Services d'apprentissage et de formation
Numéro de sollicitation W010X-13A083/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2013/05/08 13:00 HAE
Description
Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou ALE/Canada-Colombie ALE Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur : Camosun College 4461 Interurban Road Victoria British Columbia Canada V9E2C1 Nature des besoins : Services d'apprentissage et de formation W010X-13A083/A Collier, Susan Telephone No - (902) 496-5350 Fax No. - (902) 496-5016 1. Le PAC est un avis public destiné à informer les fournisseurs qu'un ministère ou organisme gouvernemental a l'intention d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de compétences. Si aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé des compétences qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, l'agent de négociation des marchés peut alors procéder à l'attribution du marché au fournisseur sélectionné à l'avance. 2. Définition du marché : Donner des cours théoriques/techniques de base équivalents à ceux offerts à l'École du génie naval des Forces canadiennes d'Halifax aux membres des postes d'électronicien naval (NE Tech), de techniciens d'armement naval (NW TECH) et de technicien en électricité (E TECH). En plus de la formation et des instructions, ce programme assure aux étudiants et au personnel des services de soutien administratifs et logistiques. Le personnel de la Division Ouest du port d'attache demeure dans la région Victoria/Esquimalt (Colombie-Britannique). Le seul collège communautaire postsecondaire local reconnu qui offre tous les cours et soutien pédagogique nécessaires est Camosun College, Victoria (Colombie-Britannique). Contexte : L'Option de la côte Ouest a été créée pour permettre aux techniciens de marine assignés à Esquimalt comme port d'attache de terminer leur formation technique à Victoria, sans avoir à déraciner leurs familles. Financièrement, l'option est appuyée par les économies réalisées en n'ayant pas besoin d'affecter et de déménager des familles à destination et en provenance d'Halifax pour la durée de la formation. La fourniture des étapes de formation théoriques/techniques de base pour les membres des postes d'électronicien subalterne (JR ETECH), de technicien en électricité (NE TECH QL5) et de technicien en armement (WENG TECH) pour le personnel de la côte Ouest situé à Victoria (Colombie-Britannique) est réelle depuis le commencement du OCE en septembre 1998. On se propose d'attribuer le marché à Camosun College pour les cours suivants: 3. Critères d'évaluation des énoncés de compétences: Exigences essentielles minimales: L'entrepreneur doit fournir: Général: L'établissement sous contrat doit fournir les installations nécessaires ainsi que l'expertise académique et professionnelle nécessaires pour donner les cours du programme OCE 3.2 Description du programme: L'entrepreneur doit donner des conférences et des exercices en laboratoire/pratiques pour: a. Technicien subalterne en électricité - Niveau de compétence 4; b. Technicien en électricité - Niveau de compétence 5; c. Technicien d'armement naval - Spécialiste du maintien du système. 3.3 Exigences: L'entrepreneur doit donner les cours suivants sur une base annuelle: a. Un cours de Technicien subalterne en électricité - Compétence de niveau 4 (ETech QL4) avec un maximum de 14 étudiants par cours. b. Un cours de Technicien naval en électricité - Compétence de niveau 5 (ETech QL5) avec un maximum de 16 étudiants par cours. c. Des cours de Technicien d'armement naval (WEngTech) - Spécialiste du maintien du système, avec un maximum de 20 étudiants par cours. 3.4 Durée des séries: La durée typique des cours, à l'exception des congés fériés et entre les pauses du quart ou du semestre, sont indiquées ci-dessous: a. ETech QL4 - 12 semaines; b. ETech QL5 - 36 semaines; c. WEngTech - Spécialiste du maintien du système - 24 semaines. 4. Applicabilité des accords commerciaux au marché :. Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants : Accord sur le commerce intérieur (ACI) Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) Accord de libre-échange Canada-Colombie Accord de libre-échange Canada-Pérou Accord de libre-échange Canada-Chili. 5. Justification du fournisseur présélectionné Le fournisseur identifié est le seul collège communautaire connu à Victoria qui enseigne les métiers et la formation technique qui se comparent aux métiers de la marine et pour permettre aux techniciensde la marine dont le port d'attache est Esquimalt, de terminer leur formation technique à Victoria, sans avoir à déraciner leurs familles. Financièrement, l'option est appuyée par les économies réalisées en n'ayant pas besoin d'affecter et de déménager des familles à destination et en provenance d'Halifax pour la durée de la formation. 6. Exceptions au Règlement sur les marchés de l'État L'exception suivante au Règlements sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat, paragraphe 6(d) - « une seule personne est en mesure d'exécuter le marché »). 7. Exclusions et/ou justifications d'un un appel d'offres limité : On se prévaut des exclusions et/ou de la justification d'un appel d'offres limité dans le cadre de la section des accords commerciaux indiquée : - Article 506, alinéa 12, de l'Accord sur le commerce intérieur, car en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant. - Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), Article XV : Procédures d'appel d'offre limité, lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de droits exclusifs, tels que des droits de brevet ou de reproduction, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant. - Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - Article 1016, section (b), S'il s'agit d'oeuvres d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant. Durée du marché proposé : Le marché proposé doit couvrir une période d'un an, du 22 septembre 2013 au 21 septembre 2014, avec quatre (4) périodes de renouvellement facultatives d'un an. 9. Coût estimatif du marché proposé : La valeur estimative de ce marché, y compris les périodes facultatives, s'élève à 6 058 020 $ (TPS/TVH en sus). 10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance : Camosum College 4461, Interurban Road Victoria (Colombie-Britannique) V9E 2C1 Canada 11. Le droit des fournisseurs de soumettre un énoncé de compétences. Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de compétences par écrit à l'autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de compétences doit clairement faire la preuve que le fournisseur répond aux exigences du préavis. 12. Date de clôture pour la présentation des énoncés de compétences : La date et l'heure de clôture d'acceptation des énoncés de compétences sont le : 8 mai 2013 à 14 h, heure avancée de l'Atlantique. 13 - Demandes de renseignements et soumission des énoncés de compétences : Les demandes de renseignements et les énoncés de compétences doivent être envoyés à l'adresse suivante : Susan Collier Spécialiste en approvisionnement 1713, Bedford Row Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 1T3 Téléphone : 902-496-5350 Télécopieur : 902-496-5016 Courriel: susan.collier@pwgsc.gc.ca Date de livraison: susmentionnée La présente a pour objet d'aviser le public que l'État a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec celle-ci. Si vous avez des questions concernant le présent marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés susmentionné. Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et organismes d'afficher un avis pendant au moins quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention d'adjuger un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un entrepreneur sélectionné d'avance. Si aucun autre fournisseur ne soumet, avant la date de clôture, un énoncé des compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'autorité contractante peut dès lors procéder à l'attribution du marché. Toutefois, s'il s'avère qu'un énoncé des compétences remplit les exigences énoncées dans le PAC, l'autorité contractante lancera alors un processus d'appel d'offres en bonne et due forme. Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de compétences par écrit à l'autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de compétences doit clairement faire la preuve que le fournisseur répond aux exigences du préavis. Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation de marché et la date de clôture du PAC doivent paraître à l'extérieur de l'enveloppe en caractères d'imprimerie ou, dans le cas d'une transmission par télécopieur, sur la page couverture. L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus. Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis. Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur. L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Collier, Susan
- Numéro de téléphone
- (902) 496-5350 ( )
- Télécopieur
- (902) 496-5016
- Adresse
-
1713 Bedford Row
P.O. Box 2247/C.P.2247Halifax, Nova Scot, B3J 3C9
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Ministère de la défense nationale
- Adresse
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101, promenade Colonel ByOttawa, Ontario, K1A0K2Canada