Modélisation détaillée sur centrales de gazéfication intégrée à
un cycle combiné avec captage de CO2

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs
gouvern.  représentant  les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
THE UNIVERSITY OF WATERLOO
uwEILAB
Depart. of Earth and
Environmental Sciences
University of Waterloo
Waterloo Ontario
Canada
N2L3G1
Nature des besoins : 


Préavis d'adjudication de contrat

Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance. 

1.	Définition des besoins
Ressources naturelles Canada requiert la fourniture de services
liés à la réalisation d'une étude de modélisation détaillée
portant sur les centrales de gazéification intégrée à cycle
combiné (IGCC) avec captage du CO2, afin de déterminer et
d'évaluer les avantages potentiels de capteurs et systèmes de
contrôle évolués sur la disponibilité et le rendement des
centrales IGCC et d'établir les caractéristiques techniques et
financières requises des capteurs et systèmes de contrôle afin
de pouvoir réduire substantiellement le coût de production
d'électricité. Les produits à livrer dans le cadre de ce projet
sont les suivants:
un modèle de processus (rapport technique) pour la valorisation
du charbon et l'intégration d'un gazogène à court temps de
séjour dans la centrale IGCC avec captage du CO2;
un modèle de processus (rapport technique) pour l'intégration
d'un système de récupération du soufre, d'un système de captage
du CO2 et d'une turbine à vapeur dans la centrale IGCC avec
captage du CO2;
un rapport d'intégration des processus (rapport technique) pour
la centrale IGCC avec captage du CO2;

les structures de contrôle de base pour la centrale IGCC avec
captage du CO2;

des rapports trimestriels sur l'état d'avancement des travaux
pour chaque année.

2. Critères d'évaluation de l'énoncé des besoins (exigences
essentielles minimales)

Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé
des capacités qu'il satisfait aux exigences suivantes: 

Le fournisseur doit avoir l'expérience de travail et une
connaissance des systèmes de captage du CO2, du fonctionnement
des centrales IGCC, de l'intégration et de l'optimisation de
processus, des structures et systèmes de contrôle et des études
théoriques en cas d'incertitudes pour réaliser ces travaux dans
les délais impartis.

1.	Le fournisseur doit compter parmi ses employés une ou
plusieurs personnes qualifiées possédant dix ans d'expérience
combinée (l'expérience combinée des individus proposés) dans le
développement de modèles détaillés de processus mécaniste pour
des systèmes de captage du CO2.

2.	Le fournisseur doit compter parmi ses employés au moins une
personne possédant un minimum de cinq ans d'expérience dans le
développement de modèles détaillés de processus dynamique
mécaniste pour des systèmes de captage du CO2.

3.	Le fournisseur doit compter parmi ses employés une ou
plusieurs personnes qualifiées possédant dix ans d'expérience
combinée (l'expérience combinée des individus proposés) dans le
développement de systèmes de commande adaptés pouvant être mis
en œuvre afin d'assurer l'exploitation optimale de centrales de
grande taille en cas de changements soudains et imprévisibles
dans l'usine.
4.	Le fournisseur doit compter parmi ses employés une ou
plusieurs personnes qualifiées possédant dix ans d'expérience
combinée (l'expérience combinée des individus proposés) dans la
proposition de systèmes de contrôle basés sur des modèles et
pouvant être utilisés pour évaluer la disponibilité et le
rendement de centrales en cas d'ennuis.
5.	Le fournisseur doit compter parmi ses employés une ou
plusieurs personnes qualifiées possédant dix ans d'expérience
combinée (l'expérience combinée des individus proposés) dans
l'optimisation robuste, les statistiques multidimensionnelles,
l'intégration de la conception et du contrôle d'un processus, la
théorie des systèmes de contrôle et dans l'étude théorique en
cas d'incertitudes.

6.	Le fournisseur doit posséder une licence UniSim® valide pour
effectuer les travaux demandés.

3.	Applicabilité et exclusions des accords commerciaux liés à
l'achat

Ce marché est assujetti à l'Accord sur le commerce intérieur
(ACI). 

Ce marché consiste en des services de recherche et de
développement qui sont exclus de l'application de l'ALÉNA
conformément à l'annexe 1001. 1B-2 Classe A Recherche et
Développementet ne figurant pas sous l'AMP-OMC.

Les ententes de revendications territoriales globales (ERTG) ne
sont pas applicables à ce marché puisque le travail ne sera pas
livré ni mené dans les zones des ETRG.

4.	Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance

Le groupe de chercheurs de l'équipe de captage du CO2 du
département de génie chimique de l'Université de Waterloo est le
seul groupe connu au Canada ayant travaillé au développement de
modèles détaillés de processus mécaniste pour les différents
systèmes de captage du CO2 depuis l'an 2000 et au développement
de modèles détaillés de processus dynamique mécaniste pour les
différents systèmes de captage du CO2 depuis 2008 et ayant
déposé une demande de propriété intellectuelle pour ses
processus et projets. L'équipe de captage du CO2 de l'Université
de Waterloo est le seul groupe connu au Canada ayant publié des
études portant sur la modélisation dynamique et le contrôle de
systèmes de captage du CO2. Comme pour les systèmes de captage
du CO2, la technologie utilisée par les centrales de
gazéification intégrée à cycle combinée (IGCC) est un processus
hautement intégré qui ne peut être résolu dynamiquement de façon
directe (simple). Le groupe a acquis l'expertise requise dans le
développement de stratégies de simulation qui lui a permis de
comprendre le comportement transitoire (dynamique) de systèmes
intégrés complexes comme les systèmes de captage du CO2 et les
systèmes IGCC. Même si la plupart des autres groupes ou
organisations au Canada ont mis au point des modèles stables
pour les systèmes de captage du CO2 et les systèmes, ces modèles
ne peuvent être utilisés pour décrire le comportement
transitoire de ces systèmes, lequel est essentiel pour définir
des systèmes de contrôle adaptés et des politiques
d'exploitation optimale des processus, comme les procédures
d'arrêt ou de démarrage. De plus, la compréhension de la
dynamique des processus est essentielle pour déterminer
l'emplacement optimal des capteurs pour contrôler l'ensemble de
l'usine et la taille optimale des processus en présence de
contraintes dynamiques ou de parcours, deux aspects essentiels
du projet pour lequel Ressources naturelles Canada cherche un
fournisseur. Le groupe de l'Université de Waterloo fait avancer
la recherche en proposant des systèmes de contrôle basés sur des
modèles et qui peuvent être utilisés pour évaluer la
disponibilité et le rendement de centrales en cas d'ennuis,
comme une panne de l'équipement ou des changements dans la
demande d'électricité, ou des changements dans les conditions
d'exploitation de la centrale. De plus, ce groupe du captage du
CO2 travaille actuellement au développement de modèles
mécanistes détaillés visant à prédire le comportement dynamique
de centrales de captage du CO2 à l'échelle commerciale, dans le
cas de centrales alimentées au charbon ou à l'oxy-charbon. Le
groupe possède l'expérience, la technologie et l'expertise
minimale requise pour élaborer des systèmes de contrôle adaptés
pouvant être mis en œuvre afin d'assurer l'exploitation optimale
de centrales de grande taille en présence de changements
soudains et imprévisibles dans l'usine, par exemple, des
changements dans la demande d'électricité:

·	le fournisseur possède plus de dix ans d'expérience dans le
développement de modèles détaillés de processus mécaniste pour
des systèmes de captage du CO2;
·	le fournisseur compte parmi ses employés deux personnes
possédant au moins cinq ans d'expérience dans le développement
de modèles détaillés de processus dynamique mécaniste pour des
systèmes de captage du CO2;
·	le fournisseur possède plus de dix ans d'expérience dans le
développement de systèmes de commande adaptés pouvant être mis
en œuvre afin d'assurer l'exploitation optimale de centrales de
grande taille en cas de changements soudains et imprévisibles
dans l'usine;
·	le fournisseur possède plus de dix ans d'expérience dans la
proposition de systèmes de contrôle basés sur des modèles
pouvant être utilisés pour évaluer la disponibilité et le
rendement de centrales en cas d'ennuis;
·	le fournisseur possède plus de dix ans d'expérience dans
l'optimisation robuste, les statistiques multidimensionnelles,
l'intégration de la conception et du contrôle d'un processus, la
théorie des systèmes de contrôle et dans l'étude théorique en
cas d'incertitudes;
·	le fournisseur proposé est bilingue; 
·	le fournisseur possède une licence UniSim® valide pour
effectuer les travaux requis;

le fournisseur a une grande expérience et une grande
connaissance des systèmes de captage du CO2, du fonctionnement
des centrales IGCC, de l'intégration et de l'optimisation de
processus, des structures et systèmes de contrôle et des études
théoriques en cas d'incertitudes pour réaliser ces travaux dans
les délais impartis.  

5.	Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État

L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
(sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6d)  - ''une
seule personne est capable d'exécuter le marché''.

6.	Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité 

La raison justifiant le recours à un appel d'offres limité
suivante est invoquée en vertu de l'article de l'accord précisé :

Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article(s) 506, 12b)
-''lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence
de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement''.

7.	Titre de propriété intellectuelle

Le Canada compte conserver le titre de toute propriété
intellectuelle découlant du contrat proposé puisque le principal
but du contrat est de générer des connaissances et de
l'information pour dissémination publique.

8.	Période du contrat proposé ou date de livraison

Le contrat proposé est pour une période de quatre (4) années à
partir de la date d'attribution du Contrat. 

9.	Coût estimatif du contrat proposé

La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de
123,840.00$ (TPS/TVH en sus, si applicable). 

10.	 Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance

Université de Waterloo
200 University Ave. Ouest
Waterloo, Ontario
N2L 3G1

11.	 Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens, les services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un
énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure
dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi
précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement
démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées. 

12.	 Date de clôture pour la présentation des énoncés des
capacités

La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des
capacités sont le 17 octobre 2013 à 14 h (HE).

13.	 Demande de renseignements et présentation des énoncés des
capacités

Natalie Cayer
Spécialiste en approvisionements 
Division des sciences de la vie et de la terre
Direction de l'approvisionnement en travaux scientifiques 
Secteur de la gestion des services et des approvisionnements
spéciaux 
Direction générale des approvisionnements 
Travaux publics et services gouvernementaux Canada 
11, rue Laurier, Portage III, 11C1, Gatineau QC K1A 0S5 
natalie.cayer@tpsgc-pwgsc.gc.ca 
Téléphone 819-956-7897

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.