Services au développement et de soutien technique pour le Centre
de guerre des Forces canadiennes

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


TITRE

Services d'aide au développement et de soutien technique pour le
Centre de guerre des Forces canadiennes 

DESCRIPTION

Le Centre de guerre des Forces canadiennes (CGFC) a besoin de
divers services qui devront être fournis sur demande à l'appui
des sections suivantes:
Banc d'essai intégré (BEI);
Laboratoire de combat interarmées (LCI);
Élaboration de doctrine;
Leçons retenues (LR);
Équipe d'expérimentation interarmées (EEI);
Gestion de l'infrastructure d'information interarmées (GIII);
Capacités des opérations réparties;
Soutien, gestion et formation pour les projets de démonstration
de technologies (PDT);
Projets de recherche avancée (PRA) ou autres initiatives liées
aux sciences et à la technologie (SetT);
Chef, Développement des forces (CDF) - Commandement, contrôle,
communications, informatique, renseignement, surveillance et
reconnaissance (C4ISR);
Transformation des activités (TA);
Directeur - Développement de l'espace (DDESPACE); 
Directeur - Défense chimique, biologique, radiologique et
nucléaire (DDCBRN).

Les services doivent être fournis sur demande conformément au
processus d'autorisation de tâche décrit dans l'article 1.1 de
la partie 7 du contrat subséquent.

La période du contrat est d'un (1) an à compter de la date
d'attribution du contrat. L'entrepreneur accorde au Canada
l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour trois
(3) périodes d'un an (1) chacune, selon les mêmes conditions.

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité.  Pour
de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences
relatives à la sécurité, exigences financières et autres
exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent de la
demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient consulter
le document « Exigences de sécurité dans les demandes de
soumissions de TPSGC - Instructions pour les soumissionnaires »
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.html#a31)
sur le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement
ministériels.

Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2003,
un formulaire de	Consentement à la vérification de l'existence
d'un casier judiciaire, doit être présenté avec la soumission, à
la date de clôture de l'invitation à soumissionner, pour chacun
des 	individus membre du conseil d'administration du
soumissionnaire.

Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).

Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées.

CRITÈRES TECHNIQUES OBLIGATOIRES ET COTÉS

Les critères techniques obligatoires et cotés sont inclus dans
la pièce jointe 2 de la demande de soumissions.

CRITÈRES DE GESTION OBLIGATOIRES ET COTÉS

Les critères de gestion obligatoires et cotés sont inclus dans
la pièce jointe 3 de la demande de soumissions.

MÉTHODE DE SÉLECTION - LE PRIX ÉVALUÉ PAR POINT LE PLUS BAS 

Pour être déclarée recevable, une soumission doit :

(a)	respecter toutes les exigences de la demande de soumissions;

(b)	satisfaire à tous les critères d´évaluation techniques et
gestion obligatoires; 

(c)	obtenir le nombre minimum de points requis pour chaque
critère avec une note de passage; et

(d)	obtenir la note globale minimale de 70 % requis pour
l'ensemble des critères d'évaluation techniques et gestion qui
sont cotés.  

Les soumissions ne répondant pas aux exigences de (a) ou (b) ou
(c) ou (d) seront déclarées non recevables. La soumission
recevable ayant obtenu le plus de points ou celle ayant le prix
le plus bas ne sera pas nécessairement acceptée. La soumission
recevable ayant le prix évalué le plus bas par point sera
recommandée pour attribution d'un contrat. Le prix évalué par
point sera déterminé en divisant le prix évalué de la soumission
par la note globale qu'elle a obtenue pour l'ensemble des
critères d'évaluation techniques et gestion cotés.

Si deux soumissions recevables ou plus obtiennent le même prix
évalué le plus bas par point, la soumission recevable ayant le
prix évalué le plus bas sera recommandée pour attribution d'un
contrat.

AUTHORITÉ CONTRACTANTE

Kate Mulligan
Chef d'équipe d'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction de l'approvisionnement en travaux scientifiques 

Place du Portage, Phase III,  11C1
11, rue Laurier	
Gatineau (Québec)					
K1A 0S5

Téléphone :	(819) 956-1325
Télécopieur :	(819) 997-2229
Courriel:	kate.mulligan@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées
par écrit à l'autorité contractante au moins dix (10) jours
civils avant la date de clôture des soumissions.

Pendant la période du 17 septembre 2012 au 1 octobre 2012,
veuillez contacter Laurie Brault à
laurie.brault@tpsgc-pwgsc.gc.ca.



Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

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langues officielles du Canada.