Réparation de systèmes à rayons X PlanMeca, divers emplacements à
l'échelle du Canada

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou ALE/Canada-Colom
ie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule 
ntreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclus
fs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Patterson Dental Canada Inc./Patterson Dentaire Canada Inc.
1205 boul. Henri-Bourassa ouest
Montreal Quebec
Canada
H3M3E6
Nature des besoins : 






Réparation de systèmes à rayons X PlanMeca, divers emplacements à
l'échelle du Canada

W8486-135088/A
Holt, Judy
Telephone No. - (306) 975-4051 (    )
Fax No. - (306) 975-5397


Le ministère de la Défense nationale (MDN) recherche un entrepren
ur qui doit assurer des services de longue durée pour la réparati
n et l'entretien de systèmes à rayons X numériques PlanMeca situé
 dans les cliniques dentaires des Forces canadiennes à l'échelle 
u Canada. 
Justification du recours à un fournisseur unique:
(d) Un seul fournisseur est en mesure d'exécuter les travaux. 
La société PlanMeca déclare que les travaux en matière d'entretie
, ainsi que la vérification et l'étalonnage annuels des instrumen
s doivent être effectués par un personnel autorisé et qualifié en
ce qui a trait à l'équipement. 
En outre, les équipements Promax et Proline XC de PlanMeca utilis
nt les logiciels d'exploitation brevetés PlanMeca qui sont unique
 à l'équipement et ne peuvent pas être interchangés avec les logi
iels disponibles sur le marché des autres industries.  
L'équipement PlanMeca doit être inspecté et réparé par un personn
l autorisé pour s'assurer que toute garantie en cours restera en 
igueur et que toute réparation effectuée respecte les normes du f
bricant.  
Le MDN a distribué ces instruments à l'échelle de leurs cliniques
dentaires et il exige la continuité, l'interchangeabilité et la c
mpatibilité de pièces et de composants, y compris entre autres, d
ns des logiciels et des systèmes d'exploitation. 
La société PlanMeca Inc, le fabricant des systèmes à rayons X, in
ique que la société Patterson Dental est l'unique représentant ca
adien autorisé en ce qui a trait aux services continus de réparat
on et d'entretien. 

Règlements sur les marchés de l'État (RME) - Exception
(D) - Un seul fournisseur, personne ou entreprise, est en mesure 
'exécuter le marché.

ALENA - Motif justifiant le recours à l'appel d'offre limité
d) lorsqu'il s'agira de livraisons additionnelles à assurer par l
 fournisseur initial et portant sur le remplacement de pièces ou 
a prestation de services continus à l'égard de fournitures ou d'i
stallations déjà livrées, ou visant à compléter ces fournitures, 
ervices ou installations, et qu'un changement de fournisseur obli
erait l'entité à acheter des équipements ou des services ne répon
ant pas à des conditions d'interchangeabilité avec des équipement
 ou des services déjà existants, y compris les logiciels, dans la
mesure où l'achat initial s'inscrit dans le cadre du présent chap
tre.

ACI, article 506
12) pour assurer la compatibilité avec des produits existants, po
r assurer le respect de droits exclusifs tels des droits d'auteur
ou des droits fondés sur une licence ou un brevet, ou encore pour
l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien doit ê
re effectué par le fabricant ou son représentant.

Un seul fournisseur connu :
Patterson Dental Canada Inc.
1205 boul. Henri-Bourassa ouest
Montreal, Quebec
H3M3E6
Canada

Valeur estimative: 904 000 $CAN


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'invit
r à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocie
 qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce 
arché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont l
 nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères 
t aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze
(15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs
de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou
des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance
 Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente
d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le
PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l
attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de 
ompétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de
négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel 
'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts 
 fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuve
t présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont
le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laqu
lle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit 
émontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prend
e pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation d
s marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de cont
at (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou s
r la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécop
eur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout mar
hé avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des la
gues officielles du Canada.