Achat éthique de vêtements

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI
seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Demande de renseignements sur l'achat éthique de vêtements 

But : 

La présente demande de renseignements est adressée aux
fournisseurs et aux associations de l'industrie pour connaître
leurs pratiques et approches actuelles concernant l'éthique pour
les manufacturiers et les sources d'approvisionnement. La
demande de propositions vise surtout l'industrie du vêtement.
Cependant, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
(TPSGC) invite aussi d'autres secteurs de l'industrie des biens
commerciaux à transmettre des renseignements. 

Contexte : 

Le gouvernement fédéral, par l'intermédiaire de TPSGC, consacre
environ 80M$ à l'achat de vêtements chaque année. Ces vêtements
comprennent les uniformes et les tenues de travail destinés aux
Forces canadiennes, à la Gendarmerie royale du Canada, à
l'Agence des services frontaliers du Canada, à Parcs Canada, au
Service correctionnel du Canada et à d'autres ministères et
organismes fédéraux. 

Au cours des dernières années, de nombreux autres pays, des
territoires et plusieurs provinces ont pris des mesures en
faveur de la fabrication et de l'achat éthiques de vêtements. Le
gouvernement fédéral est également très soucieux de l'adoption
de pratiques responsables sur le plan de l'éthique dans le
secteur de la fabrication de vêtements. Depuis le 1er avril
2014, les renseignements sur le pays d'origine des vêtements
achetés par TPSGC pour le compte du gouvernement du Canada sont
publiés sur achatsetventes.gc.ca afin d'accroître la
transparence envers la population canadienne. 

Par ailleurs, TPSGC a établi un groupe de travail chargé de
réaliser des recherches sur l'achat éthique de vêtements dans
d'autres territoires ainsi que sur les pratiques des
fournisseurs de vêtements au Canada ayant des installations de
production à l'étranger. Les résultats de la demande de
renseignements s'inscriront dans le cadre de ces recherches et
aideront TPSGC à définir des solutions possibles pour l'avenir.
TPSGC pourrait poursuivre la collaboration avec l'industrie
avant de modifier ses pratiques d'achat actuelles.

Questions : Afin de faciliter les recherches de TPSGC, les
fournisseurs et les associations de l'industrie sont invités à
répondre aux questions ci-dessous.  
1.	Votre entreprise ou organisation a-t-elle adopté une
convention/norme mettant en valeur la fabrication et l'achat
éthiques de vêtements ou d'autres biens commerciaux?
·	Oui ou non
·	Dans l'affirmative, que couvre-t-elle (travail des enfants,
conditions de travail sûres, etc.)?
·	Comment s'appelle cette convention/norme? Veuillez la décrire
brièvement.

2.	Votre entreprise ou organisation participe-t-elle à un
programme de certification concernant la fabrication et l'achat
éthiques de vêtements ou d'autres biens commerciaux?
·	Oui ou non
·	Dans l'affirmative, indiquez le nom de la certification et
l'organisme connexe.
·	Expliquez ce que la certification couvre.

3.	Votre entreprise a-t-elle une politique d'achat qui l'oblige
à s'approvisionner auprès de sous-traitants/fabricants
éthiquement responsables dans l'industrie du vêtement ou
d'autres biens commerciaux?
·	Oui ou non
·	Dans l'affirmative, veuillez fournir une copie de la politique
ou décrire cette politique.
·	Quels sont vos mécanismes en place pour vous assurer que votre
entreprise (ou vos fabricants) respecte cette politique?

4.	Votre entreprise vend-elle des produits à des clients qui
vous exigent des pratiques de fabrication  et des sources
d'approvisionnement éthiques?
·	Oui ou non
·	Dans l'affirmative, comment cette exigence est-elle intégrée à
l'entente commerciale ou au(x) contrat(s)?

5.	Que considéreriez-vous comme des pratiques exemplaires en
matière d'achat éthique de vêtements ou d'autres biens
commerciaux?

6.	Quelles seraient les répercussions sur votre entreprise, vos
sous-traitants ou vos fabricants si vous étiez tenus d'avoir en
place un certain type de certification ou de programme de
conformité?

7.	Seriez-vous inquiet si TPSGC divulguait le nom des fabricants
et des usines étrangers en plus du pays d'origine (déjà
divulgué) sur son site Web achatsetventes?
Les réponses doivent être présentées uniquement au Module de
réception des soumissions de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC) au plus tard à la date, à l'heure
et à l'endroit indiqués à la page 1 de la lettre d'intérêt.

Si vous avez des questions, communiquez avec:
Catherine Doré
Chef d'équipe en approvisionnement, division vêtement et textile
Travaux publics et services gouvernementaux Canada
Courriel: catherine.dore@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Téléphone: 819-956-1247


Date de livraison : 28/10/2014

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.