MPM-2000 Modem

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
L3 TECHNOLOGIES, INC., Linkabit Division
9890 Towne Centre Drive
San Diego California
United States
92121
Nature des besoins : 

W8476-185711/A
McGrath, Phil
Téléphone- (819) 420-1763
Télécopieur - (819) 956-0636


1. Préavis d’adjudication d’un contrat (PAC)

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

2. Définition des besoins 

Le ministère de la Défense nationale a un besoin d’acquérir jusqu'à 108 modems de communications par satellite MPM-2000, numéro de pièce : 1039-1000-3, ainsi que 20 trousses de câbles pour modems.

Pour des raisons de compatibilité et d'interopérabilité, le seul modem qui sera considéré est celui ci-haut mentionné ou un produit existant qui répond aux exigences obligatoires énumérées dans le présent document.

3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités : Exigences essentielles minimales 
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé des capacités, que son modem répond à toutes les exigences obligatoires suivantes :

(i) Le modem doit utiliser la technologie Network Centric Waveform (NCW); 

(ii) Les 108 modems doivent être livrés au plus tard le 31 mars 2018;

(iii) Le modem doit être basé sur un équipement éprouvé et mis en service et qui est en service avec un partenaire militaire de l’Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) ou américain, britannique, canadien, australien (ABCA) ou un corps policier de ces pays;

(iv) Le modem doit être compatible avec le modem NCW L3 RMPM-1000 actuellement en service dans les Forces canadiennes;

(v) Spécifications de fonctionnement : La tension nominale de l’alimentation du modem doit être de 28 volts c.c., conformément à la norme MIL STD 1275D; 

(vi) Les modems doivent pouvoir être utilisés à des températures allant de -32 degrés C à +50 degrés C;

(vii) Les modems doivent être approuvés pour fonctionner avec un satellite WGS; 

(viii) Le modem doit être conforme à la norme MIL-STD-461F en ce qui a trait à l’EMI;

(ix) Le modem doit être conforme à la norme MIL-STD-810G en ce qui a trait aux vibrations;

(x) Le modem doit être conforme à la norme MIL-STD-810G en ce qui a trait aux chocs;

(xi) Le modem doit être conforme à la norme MIL-STD-810G en ce qui a trait à l’immersion.

4.  Applicabilité des accords commerciaux à l'achat:

Le présent achat est assujetti à l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).

5. Entente(s) sur les revendications territoriales globales :

Non-assujetti aux ententes sur les revendications territoriales globales. 

6. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance 

Les modems qui font l’objet de cet achat ont été conçus et fabriqués par L-3 Technologies Inc. Linkabit Division. L-3 Technologies Inc. Linkabit Division détient les droits de propriété intellectuelle pour le MPM-2000.

Il est donc proposé de négocier un contrat avec L-3 Technologies Inc. Linkabit Division, San Diego (Californie) pour l’achat des 108 modems MPM-2000 et des 20 trousses de câbles pour modems. Le contrat comprend l’option d’achat de jusqu'à 108 modems additionnels. 

7. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État

L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché ».

8. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité

L'Accord de libre-échange canadien s'applique et la stratégie d'appel d'offres limitée est conforme à l'article 506, paragraphe 12 a); qui permet à l'approvisionnement unique de reconnaître les droits exclusifs pour assurer la compatibilité avec les produits existants, de reconnaître les droits exclusifs, tels que les licences exclusives, les droits d'auteur et les droits de brevet, ou de conserver des produits spécialisés qui doivent être conservés par le fabricant ou son représentant. 


9. Titre de propriété intellectuelle

Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat proposé reviendra à l'entrepreneur.

10. Période du contrat proposé ou date de livraison

La période du contrat proposé aura une durée estimée à un (1) an à compter de la date d'émission du document.

11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités  

La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont telles qu’indiquées sur la première page.

13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités

 Phil McGrath
 Direction de l’Acquisition des systèmes électroniques, de munitions et systèmes tactiques 
 Place du Portage, Phase III, 8C2-47
 11, rue Laurier, Gatineau (QC) Canada K1A 0S5


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.