Sytème portatif FirstDefender RAMAN

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Visiontec (2008) Ltd.
6810 Kitimat Road
Unit 1 & 2
Mississauga Ontario
Canada
L5N5M2
Nature des besoins : 


47064-130281/A
MacNeil, Jennifer
Telephone No. - (819) 956-5577 
Fax No. - (819) 956-3814

Sytème portatif FirstDefender RAMAN

1)	Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme 		a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à 		un fournisseur sélectionné à
l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur
		intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités.
Si aucun fournisseur ne présente 	un énoncé des capacités qui
satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la
date 		de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation
des contrats peut procéder à l'attribution 		du contrat au
fournisseur sélectionné à l'avance.	

2)	L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a besoin
d'un (1) système portatif 			FirstDefender RAMAN. On prévoit
négocier avec Visiontec pour ce système.

3) 	Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités

	Exigences essentielles minimales

	Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé
des capacités que son système 		satisfait aux exigences
suivantes :

	1.0	Doit être une unité portable.
	
	2.0	Doit offrir un mode « visez et déclenchez » et un mode
d'analyse d'une fiole.

	3.0	Doit afficher le spectre sur l'écran qui peut être comparé
aux spectres dans la base de 			données.

	4.0	Doit détenir un logiciel interne.

	5.0	Doit être en mesure de sauvegarder les données sous les
formats suivants : .jpg, .spc, 			.txt.

	6.0	Doit avoir une résolution spectrale de 7 à 10,5 cm-1.

	7.0	Doit posséder un domaine spectral de 250 à 2875 cm-1.

	8.0	Doit contenir plus de 8 000 substances dans la bibliothèque.

4) 	Applicabilité des accords commerciaux à l'achat

	Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants
: 

	Accord sur le commerce intérieur (ACI) 
	Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) 
	Accord de libre échange Canada - Pérou 
	Accord de libre échange Canada-Columbia  





5) 	Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance

Thermo Scientific est le fabricant exclusif du système portatif
FirstDefender RAMAN qui fonctionne selon des caractéristiques
uniques, comme indiqué dans les exigences minimales essentielles
précitées. Visiontec est le fournisseur exclusif d'instruments
d'analyse portables de Thermo Scientific. Le Canada a confirmé
que la fonctionnalité du système proposé répond à toutes les
exigences opérationnelles de l'Agence des services frontaliers
du Canada pour l'utilisation envisagée.

6)  	Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État

L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat : 10.2 Section 6(d) " une seule personne
est capable d'exécuter le marché ".

7) 	Exclusions et raisons justifiant le recours à l'appel
d'offres limité

Les exclusions et les raisons justifiant le recours à un appel
d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l'article
de des accords commercial aux précisés :

Accord sur le commerce intérieur (ACI)
 
(ACI) - article(s) 506 12. b. b) lorsque, pour des raisons
d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis.

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

(ALENA) - article 1016: 2.(b) lorsque, du fait qu'il s'agit de
travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de
brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de
renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de
concurrence pour des raisons techniques, les produits ou
services ne pourront être fournis que par un fournisseur
particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de
rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant;

8) 	Titre de propriété intellectuelle.

Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat
proposé reviendra à l'entrepreneur.

9) 	Période du contrat proposé ou date de livraison.

Le système doit être livré le 29 mars 2013.

10) 	Coût estimatif du contrat proposé. 

La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 53
220,00 $ (TPS/TVH en sus).

11) 	Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance :

Nom : Visiontec (2008) Limited
Adresse :Mississauga (Ontario)

12) 	Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens, les services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un
énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure
dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi
précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement
démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

13) 	Date de clôture pour la présentation des énoncés des
capacités. 

La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des
capacités sont. le 10 décembre 2012 
à 14 h (HNE). 

14) 	Demande de renseignements et présentation des énoncés des
capacités. 

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être adressés à :

Jennifer MacNeil, Agente d'approvisionnement
11, rue Laurier, 6A2, Phase III
Place du Portage, Gatineau (Québec), K1A 0S5
Téléphone : 	819-956-5577
Télécopieur : 	819-956-3814
Courriel :  	jennifer.macneil@pwgsc.gc.ca



Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.