Plateaux à clavier et bras pour écran Humanscale - Divers
emplacements au Canada
Numéro de sollicitation 21C11-151002/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2015/07/27 16:00 HAE
Description
Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur : HUMANSCALE CORPORATION 220 CIRCLE DRIVE NORTH PISCATAWAY New Jersey United States 08854 Nature des besoins : Supports à clavier - Divers emplacements au Canada 21C11-151002/A Mack, Wayne Téléphone : 306-241-6435 Télécopieur : 306-975-5397 Fourniture de divers supports à clavier, bras de moniteur, ensembles complets pour les rails des supports avec les mécanismes, les plateaux à souris courants, les appuis-poignets et les appuis-paumes, comme indiqué aux présentes pour Service correctionnel du Canada (SCC), Industrie CORCAN, entrepôt de Kingston, Kingston (Ontario) et l'Établissement de Cowansville, Cowansville (Québec), et d'autres emplacements de CORCAN du SCC à travers le Canada, sur demande, pendant la période de l'offre à commandes individuelle et nationale (OCIN) de la date d'attribution au 30 septembre 2016, conformément à l'annexe B - Base de paiement. Les composants des supports à clavier doivent être fournis en vrac afin d'être assemblés par les détenus. Si l'utilisation de l'offre à commandes est autorisée au-delà de la période initiale, l'offrant offre de prolonger son offre de quatre (4) périodes additionnelles de douze (12) mois chacune, du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017, du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018, du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019, et du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020. Au sujet de CORCAN CORCAN est un programme clé de réadaptation du Service correctionnel du Canada (SCC). Il vise à donner une formation professionnelle aux détenus des établissements correctionnels fédéraux et à leur permettre d'acquérir des compétences qui améliorent leur employabilité, conformément à la politique sociale du gouvernement du Canada. CORCAN compte 31 unités de production dans tout le Canada. Le programme CORCAN comporte quatre secteurs d'activité (les textiles, la fabrication, la construction et les services tels que l'impression et la blanchisserie). Dans la mesure du possible, compte tenu du milieu carcéral et des impératifs de formation, les ateliers de CORCAN fonctionnent suivant les pratiques de l'entreprise privée. La plupart des ateliers ont reçu la certification ISO. Les opérations de CORCAN mettent l'accent sur des produits et services qui sont principalement destinés au Service correctionnel du Canada et à d'autres ministères et organismes fédéraux. Justification de source unique Puisque CORCAN a conçu ses postes de travail avec les produits HumanScale, CORCAN a produit des milliers de ces postes pour des centaines de clients et ne peuvent pas modifier la conception dans investir d'importantes sommes d'argent (restructuration des dessins, gabarits, programmation informatique, équipement de multiples sites, formation, documents de promotion imprimés, site Web, catalogue en ligne, etc.) De plus, CORCAN doit être en mesure de fournir des postes supplémentaires qui doivent être compatibles (pour des achats additionnels dans le cadre de projets antérieurs ou lorsque des réfections sont nécessaires). CORCAN ne doit pas seulement être en mesure d'offre le même produit sir les clients souhaitent acheter d'autres unités, mais doivent également être en mesure d'entretenir et de réparer les supports couverts par la garantie. Les gabarits et la programmation sont nécessaires puisque CORCAN produit ses propres surfaces de travail à partir de zéro (matières premières) dans de multiples sites à travers le Canada (schémas de trous forés, inserts filetés, logiciel de programmation, etc.) Les coûts sont également engagés par les documents de promotion, le site Web, etc., qui affichent actuellement les produits HumanScale. HumanScale est le fabricant d'équipement d'origine et est le propriétaire exclusif (brevet) de leurs produits et de la propriété intellectuelle connexe. CORCAN fait affaire directement avec les fabricants d'équipement d'origine de HumanScale, puisqu'ils sont les propriétaires des produits, les concepteurs de l'équipement et les propriétaires de la propriété intellectuelle. Ils n'autorisent PAS la revente ou la distribution de leur équipement (lorsqu'ils fournissent leurs produits en composants et non préassemblés). Les distributeurs vendent uniquement les produits assemblés et nous devons acheter les composants dans des trousses à assembler, ce qui équivaut à la portion de la valeur ajoutée par les détenus dans le cadre de la mission et du mandat de CORCAN, etc. Il n'y a aucune autre source d'approvisionnement pouvant respecter les spécifications de rendement obligatoires selon l'exigence, par CORCAN, d'un produit qui correspond en soit et dont les gabarits, les programmes, l'outillage, etc., correspondent également. L'équipement doit être compatible avec les gammes de produits promus existants et être exactement le même. Parce que ces composants sont fixés à nos surfaces, ils doivent avoir les mêmes ancrages, dispositifs de fixation, etc. HumanScale détient la propriété intellectuelle exclusive de ce produit. Parce que la conception des gammes de CORCAN a été réalisée avec cet équipement, il serait impossible d'avoir de multiples versions. Cela exigerait que CORCAN conçoive de nouveau les gammes de produits pour lesquelles CORCAN a déjà de multiples dessins. CORCAN devrait également produire de nouveaux gabarits et reprogrammer l'équipement, ce qui pourrait dépasser les milliers de dollars (équipement de plusieurs sites). La durée de vie des gammes de produits de CORCAN est d'environ 10 ans. Nous en sommes à la cinquième année. Nous entamerons bientôt la recherche, le développement et l'intégration progressive d'une nouvelle gamme améliorée. Ainsi, à ce moment nous pourrons entrer dans un marché concurrentiel pour le nouveau poste de travail puisqu'il sera intégré dans les dessins techniques. De plus, puisqu'il s'agira d'une nouvelle gamme de produits, nous pourrons utiliser n'importe quel support à clavier que nous obtiendrons/recevrons. CORCAN ne peut changer la conception sans investir d'importantes sommes d'argent. Il s'agit d'une exception au Règlement sur les marchés de l'État : Ce marché constitue un cas d'exception au Règlement sur les marchés de l'État : Article 6 d) de la de la Partie I des lignes directrices du Conseil du Trésor : Un seul fournisseur peut mener à bien le contrat. (REM Partie 1, article 6, lignes directrices du Conseil du Trésor, article 10.2) Ce marché constitue un cas d'exception au Accord sur le Commerce Intérieur: lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent &ecedil;tre fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement;(ACCORD SUR LE COMMERCE INTÉRIEUR, Article 506, 12.b) Il s'agit d'une exception à l'ALENA 2. Une entité pourra utiliser les procédures d'appel d'offres limitées dans les circonstances et sous réserve des conditions suivantes, le cas échéant : b) lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant; d) lorsqu'il s'agira de livraisons additionnelles à assurer par le fournisseur initial et portant sur le remplacement de pièces ou la prestation de services continus à l'égard de fournitures, de services ou d'installations déjà livrés, ou visant à compléter ces fournitures, services ou installations, et qu'un changement de fournisseur obligerait l'entité à acheter des équipements ou des services ne répondant pas à des conditions d'interchangeabilité avec des équipements ou des services déjà existants, y compris les logiciels, dans la mesure où l'achat initial s'inscrit dans le cadre du présent chapitre. (Article 1016 : Procédures d'appel d'offres limitées, Accord de libre-échange nord-américain) IL S'AGIT D'UNE EXCEPTION À L'AMP-OMC 1. Les dispositions des articles VII à XIV, qui s'appliquent aux procédures d'appel d'offres ouvertes ou sélectives, ne seront pas nécessairement applicables dans les circonstances définies ci-après, à la condition que l'appel d'offres limité ne soit pas utilisé en vue de ramener la concurrence en deçà du maximum possible, ou d'une manière qui constituerait un moyen de discrimination entre les fournisseurs des autres Parties ou de protection des producteurs ou des fournisseurs nationaux : b) lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de droits exclusifs, tels que des droits de brevet ou de reproduction, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant; d) lorsqu'il s'agira de livraisons additionnelles à assurer par le fournisseur initial et portant sur des pièces de rechange pour des fournitures déjà faites ou des installations déjà livrées, ou destinées à compléter ces fournitures, services ou installations, et qu'un changement de fournisseur aboutirait à la livraison de matériel ou de services ne répondant pas à des conditions d'interchangeabilité avec un matériel ou service déjà existant. (Article XV : Appel d'offres limité, Annexe B, Organisation mondiale du commerce - Accord sur les marchés publics) Coût estimatif total :452000$ par année, TVH comprise Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus. Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis. Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur. L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
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Droits exclusifs
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Mack, Wayne
- Numéro de téléphone
- (306) 241-6435 ( )
- Télécopieur
- (306) 975-5397
- Adresse
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Government of Canada Building
101 - 22nd Street East
Suite 110Saskatoon, Saskatche, S7K 0E1
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Service correctionnel du Canada
- Adresse
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340, avenue Laurier OuestOttawa, Ontario, K1P0P9Canada
Détails de l'offre
Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.
Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.
Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.
Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.