CSSSV II DDR/LI juillet 2023

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

MODIFICATION NO. 002

La modification no. 002 est émise pour prolonger la date de clôture de la DDR/LI du 1er septembre 2023 au 15 septembre 2023.

TOUS LES AUTRES TERMES ET CONDITIONS DEMEURENT INCHANGÉS ET EN PLEIN EFFET.

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MODIFICATION NO. 001

La modification 001 a pour but de fournir des réponses aux questions posées par l’industrie.

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DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS (DDR) - LETTRE D’INTÉRÊT (LI) CONTRAT DE SOUTIEN EN SERVICE DES SOUS-MARINS DE LA CLASSE VICTORIA (CSSSV) II

W8483-197521/F

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) publie une Demande de Renseignement (DDR) / Lettre d’Intérêt (LI) au nom du ministère de la Défense nationale (MDN) afin d’inciter l’industrie à soutenir l’élaboration de la partie contractuelle de l’entreprise de soutien des sous-marins de la classe Victoria.

En conformité avec l’initiative de soutien pour les approvisionnements de défense et considérant la valeur anticipée du besoin, le Canada applique le processus d’analyse de rentabilisation du soutien (ARS) à l’entreprise de soutien des sous-marins de la classe Victoria. L’ARS est à l’origine d’une approche à considérer que le Canada propose à l’industrie par le biais de la présente DDR/LI. L’approche envisagée comprend un contrat de soutien en service subséquent pour les sous-marins de la classe Victoria (CSSSV II) et deux contrats pour assister le gestionnaire de programme de classe tout au long du cycle opérationnel des sous-marins de la classe Victoria pour les périodes de travail en service et contractuelles jusqu’à la fin de vie utile de la flotte. La présente DDR/LI est axée sur le contrat CSSSV II qui remplacera le CSSSV actuel qui doit expirer le 30 juin 2027. La consultation de l’industrie à l’appui des contrats d’assistance sera réalisée au moyen d’une DDR/LI distincte.

Au fur et à mesure que le projet CSSSV II progresse, cette DDR/LI servira de point unique de communication officielle avec l’industrie. Le Canada a l’intention d’utiliser ce processus de DDR/LI pour le CSSSV II aux fins suivantes : 

a) fournir à l’industrie de l’information sur l’approche du Canada quant au processus d’approvisionnement pour le CSSSV II;
b) communiquer avec l’industrie au sujet de la stratégie de soutien, y compris l’élaboration de l’énoncé de travail sur le rendement, de la spécification de gestion du rendement, de l’approche des retombées industrielles et technologiques (RIT), de la base de paiement et des modalités contractuelles connexes; 
c) demander une rétroaction sur la manière dont le Canada peut tirer efficacement parti de l’industrie pour améliorer les pratiques actuelles de maintien en état des sous-marins; 
d) veiller à ce que le processus soit mené de manière équitable et transparente en fournissant à tous les participants intéressés les mêmes informations.

Cette DDR/LI fournit également à l’industrie une mise à jour sur le processus de demandes de soumissions du CSSSV II, en particulier sur ce qui suit :

e) un aperçu de haut niveau de l’entreprise de soutien des sous-marins de la classe Victoria et la partie qui comprendra le CSSSV II;
f) le calendrier d’approvisionnement;
g) un aperçu de l’application de la proposition de valeur (PV) et du cadre des RIT, ainsi que des questions pour l’industrie (annexe A, section A);
h) donner à l’industrie la possibilité de demander des éclaircissements ou de fournir des commentaires au Canada sur les informations présentées dans cette DDR/LI et fournir des réponses aux questions sur les marchés publics posées à l’industrie (annexe A, section B); 
i) Plan de classe 5.0 pour les sous-marins de la classe Victoria (annexe B).

Les informations fournies par l’industrie peuvent être utilisées pour éclairer les analyses des options du Canada lors de l’élaboration des stratégies en matière d’approvisionnement et de soutien et de la solution de soutien finale, afin d’optimiser au mieux les principes de rendement, la rentabilité, la souplesse et les avantages économiques pour le Canada.

Le Canada entend garder cette DDR/LI ouverte jusqu'au 1er septembre 2023 (la date de clôture de la DDR/LI). Les répondants sont tenus de soumettre leurs réponses aux questions figurant à l’annexe A d’ici la date de clôture de la DDR/LI.
Nature de la DDR/LI :

La présente DDR/LI ne constitue pas un appel d’offres ou une demande de propositions (DP). Aucun accord ni contrat fondé sur cette DDR/LI ne sera conclu. La publication de la DDR/LI ne constitue nullement un engagement de la part du Canada et n’autorise aucunement les éventuels répondants à entreprendre des travaux dont le coût pourrait être réclamé au Canada. La DDR/LI ne doit pas être considéré comme un engagement à lancer un appel d’offres ultérieur ou à attribuer des contrats pour les travaux décrits dans le présent document.
Le Canada ne remboursera pas les frais engagés par les répondants pour la participation à la DDR/LI.

Exigences relatives à la sécurité : 

Aucune exigence relative à la sécurité n’est associée à la présente DDR/LI.
 
Les correspondances, questions et réponses peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.