TÉLÉVISIONNEUR ACOUSTIQUE À OSCILLOGRAMME COMPLET D'ABI

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces
compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Terraplus Inc.
52 West Beaver Creek Rd.
Unit 12
Richmond Hill Ontario
Canada
L4B1L9
Nature des besoins : 


TÉLÉVISIONNEUR ACOUSTIQUE À OSCILLOGRAMME COMPLET D'ABI

23240-130315/A
Martins, Christina
No de téléphone : 819-956-6911 
No de télécopieur : 819-956-3814

1)      Un PAC est un avis public indiquant aux fournisseurs
qu'un ministère ou un organisme a l'intention d'attribuer un
contrat pour des biens, des services ou de la construction à un
fournisseur sélectionné d'avance. Le PAC permet ainsi à d'autres
fournisseurs de montrer leur intérêt en soumettant un énoncé de
capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des
capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au
plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de
négociation des contrats peut aller de l'avant avec
l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
 
2)      Ressources naturelles Canada a besoin d'un (1)
télévisionneur acoustique à oscillogramme complet, d'un (1)
télévisionneur optique, d'un (1) module de contournement pour
WellCAD et d'une mise à niveau WellCAD pour passer de la version
V4.3 à la version V4.4. L'État se propose de négocier avec
Terraplus Inc. en vue d'acheter :
 
a.      Télévisionneur acoustique à oscillogramme complet
OL40-ABI, Qté 1
b.      Télévisionneur optique OL40-OBI, Qté 1
c       Mise à niveau WellCAD, de la version V4.3 à la version
V4.4, Qté 1
d.      Module de contournement pour WellCAD, Qté 1
 
3)      Exigences minimales essentielles
 
        Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un
énoncé de capacités que ses sondes d'imagerie répondent aux
exigences ci-après :
 
        Le télévisionneur acoustique à oscillogramme complet
doit :
 
         - être compatible avec un système d'enregistrement
Matrix de Mount Sopris Instruments (MSI), et il
	doit être empilable avec d'autres outils d'enregistrement MSI
         - comprendre une barrière de pression maximale de sonde
à conducteur unique MSI
         - comprendre un système d'orientation doté de trois (3)
accéléromètres pour mesurer l'inclinaison
	(+/- 0,5 degré) et un magnétomètre à trois (3) axes pour
effectuer des mesures de l'azimut 
	(+/-1,0 degré)
         - fonctionner à 1,4 MHz avec commande automatique du
gain (CAG) et avec des réglages
	d'échantillon/révolution et du taux de rotation effectués par
l'utilisateur
         - pouvoir procéder au traitement de données complexes
du train d'ondes ultrasoniques en temps
	réel durant l'enregistrement, en utilisant la conversion A/N
(14 bits à 10 MHz ou comparable) en
	étant directement couplé à un processeur DSP (FAST 75 Mops ou
comparable)
         - pouvoir enregistrer l'oscillogramme complet
         - avoir une résolution de 0,1 mm ou mieux
         - avoir un mode multi-échos pour effectuer des mesures
acoustiques à travers des conduites en
	plastique
         - avoir une résolution minimale de 270 points par
révolution à un intervalle d'échantillonnage de 
	2 mm
         -  avoir des dimensions ne dépassant pas 40 mm de
diamètre, ni 1,6 m de longueur
         - fonctionner à l'intérieur d'une plage de température
comprise entre 0 et 70 °C et d'une plage de
	pression pouvant atteindre 3 000 lb/po2
         - pouvoir être utilisé à l'intérieur de trous de forage
de 2 à 20 po de diamètre
 
        Le télévisionneur optique doit :
 
         - être compatible avec un système d'enregistrement
Matrix de Mount Sopris Instruments (MSI), et il
	doit être empilable avec d'autres outils d'enregistrement MSI
        - comprendre une barrière de pression maximale de sonde
à conducteur unique MSI
        -comprendre un système d'orientation doté de trois (3)
accéléromètres pour mesurer l'inclinaison
	(+/- 0,5 degré) et un magnétomètre à trois (3) axes pour
effectuer des mesures de l'azimut 
	(+/-1,0 degré)
         - comprendre une caméra numérique basée sur DSP avec
valeur de RVB de 24 bits
         - avoir une ouverture réglable, un obturateur et des
commandes de réglage de la lumière
         - avoir une résolution azimutale pouvant atteindre 720
pixels/révolution
         - avoir une résolution verticale configurable par
l'utilisateur supérieure à 0,5 mm
         - avoir des dimensions ne dépassant pas 40 mm de
diamètre, ni 1,2 m de longueur
         - fonctionner à l'intérieur d'une plage de température
comprise entre 0 et 50 °C et d'une plage de
	pression pouvant atteindre 3 000 lb/po2
         - pouvoir être utilisé à l'intérieur de trous de forage
de 2 à 20 po de diamètre

        WellCAD :
 
        - Fournir la mise à niveau de WellCAD pour passer des
versions V4.3 à V4.4
        - Fournir un module de contournement WellCAD avec code
d'activation
 
4.      Applicabilité des accords commerciaux à l'achat 
        
        Ce marché est assujetti aux accords commerciaux suivants
:  
        
        Accord sur le commerce intérieur (ACI) 
        Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)     
        
5.      Justification du recours à un fournisseur sélectionné
d'avance 
 
        En 2008, la CGC a réalisé une dépense en immobilisations
unique pour un système de diagraphie
        de forage fabriqué par Mount Sopris Instruments (MSI)
située à Boulder, au Colorado. La CGC
        possédait alors déjà une sonde complexe (Full Waveform
Sonic Tool) qui était compatible avec le
        système de diagraphie de forage MSI acheté. Ressources
naturelles Canada a besoin de deux (2)
        appareils de diagraphie additionnels interchangeables à
des fins de recherche, qui seront utilisés
        exclusivement avec ce système.
        Sur le plan logistique, il est important qu'un système
de diagraphie de forage soit en mesure d'utiliser
        plusieurs sondes avec un seul treuil pour analyse en
fond de puits.  
 
        Ressources naturelles souhaite recourir au fournisseur
Terraplus Inc, à Richmond Hill, en Ontario,
        puisqu'elle est l'unique distributeur au Canada autorisé
à vendre et à soutenir/réparer l'équipement
        fabriqué par MSI.  
 
6.     Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
 
        10.2 Exceptions 10.2.1 L'article 6 du Règlement sur les
marchés de l'État prévoit quatre exceptions
         où l'autorité contractante peut conclure un marché sans
lancer d'appel d'offres : 
        
         
        a. les cas d'extrême urgence où un retard serait
préjudiciable à l'intérêt public;
 
        b. Les cas où le montant estimatif de la dépense ne
dépasse pas, selon le cas, 25 000 $, 100 000 $,
        s'il s'agit d'un contrat portant sur la prestation de
services d'ingénieurs ou d'architectes ou d'autres
        services nécessaires à la planification, à la
conception, à la préparation ou à la surveillance de la
        construction, de la réparation, de la rénovation ou de
la restauration d'un ouvrage, ou 100 000 $, s'il
        s'agit d'un marché que doit conclure un membre du
Conseil privé de la Reine pour le Canada
        responsable de l'Agence canadienne de développement
international et qui porte sur la prestation de
        services d'ingénieurs ou d'architectes ou d'autres
services nécessaires à la planification, à la
         conception, à la préparation ou à la surveillance d'un
programme ou projet d'aide au développement
         international;
 
       c. La nature du travail est telle qu'il ne serait pas
dans l'intérêt public de lancer un appel d'offres;
 
       d. Le marché ne peut être exécuté que par une seule
personne.
 
        L'exception suivante au Règlement sur les marchés de
l'État est invoquée pour cet achat en vertu du
        paragraphe 10.2.6d) - « une seule personne est capable
d'exécuter le marché ».
 
7.    Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel
d'offres limité 
 
        Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à
un appel d'offres limité suivantes sont
        invoquées en vertu de l'article de l'accord (ou des
accords) commercial(aux) précisé(s) :
 
        Accord sur le commerce intérieur
        ACI, alinéa 506.12 a) : Assurer la compatibilité avec
les produits en service, de protéger les droits
        d'exclusivité comme les licences, les droits d'auteur et
les brevets, et d'obtenir des services de
        maintenance de produits spécialisés du fabricant ou de
son représentant.
 
        Accord de libre-échange nord-américain
        ALENA, article 1016, alinéa 2d) : lorsqu'il s'agira de
livraisons additionnelles à assurer par le
        fournisseur initial et portant sur le remplacement de
pièces ou la prestation de services continus à
        l'égard de fournitures, de services ou d'installations
déjà livrés, ou visant à compléter ces fournitures,
        services ou installations, et qu'un changement de
fournisseur obligerait l'entité à acheter des
        équipements ou des services ne répondant pas à des
conditions d'interchangeabilité avec des
        équipements ou des services déjà existants, y compris
les logiciels, dans la mesure où l'achat initial
        s'inscrit dans le cadre du présent chapitre;
 
8.      Droits de propriété intellectuelle
 
        Tout titre de propriété intellectuelle d'aval découlant
de l'exécution du marché proposé demeurera celui de
l'entrepreneur.
 
9.    Période du marché proposé ou date de livraison.
 
        Les livraisons doivent être faites au plus tard le 31
mars 2013. 
 
10.  Estimation des coûts du contrat proposé. 
 
        La valeur estimée du marché est de $80,766.80US.
 
11.  Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance :
 
        Nom : Terraplus Inc.    
        Adresse : Richmond Hill (Ontario)
 
12.     Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de
capacités

        Les fournisseurs qui se considèrent pleinement qualifiés
et capables de respecter les exigences précisées relativement
aux biens, services ou services de construction peuvent
soumettre un énoncé de capacités, par écrit, à la
personne-ressource désignée dans le présent avis d'ici la date
de clôture de l'avis. L'énoncé de capacités doit démontrer
clairement la façon dont le fournisseur répond aux exigences
annoncées.
 


13.   Date limite pour la présentation d'un énoncé de capacités. 
 
        Date et heure limites pour présenter les énoncés de
capacités : 4 janvier 2013, à 14 h (HNE).
 


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.