Services de transcription de documents judiciaires (Saskatchewan)
Numéro de sollicitation 21520-110012/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2012/06/26 16:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI) Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins : La services de transcription de documents judiciaires (Saskatchewan) 21520-110012/A Glover, Cindy Telephone No. - (306) 780-5605 Fax No. - (306) 780-5601 Besoin : La présente demande d'offres à commandes individuelle régionale (OCIR) consiste en la fourniture et la prestation de services de transcription de documents judiciaires suivant les besoins du Pénitencier de la Saskatchewan de Services correctionnels du Canada situé à Prince Albert, en Saskatchewan. Les services de transcription de documents judiciaires doivent être conformes aux besoins décrits en détails à l'annexe A, Énoncé des travaux. Le nombre de textes à transcrire requis est d'environ 30 à 50 par mois, lesquels sont de longueur variée (nombre de pages). Pour le moins, les textes à transcrire comprendront les observations du procureur de la Couronne et du juge concernant l'imposition d'une peine. La transcription peut aussi comprendre le témoignage d'experts, s'il en est, notamment les preuves d'ordre psychiatrique, psychologique et médical ou la transcription intégrale d'un procès. L'offre à commandes visera une période d'un an, soit du 1erjuillet2012 au 30juin 2013, deux (2) périodes d'option additionnelles d'un (1) an étant prévues. Le besoin est limité aux produits et(ou) aux services canadiens. Compte rendu : Après l'émission d'une offre à commandes, les offrants peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande d'offres à commandes. Les offrants devraient en faire la demande au responsable de l'offre à commandes dans les 15 jours ouvrables, suivant la réception des résultats du processus de demande d'offres à commandes. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne. Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Glover, Cindy
- Numéro de téléphone
- (306) 780-5605 ( )
- Télécopieur
- (306) 780-5601
- Adresse
-
Suite 201, 1800 11th AvenueRegina, Sask., S4P 0H8
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Service correctionnel du Canada
- Adresse
-
340, avenue Laurier OuestOttawa, Ontario, K1P0P9Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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ABES.PROD.BK_REG.B162.E4473.EBSU000.PDF | 000 |
Anglais
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35 | |
ABES.PROD.BK_REG.B162.E4473.EBSU001.PDF | 001 |
Anglais
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8 | |
ABES.PROD.BK_REG.B162.F4473.EBSU000.PDF | 000 |
Français
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ABES.PROD.BK_REG.B162.F4473.EBSU001.PDF | 001 |
Français
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