MACHINE DE TRAITEMENT, REPARTITION DES TRANSMISSIONS

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
SELEX ES Ltd.
Sigma House
United Kingdom
SS14 3EL
Nature des besoins : 




MACHINE DE TRAITEMENT, RéPARTITION DES TRANSMISSIONS

W8486-137765/A
Watts, Michael
Telephone No - (819) 956-0555 (    )
Fax No. - (819) 956-0636

Article 1, NIBS N5895, NNO 5895991484310, MACHINE DE TRAITEMENT,
RéPARTITION DES TRANSMISSIONS, numéro de pièce (n/p)
GA·V·39·3152·01
fournisseur : K0668;

article 2, NIBS N1290, NNO 1290992533509, CAPTEUR éQUIPé, n/p
IDVZ·23·0001·001,
fournisseur : K0668;

article 3, AUCUNE DEMANDE; 

article 4, NIBS N1290, NNO 1290993585673, COUVERCLE, n/p
A2N20455427, code OTAN des fabricants (COF) U2982;

article 5, NIBS N5821, NNO 5821994819661, SOUTIEN DE POTEAU
MéTALLIQUE ST, n/pV-39-0425-01, COF K0668;

article 6, AUCUNE DEMANDE:

article 7, NIBS N5965, NNO 5965997052844, MICROPHONE éQUIPé, n/p
V-39-0550-01, COF K0668;

article 8, NIBS N1290, NNO 1290997626022, COUVERCLE, MICROPHONE,
n/p A2N 20449286, COF U2982;

article 9, NIBS N1290, NNO 1290998870300, ASSEMBLAGE DE BRAS DE
SOUTIEN, n/pGA-V-39-2180-01
fournisseur : K0668.




1. PrÉavis d'adjudication de contrat (PAC) :

Le PAC est un avis public destiné à informer les fournisseurs
qu'un ministère ou organisme gouvernemental a l'intention
d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un marché
pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui
permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé de compétences. Si aucun
autre fournisseur ne présente d'énoncé des compétences qui
satisfait aux exigences établies dans le PAC, l'agent de
négociation des marchés peut alors procéder à l'attribution du
marché au fournisseur sélectionné à l'avance. 


2. Définition du besoin : 

Le ministère de la Défense nationale (MDN) veut acheter diverses
quantités des pièces de rechange susmentionnées en appui de
l'équipement du Système de localisation d'armes acoustiques
(LAA) achetés antérieurement auprès de la société Selex. Les
pièces susmentionnées doivent être pleinement interchangeables
et intégrées à l'équipement LAA du MDN.   


3. Critères d'évaluation de l'énoncé des compétences (exigences
essentielles minimales) 

Les fournisseurs intéressés doivent démontrer au moyen d'un
énoncé de compétences que leur produit satisfait aux exigences
minimales suivantes :

Le numéro de nomenclature de l'OTAN (NNO) offert doit
correspondre au NNO de chaque article.   


4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat :
 
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
- Accord sur le commerce intérieur (ACI)


5. Marché réservé dans le cadre de la Stratégie
d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones.


6. Marchés réservés aux bénéficiaires d'une entente sur les
revendications territoriales globales ne s'applique pas.


7. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance :

La société Selex ES Ltd (anciennement Selex Galileo Ltd.)
détient les droits de propriété intellectuelle de l'équipement
LAA, est la fabricant d'origine de l'équipement et n'a pas
autorisé de distributeur pour cet équipement. 


8. Exception au Règlement sur les marchés de l'État :

L'exception suivante au Règlements sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat, en vertu du paragraphe 6(d) - « une
seule personne ou une seule entreprise est en mesure d'exécuter
le marché ».


9. Exclusions et/ou justifications d'un un appel d'offres limité
:
 
On se prévaut des exclusions et/ou de la justification d'un
appel d'offres limité dans le cadre de la section des accords
commerciaux indiquée :

- Accord sur le commerce intérieur (ACI) - alinéa 506.12(a) -
pour assurer la compatibilité avec les produits existants, pour
reconnaître les droits exclusifs.
- Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du
commerce (AMP-OMC) - appendice 1, notes générales, FSC 58, n'est
pas couvert.
Selon l'annexe 1, FSC 12 et 59 ne sont pas couverts par le MDN. 
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) conformément au
chapitre 10, annexe 1001.1b-1 Produits. Les produits
correspondent à FSC 12, 58 et 59 et ne sont pas couverts par ce
chapitre.

10. Titre de propriété intellectuelle :
 
La société Selex ES Ltd. détient les droits de propriété
intellectuelle pour l'équipement LAA. 


11. La durée du marché proposé ou la date de livraison 

Les pièces de rechange doivent être livrées au plus tard le 31
mars 2014. 


12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance :

Selex ES Ltd.
Sigma House
Basildon, Essex
SS14 3EL
Royaume-Uni

13. Droit des fournisseurs de soumettre un énoncé de compétences
: 

Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui
sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent
présenter un énoncé de compétences par écrit à l'autorité
contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus
tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de
compétences doit clairement faire la preuve que le fournisseur
répond aux exigences du préavis.


14. Date de clôture pour la soumission d'un énoncé de
compétences :
 
La date et l'heure de clôture pour la réception d'énoncés de
compétences sont fixées au 6août2013 à 14 h, HNE.


15. Demandes de renseignements et soumission des énoncés de
compétences : 

Les demandes de renseignements et les énoncés de compétences
doivent être envoyés à l'adresse suivante :

Michael Watts
Chef d'équipe d'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction de l'approvisionnement, Systèmes de munitions et
systèmes électroniques et tactiques
SC2, Place du Portage, Phase III
11, rue Laurier 
Gatineau (Québec)
Canada K1A 0S5
Téléphone: 819 956-0555
Télécopieur: 819 956-0636
E-mail: Michael.Watts@pwgsc.gc.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.