Services de médecin, Pénitencier de Dorchester, Établissement
Westmorland

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


21220-140027/A
Ellis-Herring , Alison PWB
Téléphone: 506-636-3908
Télécopieur: 506-636-4376

Services de médecin, Pénitencier de Dorchester, Établissement
Westmorland et hôpital régional, Région de l'Atlantique.

Les Services de santé du Service correctionnel du Canada
souhaitent établir un contrat de services pour la prestation de
services de médecin/omnipraticien au Pénitencier de Dorchester,
à l'Établissement Westmorland et à l'hôpital régional de la
Région de l'Atlanque. Le contrat de services entrera en vigueur
le 1er octobre 2014 et se terminera le 30 septembre 2015. Il
sera assorti de deux options de renouvellement d'un an. Les
travaux doivent tous être exécutés conformément à l'énoncé de
travaux qui fait partie du dossier d'appel d'offres.

Ce besoin comporte une exigence relative à la sécurité. TPSGC
peut parrainer les soumissionaires qui n'ont pas le niveau de
sécurité précisé au document de Demande de proposition afin que
la DSIC entreprenne les formalités nécessaires. La DSIC envoie
par la poste les documents à remplir aux sousmissionnaires.

Les sousmissionaires qui souhaitent profiter d'un tel
parrrainage doivent contacter l'autorité contractante agente
Alison Ellis-Herring par courriel alison.ellis-herring@tpsgc.ca
ou par télécopieur au (506) 636-4376.

Ce besoin est limité aux produits ou services canadiens.

AVIS IMPORTANT:  Prêter une attention particulière aux nouvelles
mesures du Code de conduite et attestations contenues dans le
document d'invitation.

Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences obligatoires
suivantes:

1.	Fournir une preuve à l'effet qu'il/elle est membre en règle
du Collège de médecins et de chirurgiens de la province du
Nouveau-Brunswick.   Une copie de la licence de pratique doit
être annexée à la proposition. 

2.	Fournir une déclaration signée à l'effet qu'il/elle est
membre en règle de son Collège de médecins et de chirurgiens
provincial respectif, qu'il n'y a pas d'enquêtes en cours ou de
jugements en matière de déontologie contre le/les médecin(s)
proposé(s), que sa licence de pratiquer la médecine ne contient
aucune restriction. S'il y existe des enquêtes en cours, des
jugements ou des restrictions concernant le droit de pratique du
(des) médecin(s) proposé(s), les détails doivent être indiqués,
tel que précisé au formulaire.  L'Autorité du projet demandera
de plus amples détails du Collège des médecins et des
chirurgiens du Nouveau-Brunswick selon les besoins. 

3.	Fournir la preuve à l'effet qu'il/elle possède présentement
une licence émise par Santé Canada pour prescrire de la
méthadone. 

4.	Fournir une copie d'un permis valide autorisant à prescrire
un traitement pour la dépendance aux opiacés et d'autres
dépendances. Le médecin devra s'assurer que ce permis d'exercice
et la formation connexe soient en vigueur afin de pouvoir donner
des traitements approuvés et il/elle devra obtenir tout autre
permis d'exercice ou suivre toute autre formation le cas
échéant, afin de pouvoir donner des nouveaux traitements
récemment approuvés. 

5.	Fournir la preuve de l'émission d'une assurance médicale
professionnelle. 

6.	Doit être en mesure d'obtenir les privilèges et la délivrance
de titres et de certificats de The Moncton Hospital, (Horizon
Health Network), au Nouveau-Brunswick.

7.	Fournir une copie de son curriculum vitae qui démontre son
expérience de travail à titre de médecin.

	8.	Capable de communiquer avec les détenus dans la langue de
leur choix   

Demandes de renseignements : Toute demande de renseignements de
nature technique et toute question de nature contractuelle
doivent être transmises par écrit à l'autorité contractante
agente Alison Ellis-Herring, téléphone 506-636-3908, télécopieur
506-636-4376, courriel - alison.ellis-herring@tpsgc.gc.ca. Les
demandes de renseignements doivent se faire par écrit et doivent
être reçues au plus tard cinq (5) jours civils avant la date
limite de réception des soumissions afin d'allouer suffisamment
de temps pour y répondre. Les demandes de renseignement doivent
être faites conformément à l'article 3 de la partie 2 du
document d'invitation à soumissionner intitulé Demandes de
renseignements - Invitation à soumissionner.

Les entreprises qui souhaitent présenter des offres pour ce
projet devraient se procurer les documents d'appel d'offres
auprès du Service électronique d'appel d'offres du gouvernement
(SEAOG).  

Les clauses et conditions uniformisées de ce marché sont
intégrées par renvoi dans les documents d'appel d'offres et dans
les documents contractuels, et en font partie intégrante.  Les
documents types sont distribués par Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC), et on peut les consulter à
l'adresse suivante:  Achatsetventes.gc.ca. 

Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans
l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.