Demande de renseignements - Approvisionnement éthique

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Demande de renseignements - Approvisionnement éthique

E60PR-170002/A
Contact: Josette Richard
N° de téléphone - (613) 462-4128
Courriel: josette.richard@pwgsc-tpsgc.gc.ca

La modification 001 vise à supprimer et à remplacer l'annexe « B » de la Demande de renseignements. Une version révisée de l'annexe B est actuellement publiée.


BUT ET NATURE DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS (DDR)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a établi huit (8) principes liés aux pratiques éthiques de fabrication de vêtements pour lesquels nous aimerions que les soumissionnaires certifient leur conformité. Nous sollicitons l’avis des fournisseurs, des associations de l’industrie et d’autres intervenants du milieu du vêtement à propos de cette approche et de ses répercussions possibles. Nous aimerions également comprendre les pratiques actuelles des fournisseurs en matière d’approvisionnement éthique. Vous trouverez à l’annexe A des questions pertinentes, et à l’annexe B l’ébauche du formulaire de conformité.

L’objectif premier de la présente DDR est de recevoir de la rétroaction de l’industrie du vêtement et des intervenants connexes. Toutefois, SPAC encourage les autres secteurs de l’industrie ayant de l’expérience dans l’approvisionnement éthique à faire part de leurs commentaires.

Voici les objectifs de la DDR :

a. Recueillir des renseignements sur les obligations actuelles des fournisseurs en ce qui a trait à l’approvisionnement éthique;

b. Recueillir des renseignements sur l’incidence éventuelle pour les fournisseurs  sur la mise en œuvre de l’exigence de certification proposé;

c. Collaborer avec les intervenants pour l’élaboration, le développement et l’amélioration de l’exigence de certification proposée.

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Le gouvernement du Canada, par l’entremise de SPAC, a des contrats actifs pour l’achat de vêtements d’une valeur de plus de 640 M$. Ces vêtements comprennent les uniformes et les tenues de travail destinés aux Forces canadiennes, à la Gendarmerie royale du Canada, à l’Agence des services frontaliers du Canada, à Parcs Canada, au Service correctionnel du Canada et à d’autres ministères et organismes fédéraux.

Au cours des dernières années, de nombreux autres pays, des territoires et plusieurs provinces ont pris des mesures en faveur de la fabrication et de l’achat éthiques de vêtements. Le gouvernement fédéral est également soucieux de l’adoption de pratiques responsables sur le plan de l’éthique dans le secteur de la fabrication de vêtements. Depuis le 1er avril 2014, les renseignements sur le pays d’origine des vêtements achetés par SPAC pour le compte du gouvernement du Canada sont publiés sur (achatsetventes.gc.ca) afin d’accroître la transparence envers la population canadienne. SPAC a cherché à mettre au point une approche adéquate concernant ses pratiques d’approvisionnement en vêtements.

Date de livraison : 24/11/2017

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.