Dragage des rivières St. Clair et Détroit aux fins de navigation

Entente sur le commerce : AECG / ALEC
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

No DE PROJET R.095968.002

TITRE : Dragage des rivières St. Clair et Détroit aux fins de navigation
Dérivation du coude sud-est
Dragage d'entretien du canal en 2018

Services publics et Approvisionnement Canada, au nom de Pêches et Océans Canada pour la Garde côtière canadienne, à une demande de dragage, aux fins de navigation, du canal de dérivation du coude sud-est de la rivière St. Clair, en Ontario.

L'étendue des travaux comprend le dragage, aux fins de navigation, du canal de dérivation du coude sud-est de la rivière St. Clair, en Ontario, et l'élimination des résidus de dragage. Le site des travaux de dragage se trouve au sud de l'île Seaway, sur la rivière St. Clair, et le site d'élimination des résidus de dragage se trouve au site de mise en dépôt contrôlé à l'ouest de l'île Dickinson, au Michigan (États-Unis). Tous les travaux doivent être conformes au projet no R095968.002 Dessins et devis du contrat.
Les travaux à exécuter dans le cadre de ce contrat comprennent : le dragage et l'élimination de quantités approximatives.

•  Scénario A (point de dragage E4A) 6?002 mètres cubes de mesure de placement (MCMP)
•  Scénario B (points de dragage E4A et E4B) 10?001 mètres cubes de mesure de placement (MCMP)
•  Scénario C (points de dragage E4A, E4B et E4C) 14?002 mètres cubes de mesure de placement (MCMP)

Remarque :La décision d'attribuer un contrat pour les services requis doit s'appliquer aux scénarios A, B ou C et doit être prise à la discrétion de l'État et sous réserve de la disponibilité du financement.

Les dessins de la conception détaillée ci-joints (dessins MA-00 à MA-04) précisent les points de dragage. Le matériel doit être déposé au site de mise en dépôt contrôlé du US Army Corps of Engineers, à l'ouest de l'île Dickinson, comme indiqué dans les dessins de la conception détaillée (dessin MA-05).
Des échantillons seront prélevés sur les dragues pendant toute la période de construction. Une surveillance continue de la turbidité sera effectuée en temps réel pour le dragage pendant la journée. L'entrepreneur fournira un bateau, un équipage et de l'équipement de surveillance appropriés pour effectuer cette surveillance supplémentaire. La surveillance sera organisée de manière à pouvoir transmettre à l'entrepreneur des directives pour arrêter les travaux ou changer de méthode de dragage dans un délai de deux (2) minutes en présence d'une turbidité supérieure à la limite établie.

Le site de dragage est dans une zone ouverte à la navigation. Tous les travaux au site de dragage ou autour de celui-ci sont assujettis au déroulement d'activités de navigation récréative ou commerciale en tout temps. L'entrepreneur est responsable de la santé et de la sécurité de toute son équipe sur place, de la protection du public en général et des employés du gouvernement à proximité du site lorsqu'ils risquent d'être touchés par la réalisation des travaux sur le terrain. Le dragage et l'élimination des résidus doivent être conformes aux normes, codes et règlements les plus récents, y compris toutes les modifications, tous les suppléments et toutes les révisions s'y rapportant :
 
a. Code national du bâtiment du Canada
b. Meilleures pratiques actuelles en matière de dragage et d'élimination des déchets
c. Règlements fédéraux et provinciaux sur l'environnement
d. Règlements fédéraux et provinciaux sur la santé et la sécurité au travail
e. Code canadien du travail (y compris les plus récentes versions de tous les règlements)
f. Lois et règlements provinciaux et municipaux sur la circulation

VISITE DES LIEUX
Il n'y a aucune visite prévue pour cet appel d'offres.

DÉLAI D'EXÉCUTION
L'entrepreneur doit réaliser et terminer les travaux dans les dix (10) semaines suivant la date de l'avis d'acceptation de l'offre.

IMMATRICULATION ET ÉVALUATION PRÉALABLE DE L'OUTILLAGE FLOTTANT 
Afin de respecter la clause IG06, Immatriculation et évaluation préalable de l'outillage flottant, de la section R2710T, Instructions générales, les soumissionnaires doivent se conformer aux exigences suivantes :

Les dragues ou autres outillages flottants qui seront utilisés pour les travaux doivent être immatriculés au Canada ou dans un état membre de l'Union européenne à condition, dans ce dernier cas, d'avoir obtenu un permis temporaire en vertu de la Loi sur le cabotage. Dans le cas des dragues ou des autres outillages flottants non fabriqués au Canada ou dans un état membre de l'Union européenne, le soumissionnaire doit se faire délivrer, par Industrie Canada, un certificat d'évaluation décrit dans l'annexe consacrée aux outillages flottants dans le Formulaire de soumission et d'acceptation, et joindre ce certificat à sa soumission. L'outillage ainsi évalué par Industrie Canada pourra être accepté dans le cadre de ce projet de dragage.

EXIGENCES OBLIGATOIRES
Les soumissionnaires doivent satisfaire à toutes les exigences obligatoires énoncées dans le document d'appel d'offres. Toute soumission qui ne satisfait pas à l'une ou l'autre des exigences obligatoires sera jugée non conforme et sera rejetée sans aucune autre considération.

QUESTIONS, PRÉCISIONS ET MODIFICATIONS
Toute précision ou tout changement apporté à la demande de soumissions à la suite de la visite des lieux sera inclus dans la demande de soumissions, sous la forme d'une modification.

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
Les demandes de renseignements d'ordre technique et les questions d'ordre contractuel doivent être soumises à l'agente de négociation des marchés, Mary Caporusso, par téléphone au 416-512-5859, par télécopieur au 416-512-5862 ou par courriel à l'adresse mary.caporusso@pwgsc-tpsgc.gc.ca.





Date de livraison : 10/09/2018

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.