SPECTROMÈTRE ET DOSIMÈTRE À NEUTRONS
Numéro de sollicitation 31184-124069/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2013/01/14 14:00 HNE
Description
Entente sur le commerce : ALÉNA/Canada-Pérou ALE/Canada-Colombie ALE Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur : BUBBLE Technology Industries Inc Box 100 Chalk River Ontario Canada K0J1J0 Nature des besoins : SPECTROMÈTRE ET DOSIMÈTRE À NEUTRONS 31184-124069/A Buller, Julie Telephone No. - (819) 956-7365 1. Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance. 2. Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) a besoin d'un spectromètre et d'un dosimètre à neutrons. Il est prévu de négocier avec Bubble Technology Industries Incorporated (BTII) pour la fourniture de systèmes répondant à l'ensemble des exigences techniques et de rendement du CNRC pour ces systèmes. 3. Exigences essentielles minimales Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son système satisfait aux exigences suivantes : 1.0 Le système doit être muni d'un spectre de neutrons permettant de mesurer les neutrons thermiques allant jusqu'à au moins 14 MéV et fournit des débits de dose de rayonnement neutronique allant d'environ 10 uSv/h à au moins 190 uSv/h, avec les quantités spectrales et dosimétriques (y compris la dose intégrée) fournies à l'utilisateur pendant ou immédiatement après la prise de données (aucun post traitement requis). 2.0 Le système doit comporter un composant portatif, être alimenté par piles, et pouvoir être utilisé sur le terrain, dans un large éventail de conditions environnementales. 3.0 Le système doit pouvoir être contrôlé à distance, au moyen du système d'exploitation Linux, et permettre l'accès aux données brutes. 4. Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants : Accord sur le commerce intérieur (ACI) Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) Accord de libre échange Canada - Pérou (ALECP) Accord de libre échange Canada-Columbia (ALECCO) Accord de libre échange Canada-Chili (ALECC) 5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance 6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État L'article 6 du Règlement sur les marchés de l'État fait état de quatre « exceptions » qui permettent à l'autorité contractante de ne pas tenir compte de l'obligation de lancer un appel d'offres. Ce sont : a. les cas d'extrême urgence où un retard serait préjudiciable à l'intérêt public; b. les cas où le montant estimatif de la dépense ne dépasse pas selon le cas : (i) 25 000 $, (ii) 100 000 $, s'il s'agit d'un marché portant sur la prestation de services d'ingénieurs ou d'architectes ou d'autres services nécessaires à la planification, à la conception, à la préparation ou à la surveillance de la construction, de la réparation, de la rénovation ou de la restauration d'un ouvrage, (iii) 100 000 $, s'il s'agit d'un marché que doit conclure le membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada responsable de l'Agence canadienne de développement international et qui porte sur la prestation de services d'ingénieurs ou d'architectes ou d'autres services nécessaires à la planification, à la conception, à la préparation ou à la surveillance d'un programme ou projet d'aide au développement international; c. les cas où la nature du marché est telle qu'un appel d'offres ne servirait pas l'intérêt public; ou d. les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne. L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État s'applique à ce marché en vertu de l'alinéa 6(d)- «les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.» 7. Exclusions et raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité Les exclusions et les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l'article de des accords commercial aux précisés : Accord sur le commerce intérieur ACI article 506)12)b) lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis. Accord de libre-échange nord-américain ALENA article 1016)2)b) lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant. Les éléments de procédure de l'ALÉCC, de l'ALÉCCO et de l'ALÉCP sont respectés par la conformité aux dispositions de l'ALENA. 8. Le système doit être livré d'ici le 30 mars 2013. 9. La valeur estimative de ce marché s'élève à 53,007.90 $ (TPS/TVH en sus, s'il y a lieu). 10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance : Nom : Bubble Technology Industries Incorporated Adresse : Chalk River, Ontario 11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées. 12. La date et l'heure de clôture fixées pour l'acceptation des énoncés de capacités est le 14 janvier 2013, 14 h - HNE. 13. Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être adressés à : Julie Buller Division de l'équipement scientifique, des produits médicaux et photographique - PV Direction des produits commerciaux et de consommation 6A2 (81) Place du Portage, Phase III 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 0S5 Téléphone: (819) 956-7365 Télécopieur : (819) 956-3814 Courriel: julie.buller@tpsgc-pwgsc.gc.ca Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus. Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis. Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur. L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Buller, Julie
- Numéro de téléphone
- (819) 956-7365 ( )
- Télécopieur
- (819) 956-3814
- Adresse
-
11 Laurier St./ 11 rue, Laurier
6B1, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Conseil national de recherches du Canada
- Adresse
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100, promenade SussexOttawa, Ontario, K1A0R6Canada
Détails de l'offre
Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.
Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.
Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.
Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.