Source lumineuse utilisée aux fins d'identité judiciare
CrimeScope - (Alberta)
Numéro de sollicitation M5000-144054/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2014/01/14 15:00 HNE
Description
Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur : Invitro Sciences Inc. 1874 Hwy 20E Unit 2 Fonthill Ontario Canada L0S1E6 Nature des besoins : ACAN Source lumineuse utilisée aux fins d'identité judiciaire CrimeScope - Edmonton(Alberta) M5000-144054/A Gerstmar, Denise Téléphone: 306-975-8912 Télécopieur: 306-975-5397 Besoin: La Gendarmerie royale du Canada (GRC), à Edmonton (Alberta), a besoin de la fourniture et de la livraison de cinq (5) sources lumineuses utilisées aux fins d'identité judiciaire CS16-500W de CrimeScope. La source lumineuse utilisée aux fins d'identité judiciaire CS16-500W de CrimeScope est une source lumineuse qui a été achetée et utilisée par les groupes du SIJ de la GRC par le passé. Au niveau le plus fondamental, il produit les longueurs d'onde nécessaires selon la puissance en watts requise. La livraison doit être effectuée au plus tard le 31 mars 2014. Critères obligatoires: La source lumineuse utilisée aux fins d'identité judiciaire doit être équipée de ce qui suit : · 15 longueurs d'onde inclinables + port infrarouge · lampe au xénon de 500 W avec durée de vie de 1 000 heures et plus · 16 longueurs d'onde (UV 300 - 400 nm, 415 nm, 445 nm, 455 nm, 475 nm, 495 nm, CSS SP 540nm, 515 nm, 535 nm, 555 nm, SP 575 nm, 600 nm, 530 nm, 670 nm, lumière blanche et infrarouge de sortie) · Accessoires o Guide lumineux liquide de 10 mm de diamètre avec plaque de blindage double o Télécommande à bouton poussoir intégrée à l'extrémité fonctionnelle du guide lumineux o 5 paires de lunettes : (1) protection UV, (1) jaune, (2) orange et (1) rouge o 5 filtres caméra o 1 bras flexible et 2 pinces robustes o Manuel o Étui de transport avec roues et poignée Guide lumineux infrarouge avec 4 filtres Longpass (LP 630 nm, LP 715 nm, LP 780 nm, LP830nm) Spécifications techniques obligatoires - Type de lampe : Xenon - Alimentation électrique : 500 W c.a. - Spécifications électriques : 100-220 volts +/10%, 50/60 Hz, 7 A Justification du fournisseur unique: L'instrument CS-16-500W CrimeScope est le seul instrument commercial qui répond aux besoins de la GRC. Crime Sciences Inc. est le seul distributeur au Canada de ce modèle d'instrument. L'instrument CS-16-500W CrimeScope offre les spécifications uniques suivantes, qui sont essentielles pour répondre aux objectifs de la GRC : 1) Télécommande sans fil fixée à l'extrémité du guide lumineux 2) Option de mise au point fine des longueurs d'onde dans la plage infrarouge Seul fournisseur connu: Crime Sciences Inc. 1874 Hwy 20E, Unit 2 Fonthill ON L0S 1E6 Exception au Règlement sur les marchés de l'État (RME) et raison de l'appel d'offres limité 3.15 Processus de passation de contrats non concurrentiels b) Le RME exige que l'on fasse des demandes de soumissions concurrentielles avant de conclure tout contrat. Cependant, on peut conclure un contrat sans lancer une demande de soumissions, dans les cas suivants : (iv) le marché ne peut être exécuté que par une seule personne. (RME 6.d)) Accord sur le commerce intérieur Article 506 : Procédures d'approvisionnement 12. Lorsqu'un seul fournisseur est en mesure de satisfaire aux conditions du marché public, une entité peut utiliser des procédures de passation des marchés publics différentes de celles décrites aux paragraphes 1 à 10, dans les circonstances suivantes : b) lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement. Accord de libre-échange nord-américain Article 1016 : Procédures d'appel d'offres limitées 2. Une entité pourra utiliser les procédures d'appel d'offres limitées dans les circonstances et sous réserve des conditions suivantes, le cas échéant : B) Lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant. Valeur du contrat La valeur estimée du présent besoin est de 113,825$ CAN (TPS en sus), 119,516.25$ CAN (avec TPS). Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus. Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis. Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur. L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Gerstmar, Denise
- Numéro de téléphone
- (306) 975-8912 ( )
- Télécopieur
- (306) 975-5397
- Adresse
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#910, 410 - 22nd Street EastSaskatoon, Sask., S7K 5T6
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Gendarmerie royale du Canada
- Adresse
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73, promenade LeikinOttawa, Ontario, K1AOR2Canada
Détails de l'offre
Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.
Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.
Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.
Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.