Soutien d'exercice du Centre des sciences pour la sécurité

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Si +de 2 soumissions visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

1.0 Titre

Soutien d'exercice du Centre des sciences pour la sécurité

2.0 Objectif

Le Centre des sciences pour la sécurité (CSS) de Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) requiert la mise en place d'un mécanisme souple de coordination d'exercice, selon les besoins, dans le cadre d'un programme d'exercice du Programme canadien pour la sûreté et la sécurité (PCSS).

3.0 Contexte 

Le CSS a été mis sur pied en 2006 à titre d'initiative conjointe du ministère de la Défense nationale (MDN) et de Sécurité publique Canada. Le CSS a pour mission de « Renforcer la capacité du Canada à réagir (prévention, préparation, intervention et rétablissement) aux actes terroristes, au crime, aux catastrophes naturelles et aux accidents graves en jumelant les sciences et la technologie (S et T) aux domaines des politiques, des opérations et du renseignement ». Le CSS veut fournir un soutien et des conseils pertinents et opportuns, fondés sur des données probantes, pour informer le groupe des politiques, de la planification et des opérations dans un contexte tous risques.  

Les programmes du CSS ont investi dans la mobilisation du savoir-faire spécialisé et des capacités de S et T des ministères, des organismes, des entreprises privées et des universités, dans le but de mettre en place un milieu de S et T axé sur la collaboration, dans les domaines de la sécurité, favorisant ainsi la convergence des communautés scientifiques et des intervenants et mettant en place un milieu propice à un soutien de S et T intégré pour les opérations.

Le CSS contribue à des secteurs de mission clés pour tout le domaine de la sécurité qui, par le passé, comprenait les aspects chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires ou explosifs (CBRNE), la protection des infrastructures essentielles (PIE), la surveillance, le renseignement et l'interdiction (SRI) et les systèmes de gestion des urgences et de l'interopérabilité (SGUI). Les secteurs de mission sont ancrés davantage dans les communautés d'application de la loi, de lutte contre les incendies et de services médicaux d'urgence. En outre, le CSS joue un rôle de premier plan dans la prestation du soutien de S et T opérationnalisé pour le domaine de l'intervention.

Le programme d'exercice du CSS a été élaboré à la suite de leçons apprises au cours de plusieurs années d'exécution d'exercice à l'échelle de la communauté de la S et T. En outre, le nouveau programme officialise les mécanismes de soutien fournis par la communauté des sciences et de la technologie aux Jeux olympiques d'hiver 2010 et aux programmes d'exercice des sommets du G8 et du G20. Le nouveau PCSS reconnaît que les exercices constituent un élément clé du continuum d'interopérabilité qui offre une méthode rentable pour obtenir des résultats du PCSS clés.   

Un exercice consiste à tester, à évaluer et à valider des plans et des procédures, en fonction de normes spécifiques. Les exercices sont réalisés à l'aide de scénarios conçus dans le but de reproduire des menaces réelles le plus exactement possible. Pour le présent contrat, un « exercice » peut également aider des expériences scientifiques qui sont réalisées dans un environnement simulé et contrôlé.

En général, les exercices sont lancés à la demande du responsable technique du CSS et ils respectent une méthode modulaire au titre de laquelle les participants exécutent une suite logique d'événements et d'exercices de formation dont la complexité augmente au fur et à mesure. Un exercice doit s'appuyer sur l'exercice précédent, sur les plans de l'ampleur et de la complexité.  


Il est prévu que ces tâches peuvent avoir trait aux divers aspects ci-après. Afin de faciliter la planification et la conception des éléments du portefeuille du PCSS, les travaux doivent être axés sur les domaines des sciences et de la technologie (S et T) ci-dessous :  

a. incidents chimiques;
b. incidents biologiques;
c. incidents radiologiques et nucléaires;
d. explosifs;
e. criminalistique;
f. infrastructures essentielles;
g. cybersécurité;
h. biométrie;
i. sécurité du transport et des frontières;
j. surveillance, renseignement et interdiction;
k. systèmes de gestion des urgences et interopérabilité;
l. aspects psychosociaux.



Besoins en ressources

L'entrepreneur doit fournir des ressources selon les besoins, en vue du développement et de l'exécution d'activités d'exercice précises. Ces activités se déroulent périodiquement, principalement au Canada et, à l'occasion, à l'extérieur du pays.
L'entrepreneur doit pouvoir faire appel à des ressources qui ont un large éventail de connaissances, une vaste expérience et la capacité de communiquer dans une ou les deux langues officielles. La plupart des employés auxquels l'entrepreneur a recours doivent avoir une attestation de sécurité de niveau II (secret). Le nombre de ressources requises pour le soutien de chaque activité d'exercice varie quant au nombre et aux types de postes nécessaires, selon le domaine scientifique en cause, la catégorie de l'exercice, la classification de l'exercice, le lieu et l'envergure de l'exercice. Nous prévoyons que l'entrepreneur aura besoin d'un groupe de ressources pour le soutien des activités d'exercice. Les types de ressources particulières ci-dessous sont nécessaires :


Type de poste
Gestionnaire de programme
Directeur de l'exercice
Expert supérieur en coordination de la S et T CBRNE (y compris chimique, biologique, radiologique-nucléaire, explosifs, questions médico-légales et questions psychosociales) 
Expert spécialiste (par exemple chimique, biologique, radiologique/nucléaire, explosifs, médico-légal, psychosocial, cybersécurité, infrastructure essentielle, surveillance, renseignement et interdiction, sécurité des frontières et des transports et biométrie, systèmes de gestion des urgences et interopérabilité) 
Expert général (par exemple chimique, biologique, radiologique/nucléaire, explosifs, médico-légal, psychosocial, cybersécurité, infrastructure essentielle, surveillance, renseignement et interdiction, sécurité des frontières et des transports et biométrie, systèmes de gestion des urgences et interopérabilité) 
Planificateur d'opérations
Rédacteur/développeur principal
Rédacteur/développeur subalterne
Contrôleur  
Acteur4
Évaluateur
Adjoint administratif
Adjoint logistique


Ce besoin est conditionnellement limité aux services canadiens.

Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées. La Loi sur la production de défense définit les marchandises contrôlées comme certains biens matériels figurant sur la Liste des marchandises d'exportation contrôlée, un règlement pris dans le cadre de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI). 

Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s'applique au présent besoin; veuillez-vous référer à la Partie 5 - Attestations et renseignements supplémentaires, la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent et l'annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.

Le contrat qui en résulte est d'une durée de trois (3) ans avec deux (2) périodes d'option d'un an chacune.

Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées
par écrit à l'autorité contractante au moins dix (10) jours
civils avant la date de clôture des soumissions pour garantir
une réponse.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.