Produits d'information en ligne de la base de données

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance. 
L'Agence des services frontaliers du Canada a besoin d'une
licence pour permettre à jusqu'à 35utilisateurs simultanés
d'avoir accès à Info-directTM pour interroger la Base de données
d'annuaire nationale canadienne, qui contient de 90 à 95 % de
toutes les inscriptions téléphoniques commerciales et
résidentielles publiées au Canada. Les données seront utilisées
pour chercher de l'information sur les destinataires de
cargaisons afin de cerner et d'évaluer les risques aux
pointsd'entrée du Canada. La licence donne accès à une
application de base de données électronique sécurisée pour
procéder à des recherches et à des vérifications dans des
dossiers individuels qui permettent aux utilisateurs de
rechercher des inscriptions selon : 
•          le nom; 
•          l'adresse, complète ou partielle;
•          le numéro de téléphone;  
•          le code postal; 
•          une combinaison de ces options d'information, en
passant d'une fonction de recherche à une 	autre;  
•          une recherche inversée au moyen de n'importe quelle
information.
La licence permet de choisir parmi différentes options
d'affichage conviviales et de se faire communiquer rapidement
des chiffres (en 10 secondes). 
La base de données est mise à jour chaque mois et comprend des
détails tirés de toutes les principales compagnies de téléphone
et de leurs éditeurs d'annuaires de l'ensemble du Canada. Elle
doit inclure, à tout le moins : 
TABLEAU no1 

Compagnie de téléphone	Éditeur d'annuaire	Fournisseur de
données	Secteur géographique
Aliant Inc.	Aliant Inc.	Bell Canada	N.-B., N.-É., Î.-P.-É.,
T.-N-L.
Télébec ltée.	Groupe Pages Jaunes Cie	Bell Canada	Parties des
codes régionaux 418, 450 et 819 au Québec 
TELUS Québec	Groupe Pages Jaunes Cie	Pages Jaunes	Est-du-Québec
Bell Canada	Groupe Pages Jaunes Cie	Bell Canada	Ontario et
Québec à l'exception de TELUSQuébec/ Télébec ltée.
Mountain Cablevision	Groupe Pages Jaunes Cie	Bell Canada	Ontario
- région d'Hamilton 
Rogers Home Phone	Groupe Pages Jaunes
Cie	Bell/Aliant	Ont./Qc/Maritimes
Groupe Vidéotron	Groupe Pages Jaunes Cie	Pages Jaunes	Québec
Northern Tel		Groupe Pages Jaunes Cie	Bell Canada	Partie du code
régional 705 en Ontario
Manitoba Telecom	MTS Media Inc.	MTS Media Inc.	Manitoba
TELUS	Groupe Pages Jaunes Cie	Pages jaunes	Colombie-Britannique
et Alberta

Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé
des capacités que son produit/matériel/système (selon le cas)
satisfait aux exigences suivantes :
·	Accès illimité à une application de base de données
électronique sécurisée pour procéder à des recherches et à des
vérifications dans des dossiers individuels et pour permettre à
jusqu'à 35utilisateurs simultanés de consulter de 90 à 95 % de
toutes les inscriptions téléphoniques résidentielles et
commerciales publiées actuellement au Canada dans la Base de
données d'annuaire nationale canadienne par les compagnies de
téléphone, les éditeurs d'annuaires, les fournisseurs de données
et secteurs géographiques énumérés au tableau no1;
· 	Le fournisseur de la base de données doit avoir établi d'ici
le 1er octobre 2014 un lien direct avec les compagnies de
télécommunication canadiennes. 
·	Permettre aux utilisateurs de chercher les inscriptions selon :
		•          le nom; 
		•          l'adresse, complète ou partielle;
		•          le numéro de téléphone;  
		•          le code postal; 
	•          une combinaison de ces options, en passant d'une
fonction de recherche à une autre; 
		•          une recherche inversée au moyen de n'importe quel
champ d'information;
·	Avoir recours à différentes options d'affichage conviviales et
communication rapide des nombres (en 10 secondes); 
· 	Données mises à jour chaque mois. 
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial:
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
La base de données Info-directTM est le seul produit pouvant
fournir de 90 à 95 % de toutes les inscriptions téléphoniques
résidentielles et commerciales publiées auprès des compagnies
téléphoniques, des éditeurs d'annuaires, des fournisseurs de
données et des secteurs géographiques énumérés au tableau no1.   
À défaut d'avoir accès à ces données, les agents de ciblage de
l'ASFC verront leur capacité de mener des évaluations des
risques être considérablement réduite. Il est impossible
d'investir dans un autre produit qui ne donnerait pas accès à
toutes les données qui se trouvent dans la base de données
actuelle et de former tous les membres du personnel afin qu'ils
utilisent un nouveau produit. Le défaut d'offrir le produit par
contrat dans le cadre du projet de marché perturberait
inutilement les activitésopérationnelles actuelles et aurait une
incidence négative sur l'ASFC et les activités commerciales
canadiennes. 
L'article 6 du Règlement sur les marchés de l'État est invoqué
dans le cadre de cet achat, car le contrat ne peut être exécuté
que par une seule personne ou entreprise.
Les articles 506.12 (a) et 506.12 (b) de l'ACI sont applicables
conformément à l'appel d'offre limité en raison de sa
compatibilité avec les produits existants pour assurer le
respect de droits exclusifs tels que des droits d'auteur, ou des
droits fondés sur une licence ou un brevet ou encore pour
l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien doit
être effectué par le fabricant ou son représentant, et lorsqu'il
n'y a pas de concurrence pour des raisons techniques, que les
produits ou services ne peuvent être fournis par un fournisseur
donné ou qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de
produits ou services de remplacement. 
Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat
proposé reviendra à l'entrepreneur.
L'État n'accepte pas les modalités de la licence sous emballage
scellée du réalisateur. Le produit d'information est exclusif et
l'entrepreneur proposé doit être autorisé à négocier les
modalités et les conditions du contrat ainsi que les conditions
connexes d'attribution de licence du produit d'information, y
compris, entre autres, la limitation de la responsabilité,
l'indemnité, la portabilité des licences d'exploitation et la
résiliation/remboursement à l'État.
Le contrat proposé sera en vigueur du 1er octobre 2014 au 30
septembre 2015 avec option de prolongation de jusqu'à quatre (4)
périodes annuelles. 
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de
315,000$ (TPS/TVH extra).
Cornerstone Group of Companies
20 Eglington Ave. West, 4th Floor
Toronto, Ontario
M4R 1K8
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens, les services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un
énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure
dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi
précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement
démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées. 
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des
capacités sont 2 septembre 2014 à 14h heure normale de l'Est.

Veuillez adresser vos questions et vos énoncés de capacités à:
Beth Weinberger, spécialiste de l'approvisionnement
Secteur des achats commerciaux et de la gestion de
l'approvisionnement (SACGA) 
Division des produits d'information - PI 
Place du Portage, Phase III, 6A2 - 24
11, rue Laurier
Gatineau (Québec)  K1A 0S5
Téléphone : 819-956-7325
Courriel : Beth.Weinberger@tpsgc-pwgsc.gc.ca


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.