demande de renseignements concernant - récif Randle

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI
seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 



EQ754-130003/B
Cowieson, Jim
Telephone No. - (416) 512-5829 (    )
Fax No. - (416) 512-5862

SUIVI DE LA SÉANCE DE CONSULTATION DE L'INDUSTRIE
&
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT

 Projet d'assainissement des sédiments contaminés du récif Randle

Introduction        
Le 14 novembre 2013, le Canada a tenu une «séance de
consultation de l'industrie» à Toronto, en Ontario, afin de
donner un aperçu de la situation relative au projet
d'assainissement des sédiments contaminés du récif Randle. Cette
séance de consultation s'adressait aux fournisseurs et
associations intéressés de l'industrie. Le Canada a suscité la
participation des membres de l'industrie à une discussion à
propos de l'historique du récif Randle, de l'historique du
projet, de l'exigence actuelle et de la stratégie
d'approvisionnement.

Objet
Le présent suivi de la lettre d'intérêt a pour objet d'inviter
les membres de l'industrie à nous transmettre des idées,
relativement au processus d'approvisionnement actuel, qui
pourraient se traduire par des gains d'efficience et des
économies pour les Canadiens.

Aperçu du projet
L'information suivante au sujet du projet d'assainissement des
sédiments contaminés du récif Randle donne un aperçu du projet
et de la stratégie d'approvisionnement tels qu'ils sont définis
actuellement.

1.	Contexte du récif Randle
2.	Historique du projet
3.	Exigence actuelle
4.	Estimation du coût total du projet
5.	Documents joints :
i.	Présentation donnée lors de la séance de consultation de
l'industrie 
ii.	Réponses de TPSGC aux questions posées par les participants
lors de séance de consultation de l'industrie.

La séance de consultation de l'industrie ne constituait pas un
appel d'offres ou une demande de propositions. Aucun accord ou
contrat ne sera conclu, avec toute personne ou entité, d'après
la présente lettre d'intérêt. Cette lettre d'intérêt ne
constitue nullement un engagement de la part du gouvernement du
Canada et elle n'autorise aucunement les éventuels participants
à entreprendre des travaux dont le coût pourrait être réclamé au
Canada. La présente lettre d'intérêt ne doit pas être considérée
comme un engagement à émettre une demande de propositions ou à
attribuer un contrat pour ce projet.

Questions à l'intention de l'industrie 
Veuillez fonder votre proposition sur les questions suivantes:
Avez-vous relevé des omissions dans notre stratégie?
Quelles améliorations y apporteriez-vous?
Avez-vous des préoccupations concernant notre stratégie?
Qu'est-ce que vous changeriez?
Quelles questions devrions-nous poser?





Restrictions du processus d'approvisionnement
Toute recommandation formulée doit tenir compte des restrictions
suivantes concernant le processus d'approvisionnement:

L'Administration portuaire de Hamilton (APH) a attribué un
contrat pour la conception.
La conception est terminée.
TPSGC est en train de mettre en œuvre la conception appartenant
à l'APH.
L'ingénieur en chef doit être l'expert-conseil en conception de
l'APH (consultation au sujet des questions et des changements
touchant la conception technique).

Possibilités de rétroaction ultérieures
Le projet du récif Randle comporte trois étapes (construction de
l'installation de confinement; dragage du port; et assèchement
et recouvrement). Il est prévu que ce projet sera réalisé au
cours des huit prochaines années. À mesure que les travaux liés
aux trois étapes progresseront, TPSGC tiendra d'autres journées
d'information à l'intention de l'industrie.

Contexte du projet
Les gouvernements du Canada et des États Unis ont reconnu que
les sédiments contaminés présentent d'importants risques pour
l'écosystème des Grands Lacs. En 1985, les deux gouvernements
ont relevé 43 secteurs préoccupants (SP) où la dégradation de la
qualité de l'eau empêche la pleine utilisation bénéfique de
rivières, de baies ou de ports. En signant l'Accord relatif à la
qualité de l'eau dans les Grands Lacs, le gouvernement du Canada
s'est engagé à assainir les 14 SP qui restent au Canada, y
compris le port de Hamilton où se trouve le récif Randle.

Les sédiments contaminés visés par le projet se trouvent au
récif Randle, le long de la rive sud du port de Hamilton.  

Le récif Randle est considéré comme la zone de sédiments
contaminés la plus étendue et une des plus complexes et des plus
polluées dans les Grands Lacs. L'assainissement des étangs
bitumineux de Sydney étant presque terminé, le récif Randle
constitue maintenant la plus grande zone de sédiments contaminés
aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) au  Canada.
Étant donné le long passé (plus de 150 ans) de contamination
provenant de nombreuses sources, il n'est pas possible
d'appliquer le principe du pollueur payeur. On a donc adopté un
modèle de responsabilité partagée dans lequel le gouvernement du
Canada, le gouvernement de l'Ontario et la collectivité locale
participent sur un pied d'égalité à la conception et à la
réalisation d'une solution. L'assainissement du récif Randle est
une priorité dans le Plan d'assainissement du port de Hamilton
et aux termes de l'Accord Canada Ontario sur l'écosystème du
bassin des Grands Lacs.

Historique du projet
Le 17 juin 2003 ou vers cette date, Environnement Canada (EC) a
conclu un accord de mise en œuvre avec le ministère de
l'Environnement de l'Ontario et l'administration portuaire de
Hamilton (APH) afin d'élaborer la conception technique détaillée
d'une installation de confinement des sédiments du récif Randle.
Arcadis, l'expert conseil retenu pour la conception, a présenté
à l'APH les documents de conception définitifs en juin 2009.
TPSGC a soumis les documents à un examen par des pairs.  
L'APH a rédigé un rapport d'évaluation technique. 
Lorsque le rapport technique détaillé a été terminé, l'APH
devait assumer le rôle d'autorité contractante pour le projet.
Toutefois, en août 2008, l'APH a déterminé qu'elle ne pouvait
pas assurer les services de gestion technique et de gestion de
la construction nécessaires à la réalisation du projet. Par
conséquent, EC, à titre d'organisme de mise en œuvre du projet,
a demandé à TPSGC d'assumer le rôle d'autorité contractante pour
le projet.

TPSGC a accepté d'assurer la gestion technique, la gestion de la
construction et la gestion des contrats.

Exigence actuelle
Il faut assainir les sédiments du récif Randle pour réduire les
impacts environnementaux des contaminants qui s'y trouvent,
notamment des hydrocarbures aromatiques polycycliques et des
métaux lourds.

Le projet d'assainissement des sédiments du récif Randle
consistera à construire une installation de confinement (IC) de
7,5 hectares pour recouvrir 130 000 m3 des sédiments les plus
contaminés dans ce site. Ainsi, ces sédiments ne seront pas
perturbés. En outre, environ 500 000 m3 de sédiments contaminés
autour de l'IC seront dragués et placés à l'intérieur de l'IC,
de qui donnera un total de 630 000 m3 de sédiments confinés. Par
ailleurs, 45 000 m3 de sédiments contaminés seront recouvert
d'une couche plus ou moins mince de matériau propre. Ainsi, un
grand total de 675 000 m3 de sédiments seront gérés dans le
cadre du projet.  

L'IC consistera en un double rideau de palplanches d'acier. Les
sédiments contaminés qui seront placés dans l'IC seront
asséchés, et l'eau de décantation ainsi obtenue sera traitée
dans un système de traitement de l'eau sur place pour satisfaire
aux exigences réglementaires du ministère de l'Environnement de
l'Ontario avant d'être rejetée dans le port de Hamilton. 
Lorsque l'assèchement des sédiments sera terminé, les sédiments
confinés seront recouvert de plusieurs couches de protection.  

Une fois le projet terminé, l'administration portuaire de
Hamilton sera propriétaire de l'installation, elle sera
responsable de sa surveillance et de son entretien constants et
elle aménagera le site pour servir d'installation portuaire.  

Coût
Le coût estimé de la solution de confinement et de recouvrement
des sédiments proposée varie de 100 à 150 millions de dollars. 

Séance de consultation de l'industrie 
La participation était facultative. Les entrepreneurs qui ont
choisi de ne pas assister à ces activités pourront tout de même
prendre part à la prochaine étape du processus
d'approvisionnement.


Présentation des documents
La présentation privilégiée des documents est la suivante :

(a) 	Page couverture 
	Si la réponse est donnée en plusieurs documents, les répondants
sont priés d'indiquer sur la page couverture de chacun des
documents le titre de la réponse, le numéro de la demande de
soumissions, le numéro du document et leur dénomination sociale
complète.

(b) 	Page titre
	La première page de chaque document de la réponse, après la
page couverture, devrait être la page titre et comporter les
éléments suivants:

	(i) 	le titre de la réponse du répondant et le numéro du
document;
	(ii) 	le nom et l'adresse du répondant;
(iii) 	le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la
personne-ressource du répondant;
	(iv) 	la date;
	(v) 	le numéro de la lettre d'intérêt :	EQ754-130003/A

(c) 	Le Canada demande que les répondants présentent des copies
électroniques de leurs réponses dans un format compatible avec
Microsoft® Office 2003 ou 2007 et dans un format PDF compatible
avec Adobe Acrobat® permettant d'effectuer des recherches.

(d) 	Nombre d'exemplaires 
	Le Canada demande que les répondants présentent leurs réponses
en un exemplaire.

Envoi des réponses
(a) 	Délai de présentation des réponses et adresse d'expédition 
	Les répondants sont priés d'envoyer leurs réponses par courriel
à l'adresse électronique de l'autorité contractante indiquée
ci-dessus au plus tard à la date et à l'heure précisées à la
page 1 du présent document.

(b) 	Responsabilité quant au respect du délai de livraison 
	Il incombe à chaque répondant de veiller à ce que sa réponse
soit livrée à la bonne adresse et reçue dans les délais
prescrits.

(c) 	Identification de la réponse 
	Chaque répondant est prié de s'assurer que son nom et son
adresse, le numéro de la demande de soumissions et la date de
clôture figurent lisiblement sur l'enveloppe.

Date limite de présentation de la rétroaction
L'échéance de la demande initiale de rétroaction est le  13
Decembre 2013.




Demandes de renseignements
Comme il ne s'agit pas d'une demande de soumissions, le Canada
ne répondra pas nécessairement par écrit aux demandes de
renseignements des fournisseurs par écrit et il ne distribuera
pas nécessairement les réponses à tous les fournisseurs
éventuels. Cependant, les parties intéressées qui ont des
questions concernant la présente lettre d'intérêt peuvent les
adresser à la personne suivante:

	Autorité contractante:  	Jim Cowieson
	Adresse de courriel:  		Jim.Cowieson@pwgsc-tpsgc.gc.ca
	No de téléphone:		416-512-5829
	No de télécopieur:		416-512-5829


Questions reçues durant la présentation lors de la séance de
consultation de l'industrie 
(14 novembre 2013)

Question 1:	Avez-vous envisagé de combiner les étapes 2 et 3 du
processus d'approvisionnement? 

Réponse:  	Veuillez poser les questions de ce genre au moyen
d'une carte de commentaires ou en contactant TPSGC afin d'avoir
la possibilité de lui présenter l'idée et ses avantages durant
un entretien individuel. 


Question 2:	 Y a-t-il une pondération relativement au contenu
canadien dans l'évaluation? 

Réponse:   	Non. Les valeurs des contrats sont visées par
l'OMC-AMP et l'ALENA.



Question 3:	Quels sont les éléments qui dictent le calendrier
d'exécution? Celui-ci semble très long.  

Réponse:  	Il s'agit d'un calendrier souple. TPSGC doit prévoir
le temps nécessaire à l'obtention des approbations requises
auprès du Conseil du Trésor relativement à certains besoins
faisant partie des étapes 2 et 3.


Question 4:	Est-ce que le financement provenant du gouvernement
fédéral/du Conseil du Trésor a été approuvé ou est-il toujours
en cours d'approbation?  
Réponse:  	Tous les fonds provenant du gouvernement fédéral, du
gouvernement provincial et du partenaire sont en place (des
dispositions de financement ont été établies avec chacun d'eux)


Question 5:	Est-il possible d'intégrer des innovations en
matière de conception?  
Réponse:  	L'Administration portuaire de Hamilton a déjà
attribué un contrat pour la conception et celle-ci est terminée.
Des recommandations pour les étapes 2 et 3 seraient les
bienvenues.


Date de livraison : 13/12/2013

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.