Détecteur ionique, Edmonton (Alberta)
Numéro de sollicitation M5000-125075/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2012/03/07 15:00 HNE
Description
Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou ALE/Canada-Colombie ALE Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur : Smiths Detection - Toronto Ltd 7030 Century Avenue Mississauga Ontario Canada L5N2V8 Nature des besoins : Détecteur ionique, Edmonton (Alberta) M5000-125075/A Mack, Wayne Telephone No. - (306) 975-4004 ( ) Fax No. - (306) 975-5397 Fournir un détecteur ionique portatif Smiths Detection Ionscan 500DT, avec mallette de transport et une journée de formation, à la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Division K, Équipe de désamorçage des explosifs, Edmonton (Alberta). L'appareil doit être livré au plus tard le 31 mars 2012. Justification du recours à un fournisseur exclusif : Le marché porte sur l'achat d'un détecteur d'explosif fondé sur le spectromètre de mobilité ionique pouvant détecter des quantités à l'état de trace (sensible à des quantités en nanogrammes ou mieux) d'explosifs en modes détection d'ions positifs et négatifs, simultanément à partir d'un seul tampon de prélèvement. Les résultats doivent être disponibles dans moins de dix (10) secondes sans changer les conditions d'analyse de l'instrument et avec moins de 0.1% de fausses alarmes pour des substances explosives. Le présent marché est nécessaire pour une compatibilité avec l'équipement courant. À l'heure actuelle, les Laboratoires judiciaires nationaux et l'Équipe de désamorçage des explosifs de la GRC utilisent cette unité du fabricant/modèle et il est essentiel qu'il n'y ait jamais de questions posées sur la compatibilité des enquêtes avant d'envoyer des échantillons au laboratoire pour être examinés. Les résultats sont utilisés en cour à titre de preuve. L'examen de preuves ne sera pas compromis lorsqu'une machine semblable est utilisée dans le laboratoire et sur le terrain pour tester les échantillons. Une formation opérateur consistante est nécessaire. Lorsque des examens sont effectués sur le terrain, les opérateurs doivent connaître le dispositif pour que leurs compétences à utiliser l'unité ne peuvent être questionnées. S'il y a divers marques/modèles qui utilisent différentes méthodes de fonctionnement, sa capacité pourrait être questionnée à titre de preuve en cour. La société Smiths Detection est le seul fournisseur du Ionscan 500DT et aucun autre fournisseur n'est autorisé à vendre et à entretenir cet équipement pour des utilisateurs finaux canadiens. Coûts estimatifs totaux: 62 335,70 $, TPS comprise Il s'agit d'une exception au Règlement sur les marchés de l'État : Ce marché constitue un cas d'exception au Règlement sur les marchés de l'État : Article 6 d) de la de la Partie I des lignes directrices du Conseil du Trésor : Un seul fournisseur peut mener à bien le contrat. (REM Partie 1, article 6, lignes directrices du Conseil du Trésor, article 10.2) Ce marché constitue un cas d'exception au Accord sur le Commerce Intérieur: lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent &ecedil;tre fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement;(ACCORD SUR LE COMMERCE INTÉRIEUR, Article 506, 12.b) Il s'agit d'une exception à l'ALENA 2. Une entité pourra utiliser les procédures d'appel d'offres limitées dans les circonstances et sous réserve des conditions suivantes, le cas échéant : b) lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant; d) lorsqu'il s'agira de livraisons additionnelles à assurer par le fournisseur initial et portant sur le remplacement de pièces ou la prestation de services continus à l'égard de fournitures, de services ou d'installations déjà livrés, ou visant à compléter ces fournitures, services ou installations, et qu'un changement de fournisseur obligerait l'entité à acheter des équipements ou des services ne répondant pas à des conditions d'interchangeabilité avec des équipements ou des services déjà existants, y compris les logiciels, dans la mesure où l'achat initial s'inscrit dans le cadre du présent chapitre. (Article 1016 : Procédures d'appel d'offres limitées, Accord de libre-échange nord-américain) Date de livraison : 31/03/2012 L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus. Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis. Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur. L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Mack, Wayne
- Numéro de téléphone
- (306) 975-4004 ( )
- Télécopieur
- (306) 975-5397
- Adresse
-
#910, 410 - 22nd Street EastSaskatoon, Sask., S7K 5T6
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Gendarmerie royale du Canada
- Adresse
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73, promenade LeikinOttawa, Ontario, K1AOR2Canada
Détails de l'offre
Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.
Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.
Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.
Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.