RSDL (Reactive Skin Decontaminant Lotion)

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Emergent Protective Products Canada ULC
305 College Road East
Princeton New Jersey
United States
08540
Nature des besoins : 

Raison du Préavis d'adjudication de contrat :

Services publics et Approvisionnement Canada propose de négocier un contrat avec Emergent Protective Products Canada ULC pour le ministère de la Défense nationale pour fournir RSDL® (Reactive Skin Decontaminant Lotion).

Définition du besoin:

RSDL® est un décontaminant liquide pour la peau qui décompose les agents chimiques en laissant un liquide non toxique qui peut être lavé avec de l'eau. RSDL® est emballé dans des sachets de 42 ml pouvant être emportés par les membres des Forces canadiennes déployés afin de se protéger et d'aider les victimes d'une possible exposition aux produits chimiques.

Quantités:

La quantité pour la livraison ferme est 10 000 sachets, avec 30 000 sachets en quantité optionnelles.

Durée du marché:

Attribution du contrat jusqu'au 31 mars 2023.

Critère d'évaluation:

Le soumissionnaire doit pouvoir fournir RSDL® autorisé par Santé Canada et être en mesure de fournir  un numéro de licence d'instrument médical.

Livraison:

15 décembre 2019 pour la quantité ferme. Selon la demande pour les quantités optionnelles.

Raison justifiant le recours à l'appel d'offres restreint:

Conformément au Règlement sur les marchés de l'État (RCM, partie 1 - Conditions de conclusion des marchés - Appel d'offres - 6. (d)), Emergent Protective Products Canada ULC, est le seul fournisseur qui offre un produit RSDL® autorisé au Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.