SCC-PC Viande-Volaille-Poisson

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


AVIS IMPORTANT AUX FOURNISSEURS


Le gouvernement du Canada transfère son Service électronique
d'appels d'offres du gouvernement de MERX à
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres le 1er juin 2013.


À compter du 1er juin 2013, les appels d'offres du gouvernement
(avis d'appels d'offres et demandes de soumissions) seront
affichés et disponibles gratuitement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, un site Web du
gouvernement du Canada.


Le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres sera la source unique
faisant autorité pour les appels d'offres du gouvernement du
Canada assujettis aux accords commerciaux ou aux politiques
ministérielles qui exigent que les appels d'offres soient
annoncés publiquement.


Pour obtenir plus d'informations détaillées, visitez la section
Foire aux questions sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.


Après le 1er juin 2013, tous les appels d'offres et les
documents et modifications pertinents seront sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.


À compter du 1er juin 2013, les fournisseurs devront se rendre
sur le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres pour vérifier
la présence de modifications qui auraient été apportées aux
appels d'offres affichés sur MERX avant le 1er juin. 


Ajoutez le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres à vos
signets préférés dès maintenant pour être prêt le 1er juin.


DESCRIPTION:

Cette demande d'offre à commandes individuelle régionale (OCIR)
consiste à fournir, au fur et à mesure des commandes, viande,
volaille et poisson.

UTILISATEUR DÉSIGNÉ:

Service correctionnel du Canada, établissement Port-Cartier,
Port-Cartier, province de Québec.

PÉRIODE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:

Du 1er novembre 2012 au 31 octobre 2013, divisée en quatre (4)
périodes de trois (3) mois.

Note: Des offres devront être déposées pour chacune des
périodes, selon un calendrier de fermeture pré-établi (voir
Annexe "B").

Une (1) ou plusieurs offre(s) à commandes pourra (ont) être
émise(s) par période.

LIVRAISON: 

LIVRAISON SCC - (Port-Cartier)	
Adresse de livraison	Heures de livraison et particularités
Établissement Port-Cartier 1, chemin de l'Aéroport Port-Cartier
(Québec) G5B 2W2 	 Du lundi au vendredi entre 8h00 et 11h30 et
entre 13h00 et 15h30.


Délai: 

Le délai de livraison ne devra pas dépasser 72 heures après
réception d'un document de commande.

Instructions spéciales:

Le fournisseur devra s'assurer que les membres de son personnel
auront en tout temps une carte d'identité, sinon l'accès au site
leur sera refusé.

Le fournisseur prendra note que l'établissement étant à haute
sécurité, un (1) seul camion à la fois peut accéder au
débarcadère. Il est donc possible que le conducteur du véhicule
ait à attendre  pour avoir accès à l'établissement.


QUANTITÉS:

Les quantités estimatives pour chacun des articles requis se
retrouvent à l'Annexe B - Document de travail - Liste de
produits.

PORTÉE APPROXIMATIVE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:

La portée approximative de la proposition permanente est de
$137,000.00 pour la période du 1er novembre 2012 au 31 octobre
2013 inclusivement.

INTRODUCTION D'UNE NOUVELLE ATTESTATION POUR LE CODE DE CONDUITE:

Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2006,
les offrants doivent fournir, avec leur offre ou le plus tôt
possible après le dépôt de celle-ci, une liste complète de tous
les individus qui sont actuellement administrateurs de
l'offrant. 

Le Canada peut, à tout moment, demander aux offrants de fournir
un formulaire de consentement dûment rempli et signé
(Consentement à la vérification de l'existence d'un casier
judiciaire - PWGSC-TPSGC 229) pour toute personne inscrite sur
la liste susmentionnée, et ce dans un délai précis.

ACCORDS:

"Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA), et de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI)."


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.