Le Présent arrangement en matière d'approvisionnement (alberta,
saskatchewan et manitoba)

Numéro de sollicitation 21539-130001/B

Date de publication

Date et heure de clôture 2013/01/31 15:00 HNE


    Description
    Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
    ALE/Canada-Colombie ALE
    Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
    intéressé peut présenter une soumission
    Pièce jointe : Aucune
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Marchés
    subséquents
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    
    Assembly of Corcan Furniture, Alberta, Sask and Manitoba
    
    21539-130001/B
    Sacher, Colette
    Telephone No. - (306) 975-4265 (    )
    Fax No. - (306) 975-5397
    
    
    Énoncé du besoin : 
    Le présent arrrangement en matière d'approvisionnement ne peut
    être utilisé pour des marchés portant sur des biens livrés à des
    endroits visés par la Stratégie d'approvisionnement auprès des
    entreprises autochtones, le Programme de marchés réservés aux
    entreprises autochtones et les Ententes de revendications
    territoriales globales. 
    
    Fournir l'équipement, les matériaux, la main-d'oeuvre et la
    supervision nécessaires afin d'effectuer, selon la demande,
    l'assemblage, le désassemblage, l'installation et d'assurer les
    services de réparation en vertu de la garantie de meubles Corcan
    dans des emplacements priviliégiés dans la région des Prairies
    tel que décrit en détail à l'Annexe, Énoncé des travaux, incluse
    dans le document de demande d'arrangement en matière
    d'approvisionnement, pendant la période de l'arrangement en
    matière d'approvisionnnement (AMA). Ce marché est assujetti aux
    dispossitions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), de
    l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l'Accord
    sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
    (OMC-AMP).
    
    
    Modalités de l'AMA :
    Un AMA constitue une méthode d'approvisionnement permettant au
    client (utilisateur autorisé) dans le cadre de laquelle les
    clients peuvent lancer un appel d'offres à un groupe de
    fournisseurs présélectionnés. Un AMA n'est pas un marché et ne
    lie pas légalement les parties qui n'ont signé que ce document.
    L'AMA vise à établir un encadrement permettant de traiter
    rapidement les contrats de biens ou de services comportant des
    obligations légales. Les AMA comprennent un ensemble minimal de
    modalités et de conditions qui s'appliquent à chaque marché. 
    
    À la suite de l'attribution d'AMA, un avis de projet de marché
    (APM) doit être affiché sur le service électronique d'appels
    d'offres du gouvernement (SEAOG III) (www.merx.com). Le présent
    APM doit permettre à d'autres fournisseurs de soumettre des
    offres, pour fins d'évaluation, leur permettant de devenir
    détenteurs d'AMA et de fournir les biens et/ou les services
    nécessaires, selon la demande. Les détenteurs actuels d'AMA,
    dans le cadre du dossier 21539-130001 , ne seront pas tenus de
    présenter de nouvelles propositions. Les nouveaux fournisseurs
    conformes découlant de la présente initiative recevront des AMA
    et leurs noms seront ajoutés à la liste existante de détenteurs
    d'AMA trimestriellement.
    
    1.	Attestations pour le Code de conduite - Consentement à la
    vérification de l'existence d'un casier judiciaire
    
    1.1	Les fournisseurs doivent fournir avec leur arrangement, à la
    date de clôture de l'arrangement en matière d'approvisionnement:
    
    	a)	la liste complète des noms de tous les individus qui sont
    actuellement administrateurs du fournisseur;
    
    	b)	un formulaire de Consentement  la vrification de lexistence
    dun casier judiciaire (PWGSC-TPSGC 229) dûment complété et
    signé, pour chacun des individus nommés dans la liste.
    
    Date de livraison : 31/03/2013
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
    marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
    langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Sacher, Colette
    Numéro de téléphone
    (306) 975-4265 ( )
    Télécopieur
    (306) 975-5397
    Adresse
    #910, 410 - 22nd Street East
    Saskatoon, Sask., S7K 5T6

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Service correctionnel du Canada
    Adresse
    340, avenue Laurier Ouest
    Ottawa, Ontario, K1P0P9
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    000
    Anglais
    16

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Alberta
    ,
    Manitoba
    ,
    Saskatchewan
    Produit – NIBS
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    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

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    Date de modification: