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Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

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EJ078-181925/A
Paquin, Audrey
N° de téléphone - (819) 639-8145

1. Le présent APM est émis conformément à l'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA)  no E60PQ-140003/B de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l'AMA : 

- Catégorie 5 : Équipement connexe et les produits éclairage;

2. Travaux Publics et Services gouvernementaux Canada de la part de Services Immobiliers a un besoin d'acheter des produits d'ameublement et de les faire livrer et installer au 219 Avenue Laurier Ouest, Ontario , 172 bras de moniteur avant 21 mars 2018 et une quantité optionnelle de 516 bras de moniteurs avant la fin de la prochaine année fiscale (31 mars 2019). 

3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l'objet d'une demande de soumissions auprès des fournisseurs visés par le volet SAEA (titulaires d'un AMA).

4. Ce marché est réservé aux entreprises autochtones selon l'initiative du gouvernement fédéral sur la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux conformément aux dispositions de chaque accord relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires. Conformément à l'article 800 de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), l'ALEC ne s'applique pas au présent marché. 

5. La demande de soumissions s'adresse aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d'un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/B, et peut être consulté sur le Service électronique d'appel d'offres du gouvernement (SEAOG - https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d'un arrangement et à l'attribution d'un AMA. 


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.