Pièces d'armes de Remington
Numéro de sollicitation M8500-12R034/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2012/08/28 16:00 HAE
Description
Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI) Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur : AGENCE GRAVEL INC. 1530 PROVINCIALE STREET QUEBEC Quebec Canada G1N4A2 Nature des besoins : Pièces d'armes de Remington M8500-12R034/A Fedorchuk, Brenda L. Telephone No. - (306) 780-7053 Fax No. - (306) 780-5601 Préavis d'adjudication de contrat Seul fournisseur connu Gravel Agency 1530, Rue Provinciale Québec (Québec) G1N 4A2 Ce bureau de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada fournit des services d'achat au public en anglais. Titre : Pièces d'armes de Remington, Regina (Saskatchewan) Marché : Fournir et livrer des pièces d'armes de Remington à la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Section de l'armurerie, Regina (Saskatchewan). Justification du recours à un fournisseur unique : La GRC se sert de ces pièces dans l'application de la loi et elles sont utilisées et abusées de façon différente que le sont des produits standard de chasse/commerciaux. À ce titre, on n'utilise que des pièces d'origine pour l'application de la loi afin de réduire le nombre de bris et l'usure qui peuvent porter préjudice au rendement et à la sécurité des armes à feu. À l'heure actuelle, la GRC possède environ 5 000 fusils de chasse de marque Remington qui sont en service et elle doit utiliser des pièces d'origine pour réparer ces armes à feu, évitant ainsi des questions éventuelles en matière de responsabilité concernant l'utilisation de pièces après fabrication. La GRC n'achète que des pièces d'origine du fabricant en matière d'application de la loi, s'il y a lieu. Raisons du recours à un appel d'offres limité : Voir SM 5.002 (d) une seule personne ou une seule entreprise est en mesure d'exécuter le marché. Accord sur le commerce extérieur, alinéa 506.12, car il s'agit d'assurer la compatibilité avec les produits en service, de protéger les droits d'exclusivité comme les licences, les droits d'auteur et les brevets, d'obtenir des services de maintenance de produits spécialisés du fabricant ou de son représentant Exemption du Règlement sur les marchés de l'État : Le Règlement sur les marchés de l'État exige qu'un avis d'appel d'offres en régime de concurrence soit publié avant que le marché ne soit attribué. Toutefois, il prévoit des cas d'exception à cette exigence : d)une seule personne ou une seule entreprise est en mesure d'exécuter le marché. Livraison :Pendant une période d'un an de date de récompense plus des deux additionnels, options d'un an. Valeur estimative : 1,600,000.00 $CAN, TPS comprise Heure et date de clôture pour la réception des réponses écrites des fournisseurs souhaitant contester ce marché : 14 h, heure normale du Centre, 28 Août 2012. Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus. Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis. Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur. L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Fedorchuk, Brenda L.
- Numéro de téléphone
- (306) 780-7053 ( )
- Télécopieur
- (306) 780-5601
- Adresse
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Suite 201, 1800 11th AvenueRegina, Sask., S4P 0H8
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Gendarmerie royale du Canada
- Adresse
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73, promenade LeikinOttawa, Ontario, K1AOR2Canada
Détails de l'offre
Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.
Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.
Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.
Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.