Appui aérien rapproché assisté numériquement

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs gouvern.  représentant  les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
STAUDER CONSULTING, INC.
114 Mexico Court
St. Peters Missouri
United States
63376
Nature des besoins : 

1. Préavis d'adjudication de contrat

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2.   Définition des besoins
Le ministère de la Défense nationale a besoin de la fourniture, de l'intégration, les essais, l'installation, la configuration et la mise en service d'un nouvel Appui aérien rapproché assisté numériquement à être employé pour les opérations spéciales contrôleurs terminal attaque interarmées. Le système permettra à la communication des données de ciblage et de fournir des instructions de tir de précision à la population canadienne et les forces de la coalition d'exploitation des aéronefs à proximité. 

Le ministère de la Défense nationale a également besoin pour appuyer le système proposé, et ce travail comprendra des services de réparation et de révision, et enquêtes techniques et soutien technique.  Une fois que le système est commandé, le fournisseur doit fournir des services de soutien en service pour le système pour toute la durée de son cycle de vie.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d'un énoncé des capacités que son système proposé répond aux spécifications indiquées à l'Annexe A - Énoncé des travaux et à l'Annexe B - Spécifications techniques, ci-joint. (Notez: Si les liens ne sont pas disponibles, veuillez contacter le soussigné.)


Il est obligatoire que le système proposé soit officiellement évalué et certifié par le déploiement de l'équipe d'analyse des chefs d'état-major interarmées des États-Unis comme entièrement conforme aux propositions de modification technique numéros 1 à 6. Le système proposé doit être commercialement disponible (c.-à-d. de la tablette militaire) et facilement disponible pour l'installation et la mise en service avant l'attribution du contrat.

4.   Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'Accord de libre-échange canadien (ALEC)
5.   Marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones 

Ce marché n'est pas réservé aux fournisseurs autochtones, conformément à la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement. 

6. Entente(s) sur les revendications territoriales globales   
Le présent achat n'est pas assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s) comme les livraisons ne seront pas rendues à des endroits qui sont assujettis aux ERTG.
7. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Le Digitally-Aided appui aérien rapproché du système du Stauder Technologies est la seule commercialement et facilement disponible qui se conforme à toutes les exigences techniques obligatoires, en particulier avec les propositions de modification technique 1 à 6 et a été évalué comme entièrement conformes par le Comité mixte de l'équipe d'analyse déployable des chefs d'état-major interarmées.
8.   Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6d - « une seule personne est capable d'exécuter le marché »
9.   Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
9.1  Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de
L'Accord de libre-échange canadien (ALEC) - Chapitre cinq - Passation des marchés - L'article 513 - Appel d'offres limité s'applique à la présente demande de soumissions.
    (iii) en raison d'une absence de concurrence pour des raisons techniques.
 
9.2  Ce marché est exclu des accords commerciaux suivants: ne s'applique pas
 a.  L'entente sur la revendication territoriale globale (ERTG) ne s'applique pas.

 b. L'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) est exempté de ce marché puisque ces biens et services correspondent au FSC 58 (équipements de communication, de détection et de rayonnement cohérent) qui sont exemptés conformément au chapitre 10 de l'annexe 1001.1b-1 Biens, section A, 2 et annexe 1001.1b-2 Services, liste du Canada, paragraphes H et J.
 
 c. Ce marché est exempté de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), étant donné que les biens et services correspondant au FSC 58 sont exemptés conformément à l'Annexe 7 de l'Annexe I, Canada.

10.  Titre de propriété intellectuelle

Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat proposé reviendra à l'entrepreneur.
11. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le système proposé doit être livré entièrement installé, configuré, testé et mis en service dans les six mois suivant l'attribution du contrat. Les cinq années du contrat comprendra des travaux couverts par une garantie, les services de réparation et de révision, fourniture de pièces de rechange, soutien technique, dépannage et enquêtes techniques et de génie.
12. Coût estimatif du contrat proposé 
La valeur estimative du ou des contrats, y compris toutes les options est de 4,3 millions de dollars à 5 millions de dollars environ $ CAN, TPS / TVH en sus, s'il y a lieu. La valeur du contrat sera déterminée à une date ultérieure comme il est assujetti à des négociations avec le fournisseur prédéterminé et/ou contrat subséquent par l'entremise d'un processus concurrentiel, au besoin.
13.   Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Stauder Technologies
114 Mexico Court
Saint Peters MO 63376
USA

14.   Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
15. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités 
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation des énoncés des capacités sont indiquée à la page 1 du présent PAC avis.
16.   Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Heather Mitchell
Autorité du contrat
Services publics et Approvisionnement Canada / Gouvernement du Canada
Division des communications de la défense - QD
Portage III - Étage 8C2 - Salle 61
11, rue Laurier
Gatineau, Québec 
K1A 0S5
Canada

Téléphone:  1-819-420-2197
Courrièl:  Heather.Mitchell@tpsgc-pwgsc.gc.ca   


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.