Bennes Haul-All - Divers parcs nationaux en Alberta et en
Colombie-Britannique
Numéro de sollicitation 5P421-120307/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2012/04/16 16:00 HAE
Description
Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALNA/ACI/Canada-Prou ALE/Canada-Colombie ALE Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invite soumissionner Pice jointe : Aucune Stratgie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur : Haul-All Equipment Ltd. 4115 - 18 Avenue North Lethbridge Alberta Canada T1H5G1 Nature des besoins : Bennes Haul-All - Divers parcs nationaux en Alberta et en Colombie-Britannique 5P421-120307/A Mack, Wayne Telephone No. - (306) 975-4004 ( ) Fax No. - (306) 975-5397 Fournir des conteneurs Haul-All l'preuve des animaux et dots de dispositifs hydrauliques de basculement, des poubelles et des accessoires selon la liste dans le catalogue Haul-All, pour Parcs Canada, aux divers parcs nationaux suivants en Alberta et en Colombie-Britannique: Banff, Jasper, Waterton, mont Revelstoke, Glacier et Yoho. Le service doit tre offert au cours de l'offre commandes, de la date d'attribution au 30 avril 2013. Si on autorise l'utilisation de l'OC au del de la priode initiale, l'entrepreneur propose galement de prolonger son offre pour trois (3) priodes de renouvellement facultatives de 12 mois, du 1er mai 2013 au 30 avril 2014, du 1er mai 2014 au 30 avril 2015 et du 1er mai 2015 au 30 avril 2016, selon les mmes modalits et aux taux ou prix indiqus dans l'OC, ou aux taux et prix calculs selon la formule indique dans l'OC. Justification du march un seul fournisseur La socit Haul-All Equipment Ltd. possde les droits de proprit et dtient le brevet pour la conception de ces bennes particulires. Haul-All est le seul fabricant de ces bennes. Toutes les poubelles de Parcs Canada, et les accessoires, ont t fournies par la socit Haul-All. Toutes les camionnettes de Parcs Canada et toutes les camionnettes de ses entrepreneurs privs sont conues tout particulirement pour les bennes Haul-All. Les camions qui dchargent ces bennes sont spcialement conus pour cette application et cotent 100 000 $ et plus par camion. Si Parcs Canada dcide de changer les bennes, non seulement doit-il acheter des nouveaux camions mais l'entrepreneur doit le faire galement. Cot estimatif total: 200 000 $ par anne Il s'agit d'une exception au Rglement sur les marchs de l'tat : Ce march constitue un cas dexception au Rglement sur les marchs de ltat : Article 6 d) de la de la Partie I des lignes directrices du Conseil du Trsor : Un seul fournisseur peut mener bien le contrat. (REM Partie 1, article 6, lignes directrices du Conseil du Trsor, article 10.2) Ce march constitue un cas dexception au Accord sur le Commerce Intrieur: lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent &ecedil;tre fournis que par un fournisseur donn et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement;(ACCORD SUR LE COMMERCE INTRIEUR, Article 506, 12.b) Il s'agit d'une exception l'ALENA 2. Une entit pourra utiliser les procdures d'appel d'offres limites dans les circonstances et sous rserve des conditions suivantes, le cas chant : b) lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons lies la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront tre fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant; d) lorsqu'il s'agira de livraisons additionnelles assurer par le fournisseur initial et portant sur le remplacement de pices ou la prestation de services continus l'gard de fournitures, de services ou d'installations dj livrs, ou visant complter ces fournitures, services ou installations, et qu'un changement de fournisseur obligerait l'entit acheter des quipements ou des services ne rpondant pas des conditions d'interchangeabilit avec des quipements ou des services dj existants, y compris les logiciels, dans la mesure o l'achat initial s'inscrit dans le cadre du prsent chapitre. (Article 1016 : Procdures d'appel d'offres limites, Accord de libre-change nord-amricain) IL S'AGIT D'UNE EXCEPTION L'AMP-OMC 1. Les dispositions des articles VII XIV, qui s'appliquent aux procdures d'appel d'offres ouvertes ou slectives, ne seront pas ncessairement applicables dans les circonstances dfinies ci-aprs, la condition que l'appel d'offres limit ne soit pas utilis en vue de ramener la concurrence en de du maximum possible, ou d'une manire qui constituerait un moyen de discrimination entre les fournisseurs des autres Parties ou de protection des producteurs ou des fournisseurs nationaux : b) lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons lies la protection de droits exclusifs, tels que des droits de brevet ou de reproduction, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront tre fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant; d) lorsqu'il s'agira de livraisons additionnelles assurer par le fournisseur initial et portant sur des pices de rechange pour des fournitures dj faites ou des installations dj livres, ou destines complter ces fournitures, services ou installations, et qu'un changement de fournisseur aboutirait la livraison de matriel ou de services ne rpondant pas des conditions d'interchangeabilit avec un matriel ou service dj existant. (Article XV : Appel d'offres limit, Annexe B, Organisation mondiale du commerce - Accord sur les marchs publics) Date de livraison : 31/03/2012 L'tat fait savoir par la prsente qu'il a l'intention de n'inviter soumissionner que l'entreprise susmentionne et de ne ngocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce march, communiquer avec l'agent de ngociation des marchs dont le nom est indiqu ci-dessus. Un pravis dadjudication de contrat (PAC) permet aux ministres et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivit des fournisseurs de leur intention de passer un march pour un bien, un service ou des travaux de construction un fournisseur slectionn davance. Si pendant la priode daffichage, aucun fournisseur ne prsente dnonc de comptences rpondant aux exigences prcises dans le PAC, lagent de ngociation des marchs pourra alors procder lattribution du march. S'il est jug, toutefois, qu'un nonc de comptences rpond aux exigences prcises dans le PAC, l'agent de ngociation des marchs doit lancer le processus complet d'appel d'offres. Les fournisseurs qui estiment tre pleinement qualifis et prts fournir les produits ou les services dcrits dans cet avis peuvent prsenter un nonc de comptences la personne-ressource dont le nom figure dans le prsent avis d'ici la date de clture, laquelle est aussi prcise dans l'avis. L'nonc de comptences doit dmontrer clairement la faon dont le fournisseur compte s'y prendre pour rpondre aux exigences indiques dans le pravis. Le numro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de ngociation des marchs et la date de clture du pravis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moules sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par tlcopieur. L'tat se rserve le droit de ngocier les conditions de tout march avec les fournisseurs. Les documents peuvent tre prsents dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
-
Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Mack, Wayne
- Numéro de téléphone
- (306) 975-4004 ( )
- Télécopieur
- (306) 975-5397
- Adresse
-
#910, 410 - 22nd Street EastSaskatoon, Sask., S7K 5T6
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Parcs Canada
- Adresse
-
30, rue VictoriaGatineau, Québec, J8X 0B3Canada
Détails de l'offre
Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.
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