.osmeclient@pwgsc-tpsgc.gc.ca

6.	LANGUES OFFICIELLES

Les réponses à cette DDR peuvent être rédigées dans l'une ou
l'autre des langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.