Caractérisation des émissions gazeuses et particulaires lors
d'activités militaires

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Centre de recherche industrielle du Québec
333, rue Franquet
Sainte-Foy Quebec
Canada
G1P4C7
Nature des besoins : 


1.	Préavis d'adjudication de contrat

Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance.

2.	Définition des besoins

Recherche et développement pour la défense Canada-Valcartier
requiert les services pour échantillonner et caractériser les
émissions gazeuses et particulaires provenant d'activités
militaires.

La mesure des émissions produites par les tirs de canon et par
les activités de démilitarisation dans l'air ambiant présente un
défi analytique important. Les trois facteurs limitatifs les
plus importants à considérer sont la difficulté d'échantillonner
à proximité de la source d'émission due aux vibrations et aux
ondes de choc produites par les tirs, la diffusion rapide des
émissions dans l'air ambiant, une diffusion qui dépend des
conditions atmosphériques, et la présence des espèces à mesurer
en très faibles concentrations. De plus, le nombre important de
produits chimiques de diverses natures émis lors de ces tirs
font appel à une grande variété de techniques d'analyse, ce qui
complique, par le fait même, l'aspect analytique du projet.

Les travaux prévoient la réalisation de trois types d'essais qui
nécessiteront le développement de méthode d'échantillonnage des
gaz et des particules, la fourniture et l'ajustement du matériel
et équipements requis ainsi que l'appareillage et les
compétences requises pour effectuer l'analyse et l'évaluation
complète de toutes les substances émises (gaz de combustion,
composés organiques volatils et semi-volatils, particules
inorganiques et matériaux énergétiques (RDX, TNT, HMX, DNT)). 

Les objectifs de ce projet sont d'échantillonner et de
caractériser les particules et les gaz émis lors d'activités
militaires (entrainement et démilitarisation) à l'aide des trois
essais suivants qui auront lieu à des lieux et à des moments
différents: 
les gaz et particules émis dans l'atmosphère lors de la
démilitarisation d'items pyrotechniques; 
les gaz émis aux trois positions des artilleurs autour d'un
obusier de calibre 105-mm pour vérifier l'exposition humaine et ;
les émissions d'une formulation d'explosifs actuelle comparées
avec une autre considérée, moins polluante.

3.	Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences
essentielles minimales)

Pour réaliser les travaux portant sur la caractérisation des gaz
et des particules émis lors d'activités militaires (voir les
spécifications techniques), tout fournisseur intéressé doit
démontrer au moyen d'un énoncé des capacités qu'il satisfait aux
exigences suivantes :

Capacité existante pour le développement de protocoles et de
méthodes d'échantillonnage des gaz et des particules des
activités militaires en tenant compte des difficultés associées;
Capacité existante dans le domaine de la quantification et
l'identification des matériaux énergétiques comme le TNT, le HMX
et le RDX et les ingrédients des formulations propulsives ainsi
que leurs produits de dégradation;
Capacité existante concernant les méthodes de décomposition, de
dégradation et de transformation de ces composés;
L'entrepreneur doit posséder l'expertise spécialisé et un
laboratoire d'analyse des gaz incluant l'équipement suivant : un
ICP-AES pour les particules, un LC/MS/MS (Q-TOF), un LC-UV, un
GC/MS, un GC/FID et ECD, un FT-IR-PAS et un FT-IR avec détecteur
MCT (Gasmet) et un analyseur Jérôme pour le mercure gazeux et le
H2S;
Capacité de se rendre sur le site pour réaliser
l'échantillonnage suite à un avis de 24 h du responsable
technique.

4.	Applicabilité des accords commerciaux à l'achat

Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants
: 

- Accord sur le commerce intérieur (ACI)

- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

5.	Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance

À notre connaissance, le Centre de recherche industrielle du
Québec (CRIQ) est la seule entreprise qui répondre aux critères
inscrits à la section 3, Critères d'évaluation de l'énoncé des
capacités, du présent document. 

6.	Exception au Règlement sur les marchés de l'État

L'exception 6d) du Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat car une seule entreprise est capable
d'exécuter le marché.

7.	Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel
d'offres limité

Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un
appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de : 

-Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506.12b

-Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article
1016.2b 

8.	Période du contrat proposé ou date de livraison

Le contrat proposé est pour une période de l'octroi au 31 mars
2014. 

9.	Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance

Centre de recherche industrielle du Québec (CRIQ)
333, rue Franquet
Sainte-Foy (Québec)  G1P 4C7


10.	Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les services décrits dans ce PAC peuvent présenter par
écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le
nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est
aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit
clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences
publiées.
 
11.	Date de clôture pour la présentation des énoncés des
capacités

La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des
capacités sont le 27 janvier  2014 à 14 h HNE. 


12.	Demande de renseignements et présentation des énoncés des
capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être présentés à :

Josée Roy
Agente d'approvisionnement
1550, avenue D'Estimauville, Québec (QC)
G1J 0C7
Téléphone : 	418 649-2932
Télécopieur : 	418 648-2209
Courriel : 	Josee.Roy@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.