PAEL INSTRUMENT SCIENTIFIQUE INVITATION À SE QUALIFIER (ISQ)

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

TITRE : INSTRUMENT SCIENTIFIQUE DU PROGRAMME D'ACCÉLÉRATION DE L'EXPLORATION LUNAIRE (PAEL) PHASES A à F INVITATION à SE QUALIFIER (ISQ) 

1. RÉSUMÉ

La présente invitation à se qualifier (ISQ) fait partie de la phase de qualification, qui est la première  phase d'un processus d'approvisionnement en plusieurs étapes par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au nom de l'Agence spatiale canadienne (ASC), pour les phases A à F du projet d'instruments scientifiques du Programme d'accélération de l'exploration lunaire (PAEL). 

L'ASC a choisi de participer à l'appel ROSES-2021 F.10 PRISM de la National Aeronautics and Space Administration (NASA) portant sur les charges utiles et la recherche sur la surface lunaire (PRISM, pour « Payloads and Research Investigations on the Surface of the Moon ») pour des recherches potentielles sur la surface lunaire à l'appui du volet des instruments scientifiques du portefeuille PAEL. Pour plus de détails sur cet élément de programme, l'industrie et le monde universitaire peuvent se référer au texte final publié sur la page du Système intégré d'examen et d'évaluation des appels d'offres et des propositions de la NASA (NSPIRES, pour « NASA Solicitation and Proposal Integrated Review and Evaluation System ») pour ROSES-2021 F.10 PRISM

https://nspires.nasaprs.com/external/solicitations/summary.do?solId=%7bAD1DEAD1-7060-2C93-8CD1-780AF8FC9D54%7d&path=&method=init

L'appel d'offres PRISM, relatif à cette ISQ, sera dirigé par la NASA et a été publié par la NASA en septembre 2021 pour des lancements en 2025 et au début de 2026. Dans le cadre de cet appel d'offres PRISM, la NASA a l'intention de sélectionner des suites d'instruments scientifiques pour deux livraisons de services commerciaux de charge utile lunaire (CLPS, pour « commercial lunar payload services »), l'une devant avoir lieu à un lieu du pôle Sud entre le quatrième trimestre 2025 et tôt le premier trimestre 2026, et l'autre aux dômes de Gruithuisen, une construction volcanique silicique située à proximité, entre le premier et deuxième trimestre de 2025. Des capacités de mobilité devraient être disponibles pour les dômes de Gruithuisen. 

Les travaux relatifs à l'instrument scientifique canadien comprennent les phases A à F pour une mission spatiale typique applicable à PRISM. L'objectif des travaux menés lors de la phase A consistera à démontrer et à confirmer la faisabilité, la valeur et les avantages de l'instrument dans le cadre d'une mission spatiale à la Lune, et à démontrer la validité des exigences de la mission et de l'élaboration des exigences du système. Les phases B, C et D seront respectivement les phases préliminaire, détaillée et de mise en oeuvre du projet d'instrument, tandis que la phase E constituera la phase d'exploitation et la phase F la phase de clôture.

L'objet de la présente ISQ consiste à inviter les parties intéressées à présenter une réponse en indiquant leur intérêt pour le besoin et leurs qualifications à cet égard. Parmi les réponses reçues, le Canada a l'intention de sélectionner, conformément aux modalités de la présente ISQ, une liste de répondants qualifiés qui recevront une lettre d'appui conditionnelle de l'ASC confirmant le financement disponible pour les travaux proposés à l'appui de leur réponse à l'appel PRISM ROSES-2021 F.10 de la NASA, ce qui constitue une condition et un critère préalable à la participation à la phase suivante du processus d'approvisionnement si la proposition de l'équipe américaine en partenariat est retenue par la NASA, comme il est détaillé à la section 2.1 de l'ISQ. Le Canada a l'intention de qualifier les répondants en fonction des critères détaillés dans la pièce jointe 1 de la partie 5 - Critères d'évaluation obligatoires. Les répondants qui satisfont à toutes les exigences obligatoires de l'ISQ au moyen d'une évaluation officielle effectuée au cours du processus d'ISQ sont ci-après appelés « répondants qualifiés ».

Si la proposition d'une équipe américaine présentée en partenariat avec un répondant qualifié canadien est retenue dans le processus de sélection de l'appel PRISM pour un lieu de livraison (ci-après appelé répondant qualifié retenu par la NASA), TPSGC n'invitera que le répondant qualifié retenu par la NASA à participer à la DP pour les phases A à F du projet afin de solliciter une offre technique et financière officielle de la part du répondant qualifié retenu par la NASA en fonction de l'Énoncé des travaux (EDT) définitif qui sera établi à la suite de l'ISQ et en tenant compte de toutes les exigences de l'appel PRISM de la NASA. Comme les modalités de tout contrat futur potentiel seront établies par l'entremise du présent processus d'ISQ, la présente DP permettra d'établir l'Énoncé des travaux définitif et tous les éléments contractuels en suspens, comme la période du contrat, les points d'autorisation de tâches et la Base de paiement pour chaque phase du projet. La DP devrait être publiée par TPSGC au printemps 2022 et le contrat subséquent, le cas échéant, pour l'instrument scientifique du PAEL (ISP) pour les phases A à F devrait être attribué au printemps ou à l'été 2022. 

2. ACCORDS COMMERCIAUX

Le présent processus d'approvisionnement n'est pas assujetti aux ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) et n'est pas réservé aux entreprises autochtones en vertu du Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones du gouvernement fédéral.

Ce besoin n'est pas assujetti aux accords commerciaux.

3. CONTENU CANADIEN

Cet achat est limité aux produits canadiens et aux services canadiens.

4. SERVICE CONNEXION POSTEL

Les répondants doivent présenter leur réponse par voie électronique à l'aide du service Connexion postel de la Société canadienne des postes. Les répondants doivent consulter la partie 3, Instructions à l'intention des répondants, et la partie 4, Instructions pour la préparation des réponses, de l'ISQ pour obtenir de plus amples renseignements.

5. EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ

L'ISQ ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.

6. FINANCEMENT MAXIMAL 

Le financement maximal prévu disponible pour les deux missions est de 16,9 millions de dollars canadiens, taxes applicables en sus, à savoir 5,6 millions de dollars canadiens, taxes applicables en sus, pour la mission du pôle Sud et 11,3 millions de dollars canadiens, taxes applicables en sus, pour la mission des dômes de Gruithuisen. En raison du financement maximal disponible prévu pour les deux missions, les coûts totaux de la recherche doivent également inclure une option de réduction de la portée des travaux pour le lieu de livraison du pôle Sud d'un montant maximal de 2,8 millions de dollars canadiens, taxes applicables en sus, et pour le lieu de livraison des dômes de Gruithuisen d'un montant maximal de 5,5 millions de dollars canadiens, taxes applicables en sus. Détails supplémentaires sont précisées dans l'ISQ.

Les réponses d'une valeur dépassant le montant maximal du financement disponible (taxes applicables en sus) seront considérées comme non recevables.

La divulgation du financement maximal disponible n'engage aucunement le Canada à payer la totalité du montant.

7. PROGRAMME DE CONTRATS FÉDÉRAUX (PCF)

Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s'applique au contrat (voir la partie 6, Attestations et renseignements supplémentaires, la partie 8, Clauses du contrat subséquent, et l'annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation).

8. MÉTHODE D'ÉVALUATION ET DE SÉLECTION

Les réponses seront évaluées par rapport aux critères d'évaluation obligatoires.

Une réponse doit respecter les exigences de l'ISQ et satisfaire à tous les critères d'évaluation obligatoires précisés dans la présente ISQ pour être déclarée recevable.

Les répondants dont les réponses sont jugées conformes seront considérés comme des répondants qualifiés et recevront une lettre d'appui conditionnelle de la part de l'ASC.

9. PROCESSUS D'ASSURANCE DE LA CONFORMITÉ DES RÉPONSES PAR ÉTAPES

Le processus d'assurance de la conformité des réponses par étapes (PACRE) s'applique à ce besoin.

10. AUTORITÉ CONTRACTANTE

L'autorité contractante (ou le représentant délégué) est responsable de la gestion de l'ISQ. Afin d'assurer l'intégrité du processus concurrentiel, toutes les demandes de renseignements et autres communications ayant trait à l'ISQ doivent être adressées UNIQUEMENT à l'autorité contractante dont le nom est indiqué ci-après.

Sameer Ali Abbasi
Spécialiste de la passation de marchés
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Direction générale des programmes et des approvisionnements spatiaux

Téléphone : 873-354-4921
Courriel : sameerali.abbasi@tpsgc-pwgsc.gc.ca 

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.