Bouées acoustiques DICASS AN/SSQ-62F (GPS)

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
SONOBUOY TECH SYSTEMS
4868 E PARK 30 DRIVE
COLUMBIA CITY Indiana
United States
46725
Nature des besoins : 

Bouées acoustiques DICASS AN/SSQ-62F (GPS)

W8485-226517/A
Holmes, Brenden
Telephone No. - (819) 664-6516 (    )
Fax No. - (   )    -     (    )


Bouées acoustiques DICASS AN/SSQ-62F (GPS)

1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC)

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.

2. Définition du besoin

Le ministère de la Défense nationale souhaite établir un contrat pour la fourniture de bouées acoustiques AN/SSQ-62F (GPS) DICASS. Ce besoin comprend six (6) lots (les lots comprennent la quantité de 1 v186 bouées acoustiques - 1152 + 34 pour l’analyse des échantillons de lots) sur une période de trois (3) ans, livrés en quantités de deux lots par an, avec une option d’achat jusqu’à deux (2) lots supplémentaires. 
Afin d’éliminer la nécessité de procéder à des essais de qualification et des charges extérieures, les bouées acoustiques doivent être actuellement homologuées pour le vol à bord d’un aéronef P-3 Orion ou CP-140 Aurora.
Le produit précis demandé est le suivant :
Code de matériel : 5845-01-678-2923 
Numéro de pièce : 90152A-809
Description : DICASS AN/SSQ-62F (GPS)

Le présent besoin ne comporte aucune exigence en matière de sécurité.

3. Critères d’évaluation de l’énoncé des capacités (exigences essentielles minimales)

Les fournisseurs intéressés doivent démontrer au moyen d’un énoncé des capacités que leur produit satisfait aux exigences minimales suivantes :
Le produit doit être une bouée acoustique de taille A de l’OTAN, installée dans des conteneurs de lancement de bouées acoustiques LAU-126/A construits aux fins d’entraînement et d’opérations à bord d’aéronefs et de navires, conformément à la Production Sonobuoy Specification for Bathythermograph Transmitting Set AN/SSQ-36B and Sonobuoys AN/SSQ-53F, 62E, 77C and 101A (PSS), datée du 1er octobre 2008 (révisée le 03/17/2016 REV C CHG 1).
 
Le produit doit fournir de l’information sur le relèvement et la distance de la cible pour permettre de déterminer précisément la position de celle-ci, et être capable de prendre en charge les quatre fréquences acoustiques des bouées DICASS.
Ce produit doit comporter un mécanisme de sélection de fonction électronique (EFS) à utiliser avant le chargement et le lancement, de même qu’un mécanisme de sélection de fonction de commande (CFS) pour permettre à l’utilisateur de modifier les modes de fonctionnement de la bouée acoustique après son déploiement dans les eaux.
Ce produit doit avoir des capacités de signalement de la localisation GPS après l’activation, l’information GPS étant mise en forme conformément au protocole 0183 de la National Marine Electronics Association (NMEA).
Pour être compatible avec les systèmes de largage de charges extérieures des aéronefs CP-140 du MDN, le produit doit être configuré pour le déploiement par air dans un conteneur cylindrique de lancement de bouées acoustiques selon un diamètre de 4 7/8 pouces (+0, -1/8) et une longueur de 36 pouces (+0,125, -187).
Le produit, tel que configuré pour le déploiement par air (bouée nue), doit passer sans force autre que la gravité à travers un cylindre vertical approprié d’un diamètre intérieur de 4 15/16 pouces (+1/64, -0) et d’une longueur de 4 pieds.
La chute du produit du haut des airs doit être stabilisée et ralentie au moyen d’un parachute, afin d’en permettre le déploiement selon l’enveloppe de lancement en matière d’altitude et de vitesse précisée dans la Production Sonobuoy Specification (PSS).
Le produit doit être actuellement homologué pour le vol à bord d’un aéronef P-3 ou CP-140 Aurora afin d’éliminer la nécessité de procéder à des essais de qualification et des charges extérieures.
Le produit doit pouvoir être déployé à partir du pont d’un navire de surface.

4. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat

Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
· Accord de libre-échange canadien (ALEC)

5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance

Sonobuoy Tech Systems (STS) est le seul fournisseur connu qui est capable de répondre au besoin du gouvernement, STS étant le propriétaire exclusif du titre de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux et sur les renseignements de base de la bouée acoustique DICASS AN/SSQ-62F (GPS).
 
6. Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État

L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat en vertu de l’alinéa 6 d) : le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.

7. Raisons du recours à un appel d’offres limité

Les raisons du recours à un appel d’offres limité sont invoquées en vertu de ceci (section indiquée des accords commerciaux) :
· Accord de libre-échange canadien (ALEC) - Article 513 b) iii)

8. Titre de propriété intellectuelle

Tout titre de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux qui découle de l’exécution du contrat proposé reviendra à l’entrepreneur.

9. Période contractuelle proposée

Le contrat proposé est d’une durée de trois (3) ans.

10. Coût estimatif du contrat proposé

La valeur du contrat est estimée entre 28 000 000 $ et 37 000 000 $. 

11. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance

Sonobuoy Tech Systems 
4868 East Park 30 Drive 
Columbia City, Indiana 
États-Unis 46725-8861

12. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités

Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent soumettre un énoncé des capacités par écrit à l’autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture de celui-ci. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

13. Date de clôture pour la présentation d’un énoncé des capacités

La date et l’heure de clôture pour l’acceptation des énoncés des capacités sont le 15 décembre 2022 à 14 h HNE.
 
14. Demandes de renseignements et présentation des énoncés des capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être envoyés à l’adresse suivante :
Brenden Holmes
Chef d'équipe d'approvisionnement, 
Direction générale de l’Approvisionnement maritime et de défense
Services publics et Approvisionnement Canada / Gouvernement du Canada 
brenden.holmes@tpsgc-pwgsc.gc.ca / Tél. : 819-664-6516

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L’État fait savoir par la présente qu’il a l’intention de n’inviter à soumissionner que l’entreprise susmentionnée. Si vous avez des questions concernant ce préavis, veuillez vous adresser à l’agent de négociation des contrats désigné ci-dessus.

Le préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes d’afficher un avis, pendant au moins quinze (15) jours civils, pour faire savoir à la collectivité des fournisseurs qu’ils ont l’intention d’attribuer un marché pour des biens, des services ou des travaux de construction à un entrepreneur sélectionné d’avance. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’autorité contractante peut procéder à l’attribution du contrat. Toutefois, s’il s’avère qu’un énoncé de capacités remplit les exigences énoncées dans le PAC, l’autorité contractante lancera alors un processus d’appel d’offres complet.

Les fournisseurs qui s’estiment pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les services ou les biens décrits dans ce préavis peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la personne-ressource indiquée dans le préavis, au plus tard à la date de clôture de celui-ci. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer comment le fournisseur répond aux exigences énoncées.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l’agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d’adjudication de contrat doivent figurer en caractères d’imprimerie sur l’enveloppe, ou sur la feuille d’accompagnement, s’il s’agit d’un envoi par télécopieur.


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.