SYSTÈMES DE LUTTE BIOLOGIQUE GDS
Numéro de sollicitation 39903-160408/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2015/09/30 14:00 HAE
Description
Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur : BioControl Systems Inc. 12822 SE 32nd Street Bellevue Washington United States 98005 Nature des besoins : 1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC) Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public destiné à la collectivité des fournisseurs pour lui faire part de l'intention d'un ministère ou d'un organisme d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, l'agent de négociation des marchés peut alors procéder à l'attribution du marché au fournisseur sélectionné à l'avance. 2. Définition du besoin L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a besoin de la fourniture et de l'installation de cinq (5) systèmes de détection génétique pour la détection de pathogènes dans des échantillons environnementaux et alimentaires pour livraison dans cinq laboratoires au Canada (Saint-Hyacinthe [Québec]; Dartmouth [Nouvelle-Écosse]; Ottawa [Ontario]; Calgary [Alberta]; et Scarborough [Ontario]). 3. Critères pour l'évaluation des énoncés de capacités Tout fournisseur intéressé devra démontrer, dans son énoncé de capacités, que l'équipement offert répond aux exigences suivantes: Le laboratoire exige du matériel scientifique qui a été validée pour exécuter la Santé Canada du Compendium des méthodes analytiques, MFLP-07 MFLP-08, MFLP-16, MFLP-36. L'équipement scientifique demandé doit être en mesure d'effectuer une analyse génétique d'enrichissement en une seule étape de vingt-quatre heures pour détecter la présence de L. monocytogenes dans des échantillons environnementaux et alimentaires, une analyse génétique d'enrichissement en une seule étape de quarante-huit heures pour détecter la présence d'espèces de Listeria dans des échantillons environnementaux et alimentaires, une analyse génétique d'enrichissement en une seule étape de huit heures pour détecter la présence de E. coli 0157:H7 dans de la nourriture, une analyse génétique d'enrichissement en une seule étape de dix-huit heures pour détecter la présence de Salmonelle dans de la nourriture, et une analyse génétique d'enrichissement de dix heures pour détecter la présence des sept STEC prioritaires (E.coli 0157:H7, 026, 045, 0103, 0111, 0121 et 0145) dans de la nourriture. L'équipement doit être doté d'un système pour concentrer l'organisme cible et d'un système de détection et d'amplification multiplex automatisé de gènes. Le système doit assurer l'exactitude et la spécificité, et doit également permettre des cycles plus rapides pour éliminer le besoin d'un bloc chauffant ou d'une centrifugeuse autonomes. 4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants : Accord relatif aux marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) Accord sur le commerce intérieur (ACI) Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) 5. Justification du fournisseur présélectionné Le seul système de détection génétique pour la détection de pathogènes dans des échantillons environnementaux et alimentaires qui satisfait à toutes les caractéristiques techniques requises est le Assurance Genetic Detection System (GDS) de BiControl Systems Inc. C'est pourquoi il est suggéré de négocier directement avec le fabricant et seul fournisseur du GDS, BioControl Systems Inc., Bellevue, WA (États-Unis). 6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat, paragraphe 6(d) - " une seule personne est en mesure d'exécuter le marché"). 7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité Les exceptions ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de : Accord relatif aux marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), Article XV 1(b) Accord sur le commerce intérieur (ACI), alinéa 506,12 b) Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), alinéa 1016.2 b) 8. Période du contrat proposé ou date de livraison L'équipement scientifique doit être livré d'ici le 31 mars 2016. 9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance BioControl Systems Inc. 12822 SE 32nd Street Bellevue, WA 98005 United States 10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à l'autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences indiquées dans le préavis. 11. Date de clôture pour la présentation des énoncés de capacités La date et l'heure de clôture pour l'acceptation des énoncés de capacités sont le 30 septembre 2015 à 14 h HAE. 12. Demande de renseignements et présentation des énoncés de capacités Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être adressés à : Bushra Mirza Agente d'approvisionnement Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Division de l'équipement scientifique, des produits photographiques et médicaux - PV Portage III - Étage : 6A2 - Salle : 34 11, rue Laurier Gatineau (Québec) Canada K1A OS5 No de téléphone : 819-997-9259 No de télécopieur : 819-956-3814 Courriel : bushra.mirza@tpsgc.gc.ca Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus. Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis. Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur. L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
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Droits exclusifs
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Mirza, Bushra
- Numéro de téléphone
- (819) 997-9259 ( )
- Télécopieur
- (819) 956-3814
- Adresse
-
11 Laurier St./ 11 rue, Laurier
6B1, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Agence canadienne d'inspection des aliments
- Adresse
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1400, chemin MerivaleOttawa, Ontario, K1A 0Y9Canada
Détails de l'offre
Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.
Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.
Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.
Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.