MOBILIER AUTOSTABLE

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


La modification no. 002 est émise pour prolonger la date de
fermeture de la Demande d'Arrangement ent Matière
d'Approvisionnement du 30 juin 2015 au 31 décembre 2015.

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MARCHÉS RESERVÉS AUX ENTREPRISES 
AUTOCHTONES

DEMANDE D'ARRANGEMENT EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT


LE PRÉSENT AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM) EST PROPOSÉ DANS LE
CADRE DE L'OCCASION DE QUALIFICATION CONTINUE LIÉE À LA DEMANDE
D'ARRANGEMENTS EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT (DAMA) POUR DU
MOBILIER AUTOSTABLE (E60PQ-090004/K).

AVIS PERMANENT : 

Il s'agit d'un avis permanent pour la durée de l'arrangement en
matière d'approvisionnement pour du mobilier autostable. Tant
que cet avis permanent est affiché sur achatsetventes.gc.ca, des
arrangements en matière d'approvisionnement pour du mobilier
autostable seront émis à tous les fournisseurs qui satisfont aux
exigences en matière de qualification de la présente DAMA.

BESOIN :

Établir des Arrangements en Matière D'approvisionnement pour la
fourniture, la livraison et l'installation de produits
sélectionnés de meubles autostables conformément aux annexes A-1
et / ou A-2 en vertu du Programme des marchés réservés aux
entreprises autochtones (PMREAP).  Les offrants doivent répondre
au besoin d'approvisionner à l'échelle nationale ou régionale,
les représentants autorisés des ministères du gouvernement
canadien, des établissements publics ou des sociétés
mandataires, comme les définit la Loi sur la gestion des
finances publiques, au fur et à mesure des besoins, jusqu'à la
date d'expiration de l'arrangement en matière
d'approvisionnement actuel.

Les Arrangements en matière d'approvisionnements seront émises
auprès de tous les fournisseurs autochtones qui respecteront
l'ensemble des critères obligatoires de l'arrangement.  Les
fournisseurs auront l'opportunité  de se qualifier durant la
période complète de l'arrangement.

Panier des biens

Le panier de biens est une liste de produits sélectionnés qui
doivent obligatoirement faire partie de l'arrangement soumis par
chaque fournisseur.

Ces produits sont groupés en quatre catégories :

1- Mobilier autostable de bureau et éléments - Mobilier de
direction
2- Mobilier autostable de bureau et éléments - Bureau général
(hauteur fixe, panneau de fond                        complet) 
3- Mobilier autostable de bureau - Bureau général (hauteur fixe,
avec pattes métalliques)
4- Mobilier et composants autostables de bureau - Bureau
général, hauteur réglable  (en position assise)

Un arrangement peut être soumis pour des produits d'une
catégorie ou de plusieurs catégories.

Produits additionnels

Les produits additionnels se définissent comme les produits
conçus pour mettre en valeur la fonction du mobilier et ayant
des liens structuraux ainsi qu'une construction semblable aux
articles contenus dans le panier de biens. L'ajout de ces
produits à l'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA)
sera considéré à condition que deux fournisseurs au minimum
offrent des produits comparables.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.