Intervention environnementale - Exigence relative à
l'arrangement en matière d'approvisionnement des

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Besoin de services de plongée sous-marine dans la région de
l'Atlantique dans le cadre d'un arrangement en matière
d'approvisionnement :

Numéro de la demande de soumissions: F6855-133128/A
Agent de négociation des marchés: Art Rice
Téléphone : 709-772-4392
Télécopieur : 709-772-4603
Courriel: art.rice@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
souhaite établir, pour le compte de la Garde côtière canadienne
(GCC), des arrangements en matière d'approvisionnement (AMA)
pour des services de plongée sous-marine dans la région de
l'Atlantique.

Les AMA sont des ententes non contraignantes conclues entre
TPSGC et des fournisseurs qui doivent fournir, sur demande, un
éventail de services.  Il s'agit essentiellement de listes de
fournisseurs préqualifiés de certains services qui renferment
des clauses et des conditions prédéfinies s'appliquant à tout
contrat subséquent émis dans le cadre d'un AMA.

L'objectif de la présente demande pour un arrangement en matière
d'approvisionnement est d'établir une liste de fournisseurs
présélectionnés de services de plongée de la région de
l'Atlantique que Pêches et Océans Canada, Intervention
environnementale et la Garde côtière canadienne peuvent utiliser
pour demander des soumissions et conclure des contrats
individuels conformément aux modalités et conditions prévues par
l'accord d'arrangement en matière d'approvisionnement pour la
réduction de la pollution.

Voici les catégories de services pouvant être requis dans le
cadre du présent AMA:

 Les opérations de plongée commerciale peuvent comprendre: 
1. Inspection de navires 
2. Réparation de la coque, y compris le soudage des coques en
acier et en aluminium 
3. Fourniture et installation de vessies natatoires, de bouchons
et des rustines pour empêcher l'infiltration d'eau et permettre
d'effectuer les travaux de réparation et d'entretien à
l'intérieur du navire. 
4. Prévention de la pollution et des fuites de substances
nocives 
5. Vidéo/documentation des dommages et des réparations 
6. Fourniture et utilisation des véhicules téléguidés (VTG) avec
ou sans bras articulés. Un VTG avec des bras articulés doit
avoir une taille permettant de le manœuvrer à partir d'une
embarcation d'intervention environnementaleIII (navire de 52pi)
et de le déployer et le récupérer manuellement.
7. Autres opérations, selon le besoin. D'autres opérations non
mentionnées ci-dessus pourraient nécessiter une assurance
supplémentaire pour être exécutées par l'entrepreneur.
L'obligation de souscrire une assurance supplémentaire sera
indiquée par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- St. John's (Terre-Neuve).

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.