HCLOS Modernisent AN/GRC à la Band IV

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
ULTRA ELECTRONICS TCS INC.
5990 CH DE LA COTE DE LIESSE
MONT-ROYAL Quebec
Canada
H4T1V7
Nature des besoins : 


Préavis d'adjudication de contrat
1.	Généralités
Le préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public
destiné à la collectivité des fournisseurs pour lui faire part
de l'intention d'un ministère ou d'un organisme d'attribuer à un
fournisseur sélectionné à l'avance un contrat pour un bien, un
service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres
fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en
présentant un énoncé des capacités. 

Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui
satisfait aux exigences établies dans ce PAC, au plus tard à la
date de clôture qui y est indiquée, l'agent de négociation des
marchés peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
proposé.


2.	Besoin

Le ministère de la Défense nationale (MDN) doit faire
l'acquisition de soixante (60) unités radiofréquence (RFU)
d'Ultra Electronics fonctionnant dans la bandeIV afin de mettre
à niveau les unités à large bande (BBU) haute capacité en
visibilité directe (HCLOS) existantes de modèle AN/GRC-245B (V)5
fonctionnant dans les bandes I et III+, fournies initialement
par Ultra Electronics. Le MDN prévoit effectuer la mise à niveau
de ses soixante (60) BBU en service de sorte qu'elles puissent
tirer parti des fréquences de la bandeIV. Pour ce faire, il doit
acheter des RFU fonctionnant dans la bandeIV qu'il connectera
aux BBU initiales. Ces RFU consistent en des modules «prêts à
l'emploi» qu'on peut simplement connecter aux BBU existantes à
l'aide d'un seul câble coaxial. Ces BBU mises à niveau sont
appelées AN/GRC-245B (V)5. Le système HCLOS amélioré permettra à
l'équipement de communications en visibilité directe d'effectuer
des transmissions à haut débit sur de longues distances.

Dans le cadre du présent processus d'acquisition, le MDN
souhaite acheter soixante(60) unités de chacun des éléments
suivants: 

·	amplificateur, unité radiofréquence (RFU) fonctionnant dans la
bandeIV;
·	antenne de bandeIV;
·	câble électrique, à usage spécial;
·	adaptateur, mât;
·	coffret de transport pour l'équipement de communication
électronique de la RFU fonctionnant dans la bandeIV;
·	logiciel Band IV, version79a.0.

L'entrepreneur doit assurer les services d'ingénierie, ce qui
comprend la formation nécessaire à l'exécution des travaux
suivants:

2.1	fournir soixante unités radiofréquence HCLOS capables
d'effectuer des transmissions aux fréquences de la bandeIV et
«prêtes à l'emploi» avec les BBU HCLOS existantes d'Ultra
Electronics;

2.2	mettre à niveau le micrologiciel et le matériel des BBU
HCLOS d'Ultra Electronics existantes, et mettre en œuvre
l'interface avec les antennes et autres appareils auxiliaires
existants; 

2.3	fournir des systèmes HCLOS fonctionnant dans la bandeIV
améliorés tout en garantissant un temps d'immobilisation minimal
et en effectuant des essais d'acceptation du système; 

2.4	fournir les manuels, les plans conformes à l'exécution et
les documents pertinents pour toutes les versions améliorées
d'équipement, dans les deux langues officielles, au besoin;

2.5	assurer la formation des formateurs visant l'opérateur de
l'équipement ainsi que la formation de l'administrateur, et
fournir au personnel du MDN le matériel didactique relatifs aux
nouvelles fonctions de l'équipement, dans les deux langues
officielles, selon le besoin;

2.6	assurer, s'il y a lieu, les services d'élimination de
l'équipement, des appareils auxiliaires, des câbles, des
conduits, etc. en fin de vie utile, conformément aux lignes
directrices connexes du gouvernement.

3.	Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, en soumettant un
énoncé de compétences, qu'il possède les compétences
obligatoires suivantes:

3.1	les compétences spécialisées par rapport à l'équipement
HCLOS exclusif d'Ultra Electronics qui sera utilisé dans le
cadre de la mise à niveau des BBU en service au MDN;

3.2	l'autorisation d'Ultra Electronics TCS Inc. de mettre à
jours ses BBU et appareils auxiliaires exclusifs fournis
initialement par cette entreprise;

3.3	l'autorisation d'Ultra Electronics d'effectuer la mise à
niveau du micrologiciel exclusif, afin d'assurer la
compatibilité entre les BBU ainsi que les appareils auxiliaires
existants et les nouvelles composantes offertes par le
fournisseur;

3.4	la capacité de fournir, avec peu d'interruptions et de temps
d'indisponibilité, un système complètement «prêt à l'emploi» qui
mettra à niveau les BBU d'Ultra existantes de sorte qu'elles
puissent tirer parti des fréquences de la bandeIV; 

3.5	les compétences spécialisées, les ressources et l'équipement
nécessaires afin de mettre à niveau les BBU et les appareils
auxiliaires existants ainsi que pour rendre ceux-ci pleinement
fonctionnels; 

3.6	la capacité financière d'entreprendre et de réaliser cette
initiative;

3.7	la capacité de livrer tous les aspects des exigences
indiquées au paragraphe2 du présent document; 

3.8	l'expérience récente* de la réalisation de travaux
semblables pour d'autres clients, au cours de laquelle
l'entrepreneur a installé avec succès de l'équipement exclusif
Ultra Electronics et a livré un système radio fonctionnant dans
la bandeIV entièrement mis à niveau.

Remarque: par expérience récente, on entend l'expérience qui a
eu lieu au cours des cinq (5) dernières années.


4.	Accords commerciaux ou autres obligations

Le Canada a l'intention d'attribuer un contrat exclusif à Ultra
Electronics TCS Inc., le fabricant de l'équipement d'origine des
radios existantes, qui possède les droits de propriété
intellectuelle associés à ces radios ainsi qu'au micrologiciel
et au logiciel connexes. Il s'agit du seul fournisseur en mesure
de réaliser le travail demandé et qui répond aux exigences pour
un marché à fournisseur unique, conformément à l'alinéa6(d) de
la partie1 des règlements sur les marchés de l'État, qui exige
que le contrat ne peut être exécuté que par une seule personne
ou entreprise. Le Canada ne possède pas de droit d'utilisation
qui lui permettrait d'effectuer la mise à niveau des radios sans
l'engagement du fournisseur. 

Ce processus d'approvisionnement concerne des produits exclus
(code de classification fédérale des approvisionnements59,
Éléments de matériel électrique et électronique) et, à ce titre,
est exclu du champ d'application des accords suivants:

(a)	l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) en vertu du
chapitre10, annexe 1001.1b-1 Produits, Section A, Dispositions
générales;

(b)	l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale
du commerce (AMP-OMC) conformément à l'annexe1, car le MDN
constitue le client.

Ce processus d'approvisionnement est assujetti aux dispositions
de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI). Les dispositions
suivantes sont applicables à l'appel d'offre limité en vertu de
l'alinéa506 de l'ACI, paragraphes12 (a) et (b):

(a) afin d'assurer la compatibilité avec des produits existants,
le respect de droits exclusifs tels que des droits d'auteur ou
des droits fondés sur une licence ou un brevet, ou encore pour
l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien doit
être effectué par le fabricant ou son représentant;

(b) lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence
de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement.

Ce besoin n'est pas visé par les dispositions des Ententes sur
les revendications territoriales globales (ERTG), puisqu'aucun
élément ne sera fourni dans une zone de revendication.

ERTG: les ententes sur les revendications territoriales globales
(ERTG) ne s'appliquent pas à ce marché puisqu'aucun point de
livraison ne se trouve dans les régions géographiques couvertes
par les ERTG. 


5.	Exception au règlement sur les marchés de l'état et raison
justifiant le recours à un appel d'offres limité
L'État se propose d'attribuer ce marché à la société Ultra
Electronics TCS Inc., car elle a été identifiée comme
fournisseur exclusif pouvant offrir les biens et services
requis. 
Ultra Electronics TCS Inc. est le fabricant d'origine de
l'équipement et possède les droits de propriété intellectuelle
pour le logiciel, le micrologiciel et l'équipement existant en
service au MDN. 
L'entrepreneur répond ainsi aux exigences pour un marché à
fournisseur unique, conformément au RME, partie1, alinéa6(d), à
savoir lorsqu'une seule personne ou entreprise est en mesure
d'exécuter le marché.


6.	Titre de propriété intellectuelle

Aucune propriété intellectuelle (PI) ne sera développée dans le
cadre de ce marché. Ultra Electronics TCS Inc. détient les
droits de PI de son équipement, du logiciel et du micrologiciel
connexes; les droits de PI resteront avec cette société.

7.	Durée du marché proposé 

Le marché couvrira la période de la date d'attribution jusqu'à
ce que tous les éléments du contrat aient été livrés. 

8.	Coût estimatif du marché proposé.
Le coût total de ce marché est évalué à environ 3909931,83$
(CAN), TPS et TVQ incluses.

9.	Nom et adresse de l'entrepreneur proposé

Ultra Electronics TCS 
5990, Côte de Liesse
Montréal (Québec), Canada 
H4T 1V7

10.	 Droits des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés
et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées
peuvent présenter un énoncé de compétences par écrit à
l'autorité contractante dont le nom figure dans le présent
préavis, au plus tard à la date de clôture de la présente.
L'énoncé des capacités doit clairement démontrer que le
fournisseur satisfait aux exigences publiées. 

11.	 Date limite pour le dépôt des énoncés de capacités
La date de clôture pour la présentation d'un énoncé de
compétences est indiquée sur la page couverture du présent avis.


12.	Demandes de renseignements et présentation des énoncés des
capacités

Prière de soumettre les énoncés de compétences à l'adresse
suivante:

M. Ricky Anand
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Direction de l'approvisionnement, Systèmes de munitions et
systèmes électroniques et tactiques 
Division des télécommunications de la défense (QD)
11, rue Laurier
Place du Portage, phase III, 8C2
Gatineau (Québec), Canada 
K1A 0S5

Téléphone: 819-956-1075
Télécopieur: 819-956-0636
Courriel: Ricky.Anand@tpsgc-pwgsc.gc.ca	



Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.