Services d'experts-conseils multidisciplinaires en
environment-NT,NU,YK

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins : 


DEMANDE DE PROPOSITIONS
SERVICES D'EXPERTS-CONSEILS MULTIDISCIPLINAIRES EN ENVIRONNEMENT
TERRITOIRES DU NORD-OUEST, NUNAVUT ET YUKON

EW699-141143/A
Autorité contractante:	Mary Anthony
numéro de téléphone : 780 - 497-3588
numéro de télécopieur : 780 - 497-3510 
courrier électronique : mary.anthony@pwgsc-tpsgc.gc.ca

1. 	BESOIN
Les Services environnementaux de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC) ont besoin des services d'un
expert-conseil en environnement pour mener divers projets «sur
demande», pour le compte de TPSGC et d'autres ministères clients.

Les services environnementaux ont trait à divers sites
contaminés fédéraux. Les services environnementaux additionnels
requis pourraient porter sur les emplacements additionnels
suivants : réservoirs de stockage ayant subi des fuites et des
déversements, dépotoirs et sites d'enfouissement abandonnés,
collectivités éloignées du Nord, quais et autres sites fédéraux
actifs et abandonnés.  Ces divers types de projets
environnementaux peuvent être entrepris aux Territoires du
Nord-Ouest, au Nunavut ou au Yukon.

Les experts-conseils aideront les responsables techniques de
TPSGC à fournir toute une gamme de services environnementaux,
notamment, mais non exclusivement, ce qui suit : étape de la
planification de projet, phases d'évaluation (p. ex. phases I,
II et III, évaluations des risques, enquêtes sur les matières et
les déchets dangereux, élaboration de plans d'assainissement,
rédaction de rapports et préparation d'estimations de coûts,
etc.) et prestation de documents d'appel d'offres et de services
de supervision de chantier pour divers projets environnementaux
dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au Yukon.

À la suite de la demande de propositions, TPSGC pourrait
accorder cinq (5) contrats. La valeur estimative globale des
travaux à exécuter, qui sera répartie entre les soumissionnaires
choisis, jusqu'à vingt (20) millions de dollars. La période
visée par les contrats commencera à la date d'adjudication (vers
la mi-avril 2014) et prendra fin le 31 mars 2017.

2.	Dispositions du Code de Conduite et de Certification:
Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou tout
autre documentation connexe, selon les besoins, conformément à
l'article 01 des instructions uniformisées 2003.

3.	Ancien Fonctionnaire:
Pour les besoins de services, les soumissionnaires quitouchent
une pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire, doivent
fournir les renseignements demandés, tel que décrit à l'article
3 de la Partie 2 de la demande de soumissions.

4.	Accords Commerciaux: 
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les 
marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).

5.	Entes Sur les Revendications Territoriales Globales:
Ce marché est réservé pour les bénéficiaires d'une ou des
ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG)
suivantes :

Convention définitive des Inuvialuit, article 16 - Mesures
économiques;
Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in,
article 10 - Mesures économiques;
Entente sur la revendication territoriale des Inuits du Nunavut,
article 24 - Marchés gouvernementaux;
Accord-cadre définitif, Conseil des Indiens du Yukon;  
Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et
Métis du Sahtu, article 12 - Emplois et marchés du gouvernement;
Accord sur les revendications territoriales du peuple tlicho,
chapitre 26 - Mesures économiques;
Accord sur les revendications territoriales des Inuits du
Nunavik, article 13 - Embauche et marchés de l'état par le
gouvernement du Canada.

6.	Programme d'Entrepreneurs Fédéral:
Une exigence du Programme de contrats fédéraux pour l'équité en
matière d'emploi est associée au présent besoin; veuillez vous
référer à  la Partie 5 - Attestations, la Partie 7 - Clauses du
contrat subséquent et l'annexe intitulée Programme de contrats
fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.

7. 	Documents de Soumission
Les soumissionnaires peuvent consulter le site
tps://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels
-d-offres pour s'inscrire en tant qu'abonné et commander un
exemplaire du document de soumission ou pour obtenir de plus
amples renseignements sur leurs services.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.