CONSTRUCTION DE LA PLATEFORME D'UPSCHEEK TASHEE (PISTE POLYVALENTE), - DDR

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins : 

CONSTRUCTION DE LA PLATEFORME D'UPSCHEEK TASHEE (PISTE POLYVALENTE), 

5P437-190013/A
Arthur (PWY), Carolyn
N° de téléphone - (604) 364-2752 (    )
Nº fax - (604) 775-6633 (    )

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS  (DDR)

******Numéro de la modification 001: réviser les COORDONNÉES DES PREMIÈRES NATIONS LOCALES******

DOSSIER NO  5P437-190013/A

TITRE : CONSTRUCTION DE LA PLATEFORME D'UPSCHEEK TASHEE (PISTE POLYVALENTE), DANS LA RÉSERVE DE PARC NATIONAL PACIFIC RIM (COLOMBIE-BRITANNIQUE)



CONTEXTE DE LA DDR


Parcs Canada préserve et rétablit l'intégrité écologique des parcs nationaux, et il offre à la population canadienne des occasions de découvrir ces joyaux et d'en profiter pleinement. Il les protège et les met en valeur parce qu'ils témoignent de notre identité, notamment de l'histoire, des cultures et des contributions des peuples autochtones.

Une nouvelle piste polyvalente, située sur les territoires traditionnels des Tla-o-qui-ahts et des Yuuthlu-ilth-aths (Première Nation d'Ucluelet), est en voie d'aménagement. Une fois terminé, le sentier s'étendra sur environ 25 km, de la limite sud à la limite nord du secteur de la plage Long, dans la réserve de parc national Pacific Rim. La piste permettra aux visiteurs d'explorer les grandes plages de sable, la forêt pluviale côtière ainsi que les zones d'importance naturelle et culturelle du secteur.

La phase initiale des travaux, qui a été entreprise en février 2017, comportait deux grands volets : la protection de l'environnement et la préparation du terrain. Plus précisément, cette phase prévoyait la conduite d'études environnementales, archéologiques et techniques de grande envergure, la préparation d'une analyse d'impact détaillée (ou évaluation environnementale), la conception du sentier et la planification des travaux, de même que l'enlèvement des arbres et des arbustes se trouvant sur le tracé choisi. 

La prochaine phase commencera au printemps 2019. Il faudra alors terminer l'enlèvement des arbres et des arbustes, préparer la plateforme du sentier, installer les ponceaux et construire les ponts, en suivant les processus établis et les normes rigoureuses de Parcs Canada en matière de protection de l'environnement.

Des limites d'aménagement sévères sont en place pour assurer la protection de l'intégrité écologique des parcs nationaux du Canada. Parcs Canada s'est doté d'un rigoureux processus d'examen des projets d'aménagement et d'évaluation environnementale qui garantit que tous les nouveaux projets d'infrastructure respecteront ces limites et que l'intégrité écologique du parc sera préservée. En outre, pour tous les projets d'aménagement entrepris dans les parcs nationaux, Parcs Canada consulte les peuples autochtones, échange des renseignements avec les intervenants et le public et fonde ses travaux de planification sur des données scientifiques. 

Le gouvernement est déterminé à investir dans l'infrastructure fédérale, y compris dans les biens des parcs et des lieux historiques nationaux, dans l'intérêt du peuple canadien. Ces investissements amènent la population à se rassembler pour célébrer notre riche patrimoine naturel et culturel. La piste répond à une demande de longue date des collectivités locales. Ce projet permettra aux résidents et aux visiteurs de découvrir et d'apprécier, à vélo comme à pied, les merveilles naturelles de la réserve de parc national Pacific Rim.


DESCRIPTION DES TRAVAUX

Les travaux de construction de la piste polyvalente comprennent l'enlèvement d'arbres et d'arbustes dans les secteurs encore non débroussaillés et la préparation de la plateforme du sentier à des fins d'asphaltage. Il faudra également installer les ponceaux et construire trois ponts. En particulier, les travaux visés par le contrat comprennent ce qui suit : 

- Construction des ponts - pose des culées, des rampes, de l'acier de construction, des piliers et des semelles des ponts et de la chaussée surélevée. 

- Livraison, assemblage et installation de l'ensemble des composantes et des matériaux requis pour les ponts et les passerelles. 

- Aménagement du sentier en gravier - installation des murs de soutènement et des mains courantes, prolongement de ponceaux existants et installation de nouveaux ponceaux. 

- Travaux routiers le long de la route 4 - élargissement de la chaussée à la courbe d'Esowista; élargissement de la chaussée et installation de séparateurs en béton dans les secteurs où la piste passe tout près de la route. 

- Fraisage et recouvrement d'un tronçon de 68 m de la route 4 à la limite nord de la réserve de parc. 

- Lutte contre les plantes envahissantes. 

- Remblayage de quatre puits/réservoirs abandonnés. 

La main-d'œuvre, le matériel et les services nécessaires à l'exécution du contrat comprennent notamment les éléments énumérés dans les lignes qui suivent.

Résumé des besoins en compétences et en équipement par catégorie

Main-d'œuvre
- Utilisation occasionnelle de personnel de contrôle de la circulation (signaleurs)
- Superviseurs et contremaîtres
- Personnel de bureau pour la tenue de livres, la comptabilisation des heures, la correspondance générale, le suivi des quantités et des coûts et la tenue de dossiers
- Bûcherons pour l'abattage des arbres, l'enlèvement des broussailles et du sous-bois et le découpage des arbres déracinés par le vent 
- Charpentiers et autres employés pour l'installation des rampes de métal sur les barrières de sécurité 
- Personnel détenant une certification et de l'expérience en secourisme
- Personnel chargé de l'entretien et du ravitaillement en carburant de l'équipement
- Personnel chargé de la pose des membranes géotextiles et du gravier
- Grutiers, opérateurs, monteurs d'acier, charpentiers et autres employés pour l'installation d'un pont et les tronçons surélevés du sentier
- Opérateurs d'excavatrices de tailles diverses 
- Arboriste agréé pour la coupe localisée des racines

 
Équipement et services
- Logement et services sur place pour le personnel venant de l'extérieur de la région
- Équipement et main-d'œuvre pour la construction des murs de soutènement en terre et en blocs de béton
- Aire de dépôt pour le stockage d'équipement et l'aménagement de bureaux temporaires
- Excavatrices de tailles diverses 
- Équipement, opérateurs et débroussailleurs pour l'enfoncement de piliers tubulaires en acier

STRATÉGIE D'APPROVISIONNEMENT ENVISAGÉE

Conformément à l'objectif du gouvernement du Canada, qui cherche à moderniser ses pratiques d'approvisionnement, SPAC envisage diverses initiatives, dont l'approvisionnement auprès d'entreprises autochtones et la mise en place de mesures destinées à accroître la diversité des soumissionnaires de marchés publics, y compris les Autochtones. SPAC souhaite obtenir les commentaires des gens d'affaires autochtones et non autochtones. Cette rétroaction pourrait également lui permettre de tenir compte d'avantages socioéconomiques éventuels, comme le perfectionnement des compétences et le développement économique de la région.

Ce marché public ne sera pas réservé conformément à la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA). La stratégie d'approvisionnement envisagée consiste plutôt à lancer une demande de propositions (DP) concurrentielle ouverte aux entreprises et aux coentreprises autochtones et non autochtones.

La stratégie d'évaluation sera fondée sur des critères obligatoires ou des critères cotés qui seront rattachés à un plan des avantages pour les Autochtones, en l'occurrence les Tla-o-qui-ahts et les Yuuthlu-ilth-aths (Première Nation d'Ucluelet). Elle pourrait également comprendre un agencement des deux types de critères.
VALEUR ESTIMATIVE DU PROJET : De 20 à 23 millions de dollars
OBJET DE LA PRÉSENTE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS

La présente DDR vise à : 

- recueillir de l'information et susciter de l'intérêt pour le projet; 
- renseigner l'industrie et la communauté d'affaires autochtone locales sur le projet; 
- amorcer un processus de consultation auprès de l'industrie et des Autochtones;
- déterminer la capacité des entreprises autochtones et la capacité industrielle des collectivités locales, notamment les Tla-o-qui-ahts et les Yuuthlu-ilth-aths (Première Nation d'Ucluelet).

COORDONNÉES DES PREMIÈRES NATIONS LOCALES 

Saya Masso 
Gestionnaire des ressources naturelles 
Première Nation tla-o-qui-aht 
Tél. : 250-725-3350
Cell. : 250-726-6401 
Courriel : lands@tla-o-qui-aht.org
Site Web : http://www.tla-o-qui-aht.org (en anglais seulement)
 
and 

Suzanne Williams
Directeur des opérations par intérim
Yuulu?il?ath? Government / Ucluelet First Nation
Tél: 250-726-7342 ext 206  F. 250-726-7552 
Courriel: suzanne.williams@ufn.ca  
Site Web  www.ufn.ca 




MOBILISATION DE L'INDUSTRIE - QUESTIONS

Pour les besoins du projet, le Canada souhaite déterminer la capacité actuelle et future pour la fourniture de matériaux de construction, d'équipement, de main-d'œuvre et de compétences dans les territoires traditionnels des Tla-o-qui-ahts et des Yuuthlu-ilth-aths (Première Nation d'Ucluelet). 

Veuillez tenir compte des questions suivantes dans votre réponse à la présente DDR.

1) Possédez-vous ou exploitez-vous une entreprise ou une coentreprise? Dans l'affirmative, veuillez fournir la liste des compétences et de l'équipement que vous offrez. Veuillez inclure une description détaillée, y compris un bref historique des travaux ou des projets réalisés dans les 10 dernières années (le cas échéant).

2) Si vous envisagez cette possibilité à titre d'entrepreneur principal, comment vous y prendriez-vous pour travailler avec des sous-traitants, de la main-d'œuvre, des employés en formation (p. ex. apprentis), du matériel et de l'équipement issus des Tla-o-qui-ahts et des Yuuthlu-ilth-aths (Première Nation d'Ucluelet)? Comment votre entreprise pourrait-elle organiser et gérer une telle collaboration?

3) Si vous êtes membre de la collectivité ou de l'industrie, quelles stratégies incitatives avez-vous déjà vues dans des contrats antérieurs pour encourager la participation des Premières Nations locales afin de développer leurs compétences, de renforcer leur capacité industrielle et de générer des retombées économiques?

4) Pouvez-vous recommander des approches pour l'intégration de mesures d'approvisionnement auprès d'entreprises autochtones? Pour le choix des critères liés au plan des avantages pour les Autochtones, quels types de retombées seraient les plus utiles aux Premières Nations locales (p. ex. un ou plusieurs des éléments suivants : contrats de sous-traitance, main-d'œuvre, formation, équité, etc.)?

5) L'inclusion d'une exigence relative à un plan des avantages pour les Autochtones aura-t-elle une incidence sur votre participation à ce marché public?

6) Parmi les mesures destinées à créer des avantages pour les Autochtones, Parcs Canada envisage d'imposer un pourcentage minimum de contrats de sous-traitance confiés à des fournisseurs répondant aux critères de diversité, en l'occurrence les Tla-o-qui-ahts et les Yuuthlu-ilth-aths (Première Nation d'Ucluelet). Quel pourcentage de travaux donnés en sous-traitance à des fournisseurs répondant aux critères de diversité pourrait être réalisable? Par exemple, il serait possible d'inclure un critère coté dans la DP afin d'accorder de 5 à 15 % du total de la note technique pour l'attribution de travaux en sous-traitance à des fournisseurs répondant aux critères de diversité. L'expression fournisseur répondant aux critères de diversité s'entend actuellement les exploitants sont des Canadiens issus de groupes sous-représentés, tels que les Autochtones. 

7) SPAC envisage divers modèles pour confirmer qu'un fournisseur répond aux critères de diversité. L'une des solutions consisterait à demander à chaque fournisseur de produire une attestation, qui serait vérifiée par SPAC au moyen d'audits effectués pendant toute la durée du contrat. SPAC devrait-il demander une attestation (autocertification) suivie d'audits ou recourir aux services d'un organisme de certification établi pour déterminer si les fournisseurs répondent aux critères de diversité? Quelles autres méthodes proposeriez-vous pour vérifier le statut des fournisseurs? Une seconde solution consisterait à recourir aux services d'un organisme tiers pour vérifier si les fournisseurs correspondent à la définition et pour obtenir d'eux une attestation moyennant des frais. Il pourrait s'agir par exemple des organismes tiers suivants :

https://www.buysocialcanada.com/suppliers (en anglais seulement)
Conseil canadien des fournisseurs autochtones et des minorités visibles
WBE Canada, Certified Women Business Enterprises
Conseil canadien pour le commerce autochtone
Conseil inclus en milieu de travail et d' approvisionnement du Canada

8) Les organismes de certification exigent habituellement des frais pour certifier une entreprise à titre de fournisseur répondant aux critères de diversité. Accepteriez-vous de payer des frais supplémentaires pour faire certifier votre entreprise? Les frais de ce genre auraient-ils une incidence sur votre organisation?

Veuillez inscrire toute autre question, préoccupation ou recommandation qui n'a pas été abordée ci-dessus.

REMARQUES IMPORTANTES À L'INTENTION DES RÉPONDANTS

Les répondants peuvent envoyer leur réponse à l'autorité contractante de SPAC indiquée ci-dessous, de préférence par courriel :

Carolyn Arthur
Spécialiste en approvisionnement, Attribution de marchés immobiliers
Services publics et Approvisionnement Canada
800, rue Burrard, bureau 219
Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 0B9
Adresse de courriel : Carolyn.Arthur@pwgsc-tpsgc.gc.ca 
No de téléphone : 604-364-2752 
No de télécopieur : 604-775-6633 

La trousse du répondant devrait comprendre les coordonnées d'une personne-ressource.

La présente DDR ne constitue ni un appel d'offres ni une demande de propositions (DP). Aucun accord ni contrat fondé sur la présente DDR ne sera conclu. En outre, la DDR ne constitue nullement un engagement de la part du gouvernement du Canada et n'autorise aucunement les éventuels répondants à entreprendre des travaux dont le coût pourrait être réclamé au Canada. Enfin, elle ne doit pas être considérée comme un engagement à l'égard de la publication d'une demande de soumissions ou de l'attribution d'un contrat pour les travaux décrits dans les présentes.

La présente DDR n'est ni un appel d'offres, ni un appel de propositions, ni un processus de préqualification, et elle ne doit pas être interprétée comme telle. L'envoi d'une réponse ou la participation à une réunion n'a pas pour effet ou pour objectif de créer des obligations contractuelles ou juridiques, notamment des obligations d'accepter ou de rejeter de l'information, des obligations d'entreprendre des négociations ou de refuser d'entreprendre ou de continuer des négociations, ou encore des obligations d'attribuer ou de refuser d'attribuer un contrat. La participation à la présente DDR et l'envoi d'une réponse ne constituent pas une condition préalable à la participation à un processus commercial subséquent, le cas échéant.

Les répondants sont invités à transmettre des commentaires, des préoccupations, et, le cas échéant, des recommandations pertinentes sur la façon de répondre aux besoins et aux objectifs définis dans la présente DDR. Il leur revient d'expliquer toute hypothèse énoncée dans leur réponse.

La réponse à la présente DDR n'est pas assujettie à une structure ou à un format officiel. Le répondant ne devrait pas hésiter à fournir les renseignements qu'il juge utiles et pertinents pour l'analyse du projet par SPAC et Parcs Canada et pour l'élaboration de documents d'invitation à soumissionner en vue de l'obtention d'une solution répondant à leurs besoins.

Le gouvernement du Canada peut, à son entière discrétion, communiquer avec les répondants afin de leur poser des questions supplémentaires ou de leur demander des précisions sur tout aspect d'une réponse donnée.

La présente DDR ne donnera pas lieu à la création d'une liste de fournisseurs. Par conséquent, le fait d'y répondre ou non n'empêche aucunement un fournisseur de participer à tout processus d'approvisionnement ultérieur.

Les réponses seront traitées en toute confidentialité, sous réserve des dispositions de la Loi sur l'accès à l'information (L.R. 1985, ch. A-1) et de la Loi sur la protection des renseignements personnels (L.R. 1985, ch. P-21).

SPAC n'attribuera directement d'aucune manière les renseignements que les répondants auront désignés comme « confidentiels » ou de « propriété exclusive » dans leur réponse.

Les réponses ne feront pas l'objet d'une évaluation officielle. Toutefois, SPAC et Parcs Canada examineront toutes les réponses reçues d'ici la date de clôture de la DDR. Ils peuvent, à leur discrétion, examiner les réponses reçues après la date de clôture de la DDR.

Une équipe composée de représentants de SPAC et de Parcs Canada examinera les réponses reçues. SPAC et Parcs Canada se réservent le droit d'embaucher des experts-conseils indépendants ou d'utiliser toutes les autres ressources qu'ils jugent nécessaires pour examiner en tout ou en partie les réponses. Toutes les réponses ne seront pas nécessairement soumises à l'examen de l'ensemble des membres de l'équipe d'examen.

Outre tous les autres droits exprimés ou implicites, SPAC se réserve les droits suivants :
.1  Annuler le processus de DDR en tout temps;
.2  Annuler le processus de DDR en tout temps et lancer une nouvelle DDR concernant les mêmes renseignements ou des renseignements similaires;
.3  Modifier, à son entière discrétion, l'échéancier et/ou la structure du processus de DDR, y compris la date de clôture;
.4  Demander d'autres précisions ou renseignements utiles aux répondants et/ou leur donner d'autres précisions ou renseignements pertinents au sujet de la DDR;
.5  Communiquer avec tout client ou toute référence figurant dans le document d'un répondant;
.6  Ne pas tenir compte d'une réponse dans son intégralité si elle contient des renseignements que SPAC juge faux, inexacts, douteux ou trompeurs.

Les personnes qui s'intéressent à la présente DDR doivent transmettre leurs questions par voie électronique à l'autorité contractante dont le nom figure ci-dessus. Les questions doivent avoir été reçues au plus tard le 15 janvier 2019 afin de permettre un délai de réponse suffisant. Parcs Canada et SPAC pourraient NE PAS répondre aux demandes de renseignements reçues après cette échéance.

Parcs Canada et SPAC demandent aux répondants de transmettre leurs commentaires et leurs réponses au plus tard le 21 janvier 2019, afin d'en permettre l'examen. Les commentaires et les réponses reçus après cette date pourraient être ignorés.

La présente DDR peut faire l'objet de modifications, qui, le cas échéant, seront publiées par le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (achatsetventes.gc.ca). SPAC pourrait fournir des réponses écrites aux questions reçues au plus tard à la date de clôture au moyen d'un addenda à la DDR ou d'une page de questions-réponses versée sur achatsetventes.gc.ca. Le Canada demande aux répondants de consulter régulièrement le site achatsetventes.gc.ca pour vérifier si des modifications ont été apportées.



Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.