ACC Crème glacée

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 



DESCRIPTION:

Cette demande d'offre à commandes individuelle régionale (OCIR)
consiste à fournir, au fur et à mesure des commandes, de la
crème glacée, incluant la fourniture de congélateurs.

UTILISATEUR DÉSIGNÉ:

Anciens combattants Canada, hôpital Ste-Anne,
Ste-Anne-de-Bellevue, province de Québec.

PÉRIODE DE L'OFFRE À COMMANDES:

Du 1er février 2013 au 31 janvier 2014 inclusivement.

LIVRAISON: 

LIVRAISON ACC	
Adresse de livraison	Heures de livraison et particularités
 Anciens Combattants Canada Hôpital Ste-Anne Magasin des vivres
305, boulevard des Anciens Combattants Ste-Anne-de-Bellevue
(Québec) H9X 1Y9 	   Le lundi AM entre 7h00 et 11h45, ou selon
les besoins.



Délai:		La livraison devra se faire en respect avec la date de
livraison inscrite sur le bon 			de commande.

QUANTITÉS:

Les quantités estimatives pour chacun des articles requis se
retrouvent à l'Annexe B - Document de travail - Liste de
produits.

PORTÉE APPROXIMATIVE DE L'OFFRE À COMMANDES:

La portée approximative de l'offre à commandes est de $35,000.00
pour la période du 1er février 2013 au 31 janvier 2014
inclusivement.

INTRODUCTION D'UNE NOUVELLE ATTESTATION POUR LE CODE DE CONDUITE:

Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2006,
les offrants doivent fournir, avec leur offre ou le plus tôt
possible après le dépôt de celle-ci, une liste complète de tous
les individus qui sont actuellement administrateurs de
l'offrant. 

Le Canada peut, à tout moment, demander aux offrants de fournir
un formulaire de consentement dûment rempli et signé
(Consentement à la vérification de l'existence d'un casier
judiciaire - PWGSC-TPSGC 229) pour toute personne inscrite sur
la liste susmentionnée, et ce dans un délai précis.

ACCORDS:

"Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA), et de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI)."



Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.