Système de polymérisation photonique

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Novacentrix
400 Parker Dr.
Suite 1110
Austin Texas
United States
78728
Nature des besoins : 

Système de polymérisation photonique

31184-166188/A
Quinn, Laurie
N° de téléphone - (873) 469-3184
Nº fax - (819) 956-3814

1.Préavis d'adjudication de contrat 

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

2.Définition des besoins 

Le Conseil national de recherches du Canada souhaite faire l’acquisition d’un (1) système de polymérisation photonique. Ce système doit acheminer des clignotements (microsecondes) de lumière intense à des échantillons, portant ainsi l’encre à une température de polymérisation sans chauffer considérablement le substrat en plastique sous-jacent. Les spécifications de la lampe-éclair déterminent la portée de la chaleur transférée àla couche de plastique et, par conséquent, la portée des dommages qu’elle subit. L’outil NovaCentrix Pulse Forge 1300 utilise un processus de traitement breveté qui est fondé sur des lampes-éclairs exclusives. Les lampes-éclairs NovaCentrix satisfont aux exigences du CNRC en matière de traitement d’encres à des températures de polymérisation élevées, tout en réduisant au minimum les dommages causés à la couche de plastique, et offrent des caractéristiques techniques uniques, qui ne sont pas disponiblesauprès d’autres fournisseurs.

3.Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales) 
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son système de polymérisation photonique satisfait aux exigences suivantes : 
(1) Offrir une énergie de rayonnement maximale de 40 J/cm2, une puissance rayonnante de pointe de 30 kW/cm2, une durée d’impulsion de 25 à 100 000 microsecondes, une augmentation de la durée d’impulsion d’une microseconde, et un intervalle d’impulsions minimal de 20 microsecondes.
(2) Vitesse de traitement d’un maximum de 30 m/min pour une surface de polymérisation de 300 x 150 mm
(3) Offrir un volume scellé aux fins de filtration de gaz au moyen de la filtration HEPA. 
(4)Offrir un capteur bolométrique intégré pour consigner et étalonner l’énergie livrée aux échantillons. 
(5) Offrir une simulation décamétrique pour prédéterminer le profil énergétique optimal de l’échantillon.

4.Applicabilité des accords commerciaux à l'achat 
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivants : 
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

5.Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance 

L’appareil Novacentrix Pulse Forge 1300 offre les caractéristiques techniques suivantes, qui ne sont pas disponibles auprès d’autres fournisseurs et qui sont requises dans l’installation d’électronique imprimable du CNRC.  

(1)Offrir une énergie de rayonnement d’au moins 40 J/cm2, une puissance rayonnante de pointe de 30 kW/cm2, une durée d’impulsion de 25 à 100 000 microsecondes, une augmentation de la durée d’impulsion d’une microseconde, et un intervalle d’impulsions minimal de 20 microsecondes.

La livraison de puissance de pointe est le facteur principal en ce qui concerne le réchauffement de l’encre sans endommager la couche de plastique; par conséquent, seuls les systèmes de polymérisation photonique pouvant offrir cette énergie de rayonnement et ces puissances de rayonnement de pointe élevées sont acceptables pour assurer l’endommagement minimal de la couche de plastique. La courte durée d’impulsion et la capacité relative à la forme des impulsions permettent également d’assurer le transfert minimal de chaleur de l’encre à la couche de plastique, prévenant ainsi les dommages.

(2)Vitesse de traitement d’un maximum de 30 m/min pour une surface depolymérisation de 300 x 150 mm

Une vitesse de traitement d’un maximum de 30 m/min est requise pour démontrer la compatibilité du système avec le traitement d’impression rouleau à rouleau. Une zone de polymérisation de 300 x 150 mm est requise pour utiliser l’équipement conformément aux motifs d’essais normalisés.

(3) Offrir un dispositif de filtration HEPA intégré.  

L’encre produit des particules et des gaz lors du processus de polymérisation; par conséquent, l’outil de polymérisation photonique doit être conçu de manière à gérer les sous-produits des échantillons. Une zone scellée aux fins de filtration du gaz et de filtration HEPA doit permettre de traiter l’air pollué; ainsi, l’instrument respectera les lignes directrices de santé et de sécurité du CNRC. 

(4)Offrir un capteur bolométrique intégré pour consigner et étalonner l’énergie livrée aux échantillons.

Afin de présenter efficacement des rapports aux clients, le CNRC exige que l’outil offre un capteur bolométrique intégré pourconsigner et étalonner l’énergie livrée aux échantillons. La mesure exacte et directe de l’énergie est importante, car elle permet la modélisation quantitative des résultats d’essais à l’aide du logiciel de simulation. De plus, elle permet de comparer les résultats de divers essais, soit à l’aide du même instrument ou d’un outil ou d’un modèle différent. Cette caractéristique assure le transfert aux clients de connaissances précises sur les conditions optimales de polymérisation.  

(5)Offrir une simulation décamétrique pour prédéterminer le profil énergétique optimal de l’échantillon.

Dans tout système de polymérisation photonique, le profil énergétique optimal (fréquence d’impulsion, durée d’impulsion, énergie de pointe et intervalle d’impulsions) doit être déterminé pour tout échantillon de matériau. Le logiciel de simulation permet à l’utilisateur de déterminer les conditions de traitement appropriées sans devoir traiter les échantillons ni mesurer la réaction des échantillons aux conditions. Par conséquent, le logiciel de simulation permet le traitement d’un grand nombre d’échantillons analysés.


6.Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État 
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché ». 

7.Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité 
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recoursà un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de: 
Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article(s) 506.12 (b) lorsque, pour des raisons d’ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis.
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article(s) 1016.2 (b) lorsque, du fait qu’il s’agit de travaux d’art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l’absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablementsatisfaisant.
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) - article(s) XV 1(b) lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de droits exclusifs, tels que des droits de brevet ou de reproduction, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant

8.Titre de propriété intellectuelle 
Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat proposé reviendra à l'entrepreneur.

9.Période du contrat proposé ou date de livraison 
Le système est démander pour le 30 novembre 2016.

10. Coût estimatif du contrat proposé 
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 190,500.00 $ US (TPS/TVH en sus). 

11.Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance 
Nom: Novacentrix
Adresse: 400 Parker Dr., Suite 1110, Austin, Texas  78728

12.Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités. 
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuventprésenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

13.Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités 
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 6 octobre 2016. 

14.Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités 
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à : 
Laurie Quinn
Spécialiste en approvisonnement
6A2 (36) Place du Portage, Phase III
11 rue Laurier, Gatineau Quebec K1A 0S5 
Téléphone : 873-469-3184
Télécopieur : 819-956-3814
Courriel : laurie.quinn@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.