SCC-MTL Fruits et légumes frais

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


AVIS IMPORTANT AUX FOURNISSEURS


Le gouvernement du Canada transfère son Service électronique
d'appels d'offres du gouvernement de MERX à
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres le 1er juin 2013.


À compter du 1er juin 2013, les appels d'offres du gouvernement
(avis d'appels d'offres et demandes de soumissions) seront
affichés et disponibles gratuitement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, un site Web du
gouvernement du Canada.


Le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres sera la source unique
faisant autorité pour les appels d'offres du gouvernement du
Canada assujettis aux accords commerciaux ou aux politiques
ministérielles qui exigent que les appels d'offres soient
annoncés publiquement.


Pour obtenir plus d'informations détaillées, visitez la section
Foire aux questions sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.


Après le 1er juin 2013, tous les appels d'offres et les
documents et modifications pertinents seront sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.


À compter du 1er juin 2013, les fournisseurs devront se rendre
sur le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres pour vérifier
la présence de modifications qui auraient été apportées aux
appels d'offres affichés sur MERX avant le 1er juin. 


Ajoutez le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres à vos
signets préférés dès maintenant pour être prêt le 1er juin.


DESCRIPTION:

Cette demande d'offre à commandes individuelle régionale (OCIR)
consiste à fournir, au fur et à mesure des commandes, des fruits
et légumes frais.

UTILISATEUR DÉSIGNÉ:

Service correctionnel du Canada, divers établissements, province
de Québec.

PÉRIODE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:

Du 14 juin 2012 au 26 juin 2013, divisée en vingt-sept (27)
périodes de deux (2) semaines.

Note: Des offres devront être déposées pour chacune des
périodes, selon un calendrier de fermeture pré-établi (voir
Annexe "B").

LIVRAISON: 

LIVRAISON SCC-MTL (Divers établissements)	
Adresses de livraison	Heures de livraison et particularités
Établissement Montée St-François 600, Montée St-François Laval
(Québec) H7C 1S5	 Lundi et mardi (préférablement le lundi),
entre 8h30 et 11h00. 
Centre fédéral de formation 205, Montée St-François Laval
(Québec) H7C 1P1 	 Lundi et mardi (préférablement le lundi),
entre 8h30 et 11h00.  IMPORTANT:  Tout véhicule effectuant la
livraison au Centre fédéral de formation ne doit pas excéder une
hauteur de 11'4". 
Établissement Leclerc 400, Montée St-François Laval (Québec) H7C
1S7	 Lundi et mardi (préférablement le lundi), entre 8h30 et
11h00. 
Établissement Ste-Anne-des-Plaines  244, Montée Gagnon
Ste-Anne-des-Plaines (Québec) J0N 1H0	 Lundi et mardi
(préférablement le lundi), entre 8h30 et 11h00. 



Délai:

La livraison devra se faire en respect avec la date de livraison
inscrite sur le bon de commande.

Les commandes urgentes devront être livrées dans les 24 heures.

Aucun minimum de commande ne sera accepté.

Sécurité:

Veuillez noter qu'il peut y avoir un délai d'attente à l'entrée
et à la sortie des établissements.

Le client pourra exiger qu'une enquête sécuritaire soit faite,
en ce qui concerne les personnes assurant les livraisons.

Le fournisseur devra également s'assurer que les membres de son
personnel auront en tout temps une carte d'identité, sinon
l'accès au site leur sera refusé.

Une fouille du véhicule est susceptible d'être effectuée à
l'entrée et à la sortie des établissements.

QUANTITÉS:

Les quantités estimatives pour chacun des articles requis se
retrouvent à l'Annexe B - Document de travail - Liste de
produits.

PORTÉE APPROXIMATIVE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:

La portée approximative de la proposition permanente est de
$460,000.00 pour la période du 14 juin 2012 au 26 juin 2013
inclusivement.

ACCORDS:

"Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI)."


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.