RÉCHAUFFEURS DE SANG/FLUIDES EN CONTINU

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
972801 Ontario Inc., Caster Medical Systems
274 Poole Drive
Oakville Ontario
Canada
L6H3W4
Nature des besoins : 

RÉCHAUFFEURS DE SANG/FLUIDES EN CONTINU

1. Préavis d'adjudication de contrat

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou destravaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfaitaux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance. 

2. Définition des besoins

Les Forces armées canadiennes souhaitent faire un achat initial d’environ 50 réchauffeurs de sang/fluides en continu avec une option d’achat de 150 autres appareils au cours des trois prochaines années, sur demande. Le réchauffeur de sang/fluides en continu a été conçu pour élever la température de liquides réfrigérés et de liquides à la température ambiante qui doivent être administrés par infusion à des patients.

3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités  

Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit satisfait aux exigences suivantes:

CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES

O1  Le réchauffeur de sang/fluides en continu doit être conçu pour élever la température de liquides réfrigérés et de liquides à la température ambiante qui doivent être administrés par infusion à des patients. 

O2  Le réchauffeur doit être capable de maintenir une température de sortie du sang/des fluides administrés par infusion de 38 °C ± 2 °C lorsque la température du liquide d’entrée est de 10 °C et que le débit est fixé à 50 ml/minute. 

O3  Le réchauffeur doit être réutilisable et doit utiliser du matériel consomptible jetable pour chaque patient. 

O4 Le poids total, y compris la pile et le matériel consomptible jetable,du réchauffeur ne doit pas dépasser 1 kg. 

O4  L’appareil doit utiliser un système à chaleur sèche pour réchauffer le liquide.

CARACTÉRISTIQUES ÉLECTRIQUES

O5  Le réchauffeur doit être alimenté par une pile rechargeable et comprendre une sourced’alimentation c.a. amovible (110 V-240 V c.a., à 50-60 Hz) pour recharger la pile. 

O6 Avec une température d’entrée du sang/des fluides de 20 °C et un débit de 80 ml/minutes, la pile doit pouvoir assurer l’administration par infusion pendant 55 minutes minimum lorsqu’elle est entièrement chargée. 

SPÉCIFICATIONS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ

Le réchauffeur doit être doté des caractéristiques suivantes en matière de sécurité :

O7  Température d’arrêt en cas de surchauffement ne dépassant pas 55 °C. 

O8  Alarmes visuelles et sonores en cas de surchauffement. 

O9  Prévention et évacuation de l’air emprisonné dans le conduit. 

O10  Alarmes visuelles et sonores en cas d’air emprisonné dans le trajet du fluide. 

O11  Mécanisme visant à empêcher qu’une surpression se rendre à l’appareil et au patient. 

M12  Alarmes visuelles et sonores indicatrices d’une pile faible. 

O13  Alarmes visuelles et sonores signalant l’absence de chaleur dans les plaques chauffantes. 

ACCESSOIRES

O14  L’appareil doit être muni d’un chargeur de batterie intégré ou externe. 

O15  L’appareil doit être assorti d’une pochette de transport pouvant contenir le réchauffeur, au moins deux ensembles de perfusion jetables et une pile. 

O16  Deux ensembles jetables (utilisation pour un seul patient) par réchauffeur de fluides. 

O17  L’appareil doit être doté d’une attache pour être fixé à une potence pour intraveineuse (la potence pour intraveineuse n’est pas comprise; elle n’est fournie que sur demande).

NORMES

O18  NAVIGABILITÉ : L’instrument doit avoir reçu un certificat de navigabilité approuvé en vertu du document RTCA/DO-160 ou d’une équivalence acceptée pour les conditions d’essai standard reproduisant le milieu ambiant et les méthodes d’essai applicables quant à l’équipement de bord.  Le certificat de navigabilité sera examiné par le directeur - Navigabilité aérienne et soutien technique (DNAST) des Forces armées canadiennes.
La pile utilisée par l’appareil doit détenir une autorisation de navigabilité afin d’être utilisée dans un aéronef à voilure fixe ou à voilure tournante.

O19 CSA : Fournir une preuve que le réchauffeur de sang/fluide respecte la norme de l’Association canadienne de normalisation (CSA) ou une norme équivalente reconnue par le Conseil canadien des normes (CCN). 

O20  SANTÉ CANADA : Fournir une preuve que Santé Canada a accordé à l’appareil une licence d’instrument médical de classe 2 qui est en vigueur. Les Forces armées canadiennes se réservent le droit de vérifier l’état de la licence d’instruments en consultant la Liste des instruments médicaux homologués (LIMH) de Santé Canada.

O21  MANUELS : Fournir un exemplaire papier ou électronique (PDF) du manuel d’utilisation avec chaque appareil acheté et un exemplaire (préférablement électronique) au responsable technique dans le cadre du processus d’évaluation des soumissions. La version en anglais est obligatoire ainsi que la version en français, s’il y a lieu. Si une version en français n’est pas disponible, le fournisseur permet aux Forces armées canadiennes de traduire le manuel en français, pour son propre usage, sans frais supplémentaires.

O22  MANUEL D’ENTRETIEN : Fournir un exemplaire du manuel d’entretien (en anglais, exemplaire électroniquede préférence) avec le contrat initial et chaque commande subséquente. 

O23  FORMATION DE L’UTILISATEUR : Fournir un cours de formation pour les utilisateurs pour un maximum de quatre (4) utilisateurs par appareil, dans les deux (2) mois suivant la livraison de l’appareil. La formation sera donnée aux emplacements suivants : 19e Escadre Comox, Lazo (Colombie-Britannique); 1re Ambulance de campagne, Edmonton (Alberta); 2e Ambulance de campagne, Petawawa (Ontario); 5e Ambulance de campagne, Courcelette (Québec); et Centre d’instruction des Services de santé des Forces canadiennes, Borden (Ontario). Les Forces armées canadiennes peuvent demander de la formation supplémentaire, selon une grille tarifaire pour les services rendus. La formation doit êtreofferte en français au Québec et en anglais aux autres endroits.

O24 FORMATION TECHNIQUE : Fournir de la formation technique pour l’entretien, la réparation et l’étalonnage de l’appareil. Cette information sera donnée pour un minimum d’un (1) technologue en électronique biomédicale (Tech EB) des Forces armées canadiennes pour chaque lot de dix (10) appareils achetés. La formation sera donnée à Petawawa (Ontario) dans les soixante (60) jours civils de la soumission de la demande par le responsable technique. Tous les coûts de la formation, y compris les frais de scolarité, de déplacement et de subsistance, devront être assumés par l’entrepreneur. Les Forces armées canadiennes seront responsables des frais de déplacement, d’hébergement et de subsistance liée à la participation de technologues en électronique biomédicale à cette formation.

Le soumissionnaire doit distribuer un manuel technique/d’entretien avec schémas et liste des pièces de rechange, au moment où le cours est donné. Le niveau de ce cours doit être équivalent à celui donné par le fabricant à ses ingénieurs de soutien technique.

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat

Le présent achat est assujetti à aux accords commerciaux suivants:

Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)

5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance

Le seul fournisseur connu de réchauffeurs de sang/fluides en continu qui répondent à toutes les exigences techniques susmentionnées est Caster Medical Systems. Pour cette raison, on se propose d’attribuer ce marché à Caster Medical Systems.

6. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité

Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :

Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506.12 (b)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016.2(b)
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) - article XV (b)

7. Période du contrat proposé ou date de livraison

La livraison finale de l’équipement doit être faite d’ici le 30 decembre2016.

8. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance

Caster Medical Systems
274 Poole Drive
Oakville, Ontario
L6H3W4
Canada

9. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelleest aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées. 

10. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités

La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 27 juin 2016 à 14 h (HE). 

11. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :

Martin Gauthier
Supply Officer
Public Works and Government Services Canada 
Scientific, Medical and Photographic Division - PV 
Portage III - Floor: 6A2 - Room: 48  
11 Laurier Street  
Gatineau, Quebec 
Canada
K1A 0S5
 
Telephone:    613-404-8642
Facsimile:     819-956-3814
E-mail:  martin.gauthier@pwgsc.gc.ca


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.