Déneigement Port de Gaspé

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : 
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

TITRE : SERVICE DE DENEIGEMENT AU PORT DE GASPÉ 


AVIS IMPORTANT AUX SOUMISSIONNAIRES

Le gouvernement du Canada a transféré son Service électronique d’appels d’offres du gouvernement de MERX à  Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.

Depuis le 1er juin 2013, le Canada diffuse les avis de projet de marché (APM), les demandes de soumissions et les documents connexes, aux fins de téléchargement, par l’entremise du Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG) à Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres. 

Le Canada n’est pas responsable de l’information figurant sur les sites Web de tiers, et n’assumera aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, à cet égard. 

Le Canada n’enverra aucun avis si un APM, une demande de soumissions ou des documents connexes sont modifiés. Le Canada affichera toutes les modifications au moyen du SEAOG. Il appartient entièrement au soumissionnaire de consulter de façon régulière le SEAOG pour obtenir l'information la plus à jour. 

Le Canada ne serapas responsable et n’assumera aucune responsabilité quant au manquement de la part du soumissionnaire à consulter les mises-à-jour sur le SEAOG, ni de l’utilisation des services d'avis offerts par un tiers.

EXIGENCE DE SÉCURITÉ
Ce projet ne comprendpas de besoin en matière de sécurité.

DESCRIPTION DU PROJET
Les travaux consistent, mais sans s’y limiter, au déneigement et à l’épandage de sel biodégradable non toxique ou de sable et de calcium selon le cas, sur toutes les surfaces glacées et glissantes tel que décris dans le devis. 
Les travaux devront être effectués chaque fois que la neige atteint 5 cm de hauteur et ce, dès le 1er novembre. 

EXIGENCES OBLIGATOIRES À LA FERMETURE DES SOUMISSIONS
- L’entrepreneur doit avoir réalisé au minimum un projet d’une envergure similaire et du même domaine (déneigement) tel que requis dans le document d’appel d’offres. Envergure similaire signifie un projet d’une valeur minimale de 25 000$ pour une saison;
- L’entrepreneur doit avoir en sa possession et maintenir en bonne condition d’opération de l’équipement lourd pour accomplir les travaux stipulés tel que décrit à l’Annexe B du devis dans le document d’appel d’offres.

EXIGENCES OBLIGATOIRES PRÉALABLE À L'OCTROI D'UN CONTRAT
- ATTESTATIONS POUR LE CODE DE CONDUITE - CONSENTEMENT À LA VÉRIFICATION DE L'EXISTENCE D'UN CASIER JUDICIAIRE:

Les soumissionnaires doivent fournir avec leur soumission la liste complète des noms de tous les individus qui sont actuellement administrateurs du soumissionnaire. Si les noms requis n’ont pas été fournis par le temps où l’évaluation des soumissions est complétée, le Canada informera le soumissionnaire du délai à l’intérieur duquel l’information doit être fournie. À défaut de fournir ces noms dans le délai prévu, la soumission sera déclarée non recevable.

Le Canada peut, à tout moment, demander à un soumissionnaire de fournir des formulaires de consentement dûment remplis et signés (Consentement à la vérification de l’existence d’un casier judiciaire- PWGSC-TPSGC 229) pour toute personne susmentionnée, et ce dans un délai précis. À défaut de fournir les formulaires de consentement dans le délai prévu, la soumission sera déclarée non recevable.

DUREE DU CONTRAT
Du 1er novembre 2016 au 31 octobre2017, avec deux périodes d’option d’une durée d’une année chacune.

PÉRIODE DES TRAVAUX
Les travaux devront être réalisés entre le 1er novembre et le 30 avril de chaque année.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Veuillez adresser par écrit les demandes derenseignements d'aspect technique et toute demande de renseignements contractuels à l'autorité contractuelle soit, Steve Simoneau, agent d’approvisionnement, à  steve.simoneau@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Pour obtenir plus d’informations, notamment sur la façon d’être avisé de l’émission de MODIFICATIONS à cette soumission, visitez la section Foire aux questions sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, à la rubrique «Avis d’appel d’offres et modifications».
      
DÉPÔT DES SOUMISSIONS
TPSGC recevra les soumissions cachetées, en anglais ou en français, à l'adresse :

Travaux publics & Services gouvernementaux Canada | Public Works & Governement Services Canada
601-1550 Avenue d'Estimauville, Québec (Québec), G1J 0C7.

Les soumissions peuvent être soumises par télécopieur au 418-648-2209.

LANGUES
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans les deux langues officielles.
This PWGSC office provides acquisition services to the public in both official languages.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.