Niton XL5 appareil à rayons X
Numéro de sollicitation HT227-202841/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2020/09/04 14:00 HAE
Description
Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC) Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur : Elemental Controls Limited 3230 Wharton Way Mississauga Ontario Canada L4X2C1 Nature des besoins : Niton XL5 appareil à rayons X HT227-202841/A Van Den Hanenberg, Stephen N° de téléphone - 343-540-8371 Niton XL5 appareil à rayons X 1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC) Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance. 2. Définition du besoin Santé Canada a besoin qu'on lui fournisse un appareil d'analyse à rayonnement X portatif Niton XL5 XRF (ci-après appelé l'appareil à rayonnement X), avec une garantie de douze mois et les articles consommables connexes. L'appareil à rayonnement X sera utilisé par Santé Canada pour prendre des mesures afin de caractériser le rayonnement produit par l'appareil, ainsi que l'exposition aux rayonnements pour les opérateurs de l'appareil, pour aider à évaluer les risques posés par le rayonnement. 3. Critères pour l'évaluation de l'énoncé de capacités (exigences essentielles minimales) Les fournisseurs intéressés doivent démontrer au moyen d'un énoncé de capacités que leur produit satisfait aux exigences minimales suivantes. Le produit doit être un appareil qui satisfait à la définition d'« appareil d'analyse à rayonnement X » énoncé à l'annexe I du Règlement sur les dispositifs émettant des radiations du gouvernement fédéral, promulgué au titre de Loi sur les dispositifs émettant des radiations, et qui satisfait aux spécifications suivantes : • appareil à fluorescence X (FRX) portatif; • tube à rayons X avec une puissance de sortie maximale d'au moins 5 W; • paramètres de la tension variable du tube à rayons X, y compris: • au moins trois paramètres différents, • un paramètre d'au moins 50 kV, • un paramètre d'au plus 8 kV; • paramètres du courant variable dans le tube à rayons X; • au moins trois différentes options de filtre de faisceau de rayons X; • dimensions du faisceau de rayons X collimaté d'au moins 8 mm. 4. Applicabilité des accords commerciaux au marché Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants : - Accord de libre-échange canadien (ALEC) 5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance Le Niton XL5 XRF est le seul produit connu qui satisfait à toutes les spécifications décrites dans la présente. Thermo Scientific est le fabricant d'équipement d'origine (FEO) de l'analyseur, le propriétaire de toute la propriété intellectuelle connexe et le seul fournisseur capable d'exécuter le contrat proposé. 6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat en vertu de l'alinéa 6d), du Règlement : « les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ». 7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité Les exclusions ou les raisons suivantes justifiant le recours à un appel d'offres limité sont invoquées en vertu de : l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), sous-alinéa 513.1b)(iii). 8. Titre de propriété intellectuelle Toute propriété intellectuelle originale découlant du marché proposé sera dévolue à l'entrepreneur. 9. Période du contrat proposé ou date de livraison Les produits doivent être livrés d'ici le 31 mars 2021. 10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance Elemental Controls Ltd. 3230 Wharton Way, Mississauga (Ontario) Canada L4X 2C1 11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à l'autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées. 12. Date de clôture pour la présentation d'un énoncé de capacités La date de clôture pour la réception des énoncés de capacités est le 4 septembre 2020 à 14 h (HNE). 13. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités Les demandes de renseignements et énoncés de capacités doivent être envoyés à l'adresse suivante : Stephen VanDenHanenberg - agent d'approvisionnement 140, rue O'Connor Ottawa (Ontario) Téléphone : 343-540-8371 Courriel : stephen.vandenhanenberg@tpsgc-pwgsc.gc.ca Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus. Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis. Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur. L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
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Droits exclusifs
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Van Den Hanenberg, Stephen
- Numéro de téléphone
- (343) 540-8371 ( )
- Adresse courriel
- Stephen.VanDenHanenberg@tpsgc-pwgsc.gc.ca
- Télécopieur
- () -
- Adresse
-
L'Esplanade Laurier
140 O'Connor Street,
East Tower, 7th FloorOttawa, Ontario, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Santé Canada
- Adresse
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Localisateur d'adresse 0900C2Ottawa, Ontario, K1A 0K9Canada