SEASONDE EQUIP. & INSTALL SERVICES
Numéro de sollicitation F1625-130178/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2014/02/26 14:00 HNE
Description
Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI) Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur : CODAR OCEAN SENSORS 1914 Plymouth Street Mountain View California United States 94043 Nature des besoins : ÉQUIPEMENT SEASONDE ET SERVICES D'INSTALLATION F1625-130178/A Dawson, Cindy Telephone No. - (819) 953-7336 ( ) Fax No. - (819) 956-5650 PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT 1. EXPLICATION D'UN PAC Le PAC est un avis public destiné à informer les fournisseurs qu'un ministère ou organisme gouvernemental a l'intention d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de compétences. Si aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé des compétences qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, l'agent de négociation des marchés peut alors procéder à l'attribution du marché au fournisseur sélectionné à l'avance. 2. DéFINITION DU BESOIN Travaux publics et services gouvernementaux Canada (TPSGC), pour le compte du ministère des Pêches et des Océans (MPO), se propose d'attribuer un marché à la société CODAR Ocean Sensors Ltd., à Mountain View, en Californie, pour un système radar à haute fréquences (HF) et à grande portée SeaSonde de CODAR, ainsi que pour des services d'installation. 3. CRITèRES D'éVALUATION DE L'éNONCé DES COMPéTENCES (EXIGENCES ESSENTIELLES MINIMALE) Tout fournisseur intéressé devra démontrer, dans son énoncé de compétences, que son système radar à HF et à grande portée répond aux exigences essentielles suivantes Le système radar à HF et à grande portée (désigné sous le nom de « système ») doit produire, à toutes les heures et à haute résolution, des cartes des courants de la surface de la mer au-dessus du détroit d'Hécate, de l'entrée du couloir Brown au Nord à de l'entrée Caamano au Sud. Ces cartes doivent être disponibles, en temps réel, aux scientifiques de l'Institut des sciences de la mer du MPO situé à North Saanich (Colombie-Britannique). En outre, le système doit fonctionner à une résolution spatiale de 5 km (lorsqu'une largeur de bande radio suffisante est disponible). La précision générale des courants doit être de 8 cm/sec ou mieux. Les composants pour un système pleinement opérationnel et autonome doivent comprendre au moins l'équipement suivant: a. Émetteurs; b. Récepteurs; c. Ordinateurs; d. Câbles (y compris les câbles d'antenne); e. Antennes, y compris les mâts et les haubans si nécessaires; f. Enceintes; g. Conditionnement d'air; h. Conditionnement pour alimentation de 110 V et 60 Hz. Le système doit fonctionner sur les bandes désignées de l'Union internationale des télécommunications (UIT) et conformément à la résolution 612 de l'UIT. Il existe deux sites d'installation pour le système radar avec un espace restreint pour installer l'équipement du système. a. Une des stations du système doit être installer à l'aéroport Sandspit sur l'île Moresby. Cette installation doit être conforme avec tous les règlements de Transports Canada visant les structures à proximité des pistes. En outre, il ne doit pas nuire aux aides à la navigation NAVCAN. b. Une des stations du système doit être installée au site du phare Bonilla (voir pour carte évolutive). L'îlot où se trouve le phare est, de façon générale, triangulaire avec une surface totale d'environ 30 000 m2. Il est en grande partie recouvert d'arbres et la pierre à découvert sur le périmètre est dotée de parois très abruptes. Il est à noter que les roches au Sud-Ouest du phare seront balayées par des vagues et possiblement des rondins au cours de tempêtes hivernales. De plus, la plupart de la superficie utilisable est dotée d'installations de la Garde côtière canadienne (GCC). Les installations sur ce site ne doivent pas nuire aux opérations du phare de la GCC ni avec la station météorologique autonome d'Environnement Canada (EC) située sur l'affleurement à l'Ouest des structures de la station du phare. Le système doit se raccorder aux réseaux de communication publics, au réseau cellulaire à Sandspit et au réseau à satellite à Bonilla. Le système doit fonctionner dans les conditions météorologiques qui se produisent à l'aéroport de Sandspit. [Voir les normales d'EC pour Sandspit (Colombie-Britannique) pour tous les détails.] Voici certaines des conditions: a. Des rafales de vent supérieures à 160 km/h; b. Humidité relative moyenne de 85 %; c. Gamme de températures de -15 degrés Celsius à 28 degrés Celsius; d. 8 cm de pluie par jour; e. 0,8 m de neige au sol; f. Hauts niveaux d'aérosol de sel de mer. Le système doit fonctionner sous les conditions météorologiques qui se produisent à la station de phare de l'île Bonilla. Généralement, les conditions météorologiques sont semblables à celles à Sandspit. De plus, des embruns à forte teneur de sel seront communs dans les zones rocheuses exposées. Le système doit avoir un dossier éprouvé de réalisations qui peuvent être démontrées en fournissant au moins trois (3) références d'opérateurs de systèmes installés en Amérique du Nord. 4. APPLICABILITé DES ACCORDS COMMERCIAUX à L'ACHAT : Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants : Accord sur le commerce intérieur (ACI). 5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance : Cet équipement est unique puisqu'il s'agit d'un système qui utilise une technologie de radiogoniométrie à l'aide d'appareils qui demandent un espace beaucoup plus petit pour son installation et aucun autre produit semblable n'est disponible sur le marché. Nous croyons qu'il s'agit de la seule pièce d'équipement pouvant respecter nos spécifications obligatoires. La société CODAR Ocean Sensors Ltd., à Mountain View en Californie détient les droits exclusifs pour fournir et installer cet équipement dans l'Ouest canadien. 6. EXCEPTION AU RèGLEMENT SUR LES MARCHéS DE L'ÉTAT ET RAISON DE L'APPEL D'OFFRES LIMITé La justification du recours à un fournisseur unique est fondée sur l'absence de concurrence pour des raisons techniques et les produits ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant. Le recours à un appel d'offres restreint est conforme aux dispositions suivantes et s'applique à ce marché i) Règlement sur les marchés de l'État, Partie 1, Section 6 : d) un seul fournisseur (personne ou entreprise) est en mesure d'exécuter le marché. ii) Alinéa 506.12 (b) de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) : lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement. 7. DROITS DE PROPRIéTé INTELLECTUELLE : La propriété intellectuelle sera dévolue à l'entrepreneur. 8. DATE DE LIVRAISON PROPOSéE La date de livraison proposée est fixée au 28 mars 2014. 9. FOURNISSEUR PROPOSé CODAR Ocean Sensors Ltd., 1914, rue Plymouth, Mountain View, Californie 94043 USA. 10. DROIT DES FOURNISSEURS DE PRéSENTER UN éNONCé DES COMPéTENCES: Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de compétences par écrit à l'autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de compétences doit clairement faire la preuve que le fournisseur répond aux exigences du préavis. 11. DATE DE CLôTURE La date de clôture pour la soumission d'un énoncé de compétences est fixée au 26 février 2014. 12. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET SOUMISSION DES éNONCéS DE COMPéTENCES : Division des systèmes électroniques et des systèmes de simulation et de défense Secteur des projets de défense et des grands projets Direction générale des approvisionnements Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 11, rue Laurier, Place du Portage III - 8C2, Gatineau (Québec) K1A 0S5 Attention : Cindy Dawson Téléphone : 819.953.7336 Télécopieur : 819.956.5650 Courriel : cindy.dawson@tpsgc-pwgsc.gc.ca Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus. Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis. Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur. L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Dawson, Cindy
- Numéro de téléphone
- (819) 953-7336 ( )
- Télécopieur
- (819) 956-5650
- Adresse
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11 Laurier St. / 11, rue Laurier
8C2, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Pêches et Océans Canada
- Adresse
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200, rue Kent, station 13E228Ottawa, Ontario, K1A 0E6Canada