Une tondeuse / une écimeuse (Alberta)
Numéro de sollicitation 01587-160798/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2016/01/04 15:00 HNE
Description
Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur : Just Common Sense AB Lyckeaborgsvagen 65 371 92 Karlskrona Sweden Nature des besoins : Une tondeuse / écimeuse (Alberta) 01587-160798/A Gerstmar, Denise N° de téléphone - (306) 241-1018 Nº fax - (306) 975-5397 PAC - ÉCIMEUSE - 01587-160798 1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC) Le PAC est un avis public destiné à informer les fournisseurs qu’un ministère ou organisme gouvernemental a l’intention d’attribuer à un fournisseur sélectionné à l’avance un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente d’énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, l’agent de négociation des marchés peut alors procéder à l’attribution du marché au fournisseur sélectionné à l’avance. 2. Besoin Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour le compte de son client, Agriculture et agroalimentaire Canada, souhaite conclure un contrat avec l’entreprise Just Common Sense AB pour la fourniture et la livraison de l’écimeuse CombCut (modèle 6008). L’écimeuse servira à lutter contre les mauvaises herbes dans le cadre de projets de recherche en malherbologie et en agronomie. 3. Critères d’évaluation de l’énoncé des capacités Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans le présent PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans l’avis d’ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l’avis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées. SPÉCIFICATIONS OBLIGATOIRES • Capacité de nettoyer les champs cultivés en coupant les mauvaises herbes sans endommager les cultures. • Aucun recours aux herbicides 4. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants : - Accord surle commerce intérieur (ACI) - Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) 5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance Les résultats des recherches approfondies effectuées par Agriculture et agroalimentaire Canada révèlent que l’écimeuse CombCut de l’entreprise Just Common Sense est le seul appareil qui : • permet de couper, de façon sélective, les mauvaises herbes dans un champ de céréales ou dans une prairie • peut être utilisé à maintes reprises au cours de la saison de croissance pour couper d’autres mauvaises herbes • peut faire une coupe juste au-dessus des plantes • permet le réglage des couteaux selon le type de mauvaise herbe et l’étape de croissance des céréales En plus des spécifications obligatoires énoncées aux présentes, l’écimeuse CombCut est dotée de couteaux de type « smart selection » pour la lutte contre les mauvaises herbes. L’écimeuse CombCut est écologique, car elle n’utilise pas d’herbicide. Les coûts d’utilisation desherbicides sont à la hausse et les mauvaises herbes sont de plus en plus résistantes à ces produits. Par conséquent, les herbicides utilisés dans la lutte contre les mauvaises herbes ne sont plus aussi efficaces que par le passé. 6. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants : • Accord sur le commerce intérieur (ACI) • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) 7. Exception au Règlement sur les marchés de l’État Exception au Règlement sur les marchés de l’État L’exception au Règlement sur les marchés de l’État qui suit est mentionnée pour le présent approvisionnement aux termes de l’alinéa 6(d) - « Les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ». 8. Exclusions ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité Les exclusions ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité sont invoquées en vertu de : Accord sur le commerce intérieur (ACI), alinéa 506,12b) Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), alinéa 1016.2b) 9. Produits livrables COÛT TOTAL ESTIMATIF (écimeuse CombCut, modèle 6008) 30 000,00 $ CA Date de livraison de la période du contrat proposé : 31 mars 2016 10. Fournisseur présélectionné Just Common Sense AB Lyckeaborgsvagen 65 371 92 KARLSKRONA SUÈDE 11. Demandes de renseignements et soumission des énoncés des capacités Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être adressés à : Denise Gerstmar 101 22nd Street East, pièce 110 Saskatoon (Saskatchewan) S7K 0E1 Téléphone : 306-241-1018 Télécopieur : 306-975-5397 Courriel : denise.gerstmar@pwgsc-tpsgc.gc.ca Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus. Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis. Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur. L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
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Droits exclusifs
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Gerstmar, Denise
- Numéro de téléphone
- (306) 241-1018 ( )
- Télécopieur
- (306) 975-5397
- Adresse
-
Government of Canada Building
101 - 22nd Street East
Suite 110Saskatoon, Saskatche, S7K 0E1
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Adresse
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1341, chemin BaselineOttawa, Ontario, K1A0C5Canada
Détails de l'offre
Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.
Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.
Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.
Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.