SCC-DN Viande Hallal

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


DESCRIPTION:

Cette demande d'offre à commandes individuelle régionale (OCIR)
consiste à fournir, au fur et à mesure des commandes, viande et
volaille Halal.

IMPORTANT:

-	La viande devra être certifiée Hallal.

-	L'établissement Donnacona se réserve un droit de regard sur
les opérations d'abattage.

UTILISATEUR DÉSIGNÉ:

Service correctionnel du Canada, établissement Donnacona,
Donnacona, province de Québec.

PÉRIODE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:

Du 1er mai 2012 au 30 avril 2013, divisée en quatre (4) périodes
de trois (3) mois.

Note: Des offres devront être déposées pour chacune des
périodes, selon un calendrier de fermeture pré-établi (voir
Annexe "B").

LIVRAISON: 

LIVRAISON SCC - (Donnacona)	
Adresse de livraison	Heures de livraison et particularités
Établissement Donnacona 1537, route 138 Donnacona (Québec) G3M
1C9 	 Du lundi au vendredi entre 8h00 et 11h00 et entre 13h00 et
15h00.


Délai:

Tous les produits devront être livrés dans les cinq (5) jours
ouvrables suivant la commande.

Services d'urgence:

En tout temps pendant la durée de l'offre à commandes, lors de
demande "urgente", le ou les proposant (s) devront s'engager à
fournir les biens dans les soixante-douze (72) heures suivant la
réception d'un bon de commande.



Instructions spéciales:

Les camions devant entrer sur le périmètre de l'établissement
doivent avoir une longueur maximale de cinquante-trois (53)
pieds, remorque incluse.

Sécurité:

Veuillez noter qu'il peut y avoir un délai d'attente à l'entrée
et à la sortie des établissements.

Le client pourra exiger qu'une enquête sécuritaire soit faite,
en ce qui concerne les personnes assurant les livraisons.

Le fournisseur devra également s'assurer que les membres de son
personnel auront en tout temps une carte d'identité, sinon
l'accès au site leur sera refusé.

Une fouille du véhicule est susceptible d'être effectuée à
l'entrée et à la sortie des établissements.

QUANTITÉS:

Les quantités estimatives pour chacun des articles requis se
retrouvent à l'Annexe B - Document de travail - Liste de
produits.

PORTÉE APPROXIMATIVE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:

La portée approximative de la proposition permanente est de
$30,000.00 pour la période du 1er mai 2012 au 30 avril 2013
inclusivement.

INTRODUCTION D'UNE NOUVELLE ATTESTATION POUR LE CODE DE CONDUITE:

Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2006,
les offrants doivent fournir, avec leur offre ou le plus tôt
possible après le dépôt de celle-ci, une liste complète de tous
les individus qui sont actuellement administrateurs de
l'offrant. 

Le Canada peut, à tout moment, demander aux offrants de fournir
un formulaire de consentement dûment rempli et signé
(Consentement à la vérification de l'existence d'un casier
judiciaire - PWGSC-TPSGC 229) pour toute personne inscrite sur
la liste susmentionnée, et ce dans un délai précis.

ACCORDS:

"Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA), et de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI)."

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.