Recherche en photonique au Canada

Entente sur le commerce : ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Canadian Photonic Industry Consortium
2375 rue de la Terrasse, #2104
Université Laval
Pavillon d'optique-photonique
Québec Quebec
Canada
G1V0A6
Nature des besoins : 

PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)

Titre: Recherche en photonique au Canada

1. Préavis d'adjudication de contrat

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

2. Définition des besoins

Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) - Centre de recherches de Valcartier requiert les services d'une organisation afin de recueillir des données sur les capacités canadiennes en photonique et d'organiser des évènements sur le domaine de la recherche en photonique au Canada. L'objectif est promouvoir et d'accélérer le développement de la photonique. Le domaine est extrêmement vaste et il est important pour le RDDC de comprendre où se situe l'industrie canadienne afin de stimuler les créneaux supportant l'avancement des applications militaires. Ce marché permettra d'aviser correctement les Forces Armées Canadiennes (FAC) sur les avenues les plus prometteuses.

La nature générale des travaux à exécuter par l'entrepreneur est séparée en 5 tâches principales. L'entrepreneur devra exécuter l'ensemble des tâches pendant la durée du contrat et si le contrat est prolongé alors le contracteur devra exécuter de nouveau l'ensemble des tâches en raffinant les résultats obtenus lors de la première exécution.

2.1 Tâche 1 : Organisation d'évènements et représentation lors d'évènements sur la photonique et ses applications

L'entrepreneur doit procéder à l'organisation de 4 événements concernant des domaines d'applications importants pour le Canada. Les événements pourront être une combinaison de forums, ateliers et/ou conférences impliquant des chercheurs et des industriels dans différents domaines de la photonique. L'entrepreneur doit procéder également à l'organisation et la diffusion de 2 webinaires sur des sujets reliés à la photonique. Les webinaires devront être annoncés auprès de la communauté canadienne de la photonique via l'annonce sur un site Web. L'entrepreneur doit effectuer de la représentation auprès des associations et des organismes axés sur les différents domaines d'application.

2.2 Tâche 2 : Génération et maintien d'une base de données sur les capacités canadiennes en photonique

L'entrepreneur doit produire et maintenir à jour une base de données sur les entreprises canadiennes, les centres de recherche et les universités impliquées dans le domaine de la photonique. L'entrepreneur doit aussi produire et de maintenir à jour une base de donnée sur l'expertise canadienne en photonique. Cette maintenance devrait être effectuée une fois par mois. L'information pourra être présentée sous la forme d'une base de données consolidée ou 2 bases de données distinctes. Les champs de la / des base(s) de données devront inclure au minimum, un descriptif de l'entreprise / université / centre de recherche (adresse, point de contact, etc.), une description du/ou des domaines de photonique ainsi qu'une liste des produits développés. Des champs supplémentaires pourront être définis pour décrire l'expertise de chaque entreprise/université/centre de recherche ou encore cette information pourra être présentée sous la forme d'une analyse globale.

2.3 Tâche 3 : Identification des technologies de l'avenir en photonique

L'entrepreneur doit procéder à une analyse sur l'évolution internationale des technologies en photonique et identifier les technologies les plus prometteuses pour l'avenir en précisant les raisons qui motivent ses choix.

Pour réaliser cette tâche, l'entrepreneur doit, entre autres, se servir de l'information recueillie lors des forums, ateliers et conférences technologiques décrits à la tâche 1.

2.4 Tâche 4 : Identification des défis technologiques et d'application photoniques importants à relever au Canada

L'entrepreneur doit, pour les technologies de l'avenir identifiées à la tâche 3, établir une liste des défis technologiques et d'application photoniques. L'entrepreneur doit aussi établir des pistes de solution pour chacun de ces défis. Les pistes de solutions doivent être présentées comme un ensemble de projets de recherche et identifier les équipes qui pourraient être appelées à collaborer afin de solutionner chacun des défis.

2.5 Tâche 5 : Groupes de discussion sur les défis majeurs en photonique

L'entrepreneur doit créer des occasions où plusieurs organismes de photonique seront conviés et appelés à discuter de défis reliés au domaine de la photonique. L'entrepreneur devra analyser l'information générée durant ces activités et produire un rapport démontrant les enjeux majeurs et comment les conclusions des discussions pourraient influencer la recherche.

3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)

3.1 Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son offre de service satisfait à toutes les exigences identifiées aux paragraphes 2.1 à 2.5 de l'article 2, Définition du besoin.

3.2 Tout fournisseur intéressé doit également démontrer au moyen d'un énoncé des capacités qu'il satisfait aux exigences suivantes :
- Être un organisme à but non lucratif qui représente l'ensemble de l'industrie de la photonique, les universités et les institutions de recherche au Canada;
- Avoir un réseau de contacts pancanadien bien établi.

3.3 Le fournisseur doit être en mesure de répondre aux exigences au moment de la publication de l'avis.

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat

Le présent achat est assujetti à l'accord commercial suivant :

- Accord de libre-échange canadien (ALEC)
- Accord de libre-échange Canada-Corée
- Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC)
- Accord de libre-échange Canada-Colombie
- Accord de libre-échange Canada-Honduras
- Accord de libre-échange Canada-Panama
- Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)

5. Marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones

- Non Applicable

6. Entente(s) sur les revendications territoriales globales

- Non Applicable

7. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance

Le recours à un processus non-concurrentiel est proposé compte-tenu qu'il n'existe qu'un seul organisme canadien d'échange connu, Consortium photonique de l'industrie canadienne (CPIC), capable de générer et de maintenir une banque de données sur les capacités canadiennes dans le domaine de la photonique et pouvant dynamiser la base industrielle en photonique afin d'assurer sa santé à long terme. CPIC a été sélectionnée à l'avance pour ce marché, car elle a accès à un réseau de contacts national bien établi et ne représente pas une compétition aux yeux des industriels canadiens en photonique. CPIC est une organisation industrielle d'échange axée sur la photonique qui inclue toute la chaîne de valeur, du chercheur aux entreprises photoniques et aux usagers. Leur objectif est d'accélérer la croissance de l'industrie canadienne dans tous les domaines de la photonique.

Si le Canada devait recevoir un énoncé des capacités d'un fournisseur qui contient suffisamment de renseignements pour indiquer qu'il satisfait aux exigences énoncées à la section 3 de ce PAC, un processus concurrentiel sera déclenché avec une méthodologie d'évaluation technique et financière des soumission proposées par les soumissionnaires potentiels.

8. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État

L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : Paragraphe 6d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché ».

9. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité

a) La raison justifiant le recours à un appel d'offres limité suivante est invoquée en vertu de l'article de l'accord commercial précisé :
- Accord de libre-échange canadien (ALEC) - Article 513 (1) (f)

10. Période du contrat proposé

La période du contrat proposé est de la date du contrat jusqu'à douze (12) mois suivant l'octroi du contrat avec deux (2) options de prolongations de douze (12) mois chacune.

11. Coût estimatif du contrat proposé

La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 180,000.00 $ (Taxes applicables exclues).

12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance

Consortium photonique de l'industrie canadienne (CPIC)
2375, rue de la Terrasse, # 2104
Québec, Qc
G1V 0A6

13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

14. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités

Les énoncés des capacités seront acceptés jusqu'à la date et l'heure indiquées sur la page couverture du présent avis.

15. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à : 

Nom : Daniel Boisclair
Titre : Spécialiste en approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Adresse : 1550 Ave. D'Estimauville, Québec, Qc, G1J 0C7
Téléphone : 418-571-8051
Courriel : Daniel.Boisclair@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.