Joyceville(Ontario)-établissement de Joyceville SC,
Modernisation du système de réservoirs d'essence

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Modernisation du système de réservoirs d'essence, établissement
de Joyceville, SCC, Joyceville (Ontario) 

Numéro de la demande: EQ734-132969/A

Numéro du projet: R.053447.001

ÉTENDUE DES TRAVAUX : 

Les travaux à effectuer dans le cadre de ce projet comprennent
la modernisation du système de réservoirs de stockage du Service
correctionnel du Canada à l'établissement de Joyceville situé
sur la Route 15, Joyceville (Ontario), et identifié comme le
projet R.053447.001 de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC).

L'entrepreneur doit exécuter et terminer les travaux dans les
dix (10) semaines qui suivent l'avis d'acceptation de l'offre.

Il n'y aura pas de visite des lieux pour cette demande de
propositions. 

Les dessins et devis sont désormais accessibles pour
visualisation et téléchargement en format PDF ou en version
papier standard.  

Les clauses et conditions uniformisées de ce marché sont
intégrées par renvoi dans les documents d'appel d'offres et dans
les documents contractuels, et en font partie intégrante. Les
documents types sont distribués par TPSGC, et on peut les
consulter au tableau d'affichage électronique de MERX dans le
module d'information. On peut obtenir le document de soumission
en communiquant avec le Service MERX, téléphone 1-800-964-6379
ou en visitant le site Web www.merx.com.

AVIS IMPORTANT AUX SOUMISSIONNAIRES :

D'IMPORTANTS CHANGEMENTS AU GI01 » CODE DE CONDUITE ET
CERTIFICATION - SOUMISSION » R2710T, INSTRUCTIONS GéNéRALES AUX
SOUMISSIONNAIRES (VOIR LES INSTRUCTIONS SPéCIALES AUX
SOUMISSIONNAIRES SI01 3)

Les soumissionnaires doivent fournir, avec leur soumission ou le
plus tôt possible après le dépôt de celle-ci, une liste complète
des personnes qui occupent actuellement un poste
d'administrateur au sein de l'entreprise du soumissionnaire.  Si
la liste n'a pas été fournie à la fin de l'évaluation des
soumissions, l'autorité contractante informera le
soumissionnaire du délai à l'intérieur duquel l'information doit
être fournie. À défaut de fournir cette liste dans les délais
prévus, la soumission sera déclarée non recevable. Les
soumissionnaires doivent toujours fournir la liste des
administrateurs avant l'attribution du marché. 

Le Canada peut, à tout moment, demander aux soumissionnaires de
fournir un formulaire de consentement dûment rempli et signé
(Consentement à la vérification de l'existence d'un casier
judiciaire [PWGSC-TPSGC 229]) pour toute personne inscrite sur
la liste susmentionnée, et ce dans un délai précis.  Le défaut
de fournir le formulaire de consentement dans les délais prévus
aura pour conséquence que la soumission sera déclarée non
recevable.

LISTE COMPLÈTE DE TOUTES LES PERSONNES QUI SIÈGENT ACTUELLEMENT
AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE EN QUESTION (VOIR
APPENDICE 1);

Les demandes de renseignements d'ordre technique et les
questions d'ordre contractuel doivent toutes être soumises à
l'agent de négociation des marchés,

Chinthaka Somaratna.  
Téléphone : 416-512-5268
Télécopieur : 416-512-5862  

Courriel : chinthaka.somaratna@pwgsc-tpsgc.gc.ca.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.